Installation classée à Saint-Arcons-de-Barges (43420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2018
4.6.1 Suivi de l’exploitation et de la remise en état Un plan de févrie r 2026 a été présenté. Il fait figurer l’ensemble des informations demandées, à l’exception des bornes et de la bande des 10 m. Elles devront figurer au prochain plan d’exploitation. 1.5.3 Extraction L’exploitant a obtenu son arrêté d’autorisation en 2018. S’agissant d’une création de carrière, il a fallu que l’exploitant s’approprie le site. Cela fait un an que l’extraction a réellement démarré. Au préalable, il a eu lieu les opérations de décapage et la création d’une plateforme. Il y a 3 sites d’extractions : un de pouzzolane rouge, un de pouzzolane noire, et un de basalte. Et certaines couches sont altérées. Les fronts contrôlés mesurent moins de 15m. La côte minimale du carreau n’est pas encore atteinte, il reste un peu plus de 20m 1.5-4 Aménagement – entretien Le site est propre et en bon état. Il n’y a pas de déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2018, article 1.1 et 3.4
Article 1.1 Les rubriques ICPE sont à jour. L'exploitant extrait en deçà des tonnages prévus par son arrêté d'autorisation. Article 3.4 Les garanties financières sont à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2018, article 1.3
4/91.3.1 Affichage Le plan figurant à l’entrée est à jour. 1.3.4 Accès Le site est isolé. Cependant, l’accès ne semble pas présenter de risque pour la sécurité publique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2018
1.3.6 Plate-forme engins Une plateforme engin reliée à un décanteur déshuileur est en place sur site. Il est entretenu régulièrement. Le ravitaillement des engins se fait par une entreprise extérieure, sur cette plateforme. 2.2.3 Qualité des effluents rejetés Il n’y a pas de rejet canalisé sur site, cette prescription n’a pas été contrôlée. 3.2.4 Incendie Le site dispose d’un extincteur, dans le bureau. Il a été contrôlé en 2025. les engins doivent aussi être munis d’extincteurs. 3.3.1 Installations électriques Il n’y a pas de transformateur sur site. Les installations de traitement sont alimentées par un groupe électrogène. Ce groupe doit être mis sur une rétention (souple, ou non) pour limiter le risque de pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2018
2.4 Bruit Une analyse a été réalisée le 14/04/25. elle révèle des résultats conformes. Les points sont bien placés. 2.3 Pollution de l’air et des poussières L’exploitant n’a pas réalisé d’analyse de poussières. Cependant, aucune fréquence d’analyse n’est prévue à l’arrêté. Le site est éloigné des habitations et n’a pas fait à ce jour l’objet de plaintes justifiant qu’on ne lui demande sa réalisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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