Installation classée à Prusly-sur-Ource (21400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Plusieurs non-conformités ont été relevées lors de l'inspection. Elles concernent notamment une hauteur de front au sud de la surface en exploitation de la carrière ainsi que l'entretien du séparateur d'hydrocarbures. Ces écarts nécessitent la mise en œuvre d'actions correctives ainsi que la transmission de justificatif par l'exploitant.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Hauteur de front et largeur de banquette
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article 2.2.3.3
L'exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique du 27/11/2025. Toutefois, ce plan n'est pas représentatif de l'état de la carrière. En effet, un tir a été réalisé depuis la réalisation du plan, faisant évoluer les fronts. Non-conformité : L'exploitant indique qu'une erreur dans la profondeur de ce tir a engendré l'abattage de deux hauteurs de front, en générant ainsi une hauteur d'environ 22 m abattue. L'exploitant indique qu'il a laissé en place le brut issu de ce tir. La visite a permis de constater la véracité de ces informations. L'exploitant propose de remodeler, avec ces matériaux, une banquette de 10 m de largeur pour obtenir une hauteur de front réglementaire. Après la visite, l'exploitant transmet des éléments de mesure indiquant une banquette de 10 m ainsi qu'une hauteur maximale de 14,75 m pour le front correspondant (intégrant le brut remodelé). Observation: les données transmises par l'exploitant ne permettent pas à l'inspection de conclure au respect de la prescription sur la totalité du front. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le levé topographique de la zone concernée, correspondant à l'état actuel du terrain. L'exploitant transmettra également les mesures correctives (organisationnelles et/ ou techniques) prises pour éviter les erreurs de tir de mine à l'avenir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article 4.2.2 et 4.3.1
Lors de la visite, l'Inspection consulte le dernier rapport d'analyse des rejets en sortie du séparateur d'hydrocarbures du 15/12/2025. Ce dernier indique que la concentration en matières en suspension totales est de 76 mg/l. Non-conformité : la concentration des matières en suspension totales est supérieure à 35 mg/l,9/9 elle est également supérieure au double de cette valeur limite. Les autres paramètres sont analysés et respectent les valeurs limites prescrites. Lors de la visite, l'exploitant indique que le dernier curage a eu lieu en décembre 2024. Toutefois, il ne dispose pas du bordereau de suivi de déchet relatif à ce curage du séparateur, qui permettrait de justifier cette assertion. Non-conformité : le nettoyage et la vidange du séparateur d'hydrocarbures ont été réalisés il y a plus d'un an pour la dernière fois. Le30/03/2026, l'exploitant a transmis un devis pour le curage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera au nettoyage et à la vidange du séparateur et transmettra le bon d'intervention et le bordereau de suivi de déchet correspondants ; il veillera au respect de la fréquence minimale d'une fois par an pour les opérations de nettoyage/vidange du séparateur, et davantage si nécessaire à son bon fonctionnement et au respect des valeurs limites de rejets dans l'eau. Il transmettra une nouvelle analyse des rejets en sortie du séparateur, représentative des rejets, réalisée au moins 2 mois après le curage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Périmètres d’autorisation et d’extraction, cote minimale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article 1.5 et 2.2.3.24/9
L'exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique du 27/11/2025. L'analyse par sondage de ce dernier indique qu’il n’y a pas d’exploitation dans le délaissé périphérique et que la profondeur de 250 m NGF n’est pas atteinte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article 1.4.2 et 1.2.1
D’après la déclaration GEREP pour l’année 2024, 79 715 t de calcaires ont été extraits et commercialisés. La déclaration indique également que 5 810 t de stériles ont été générés.6/9 D’après la déclaration GEREP pour l’année 2025, 57 618 t de calcaires ont été extraits et commercialisés. La déclaration indique également que 10 300 t de stériles ont été générés. La production moyenne et la production maximale autorisées sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article 1.2.1 et 2.5.5
La moyenne des déchets inertes déclarés dans GEREP de 2021 à 2024 est de 16 200 t/ an (soit 9 529,4 m³ avec 1,7 de densité). D’après la déclaration GEREP pour l’année 2025, 11 174 t (soit 6573 m³ avec 1,7 de densité) de déchets inertes extérieurs ont été reçus pour le remblayage du site. Les volumes de déchets inertes moyen et maximal admissibles sont donc respectés. L'exploitant transmet en amont de l'inspection, la procédure d'acceptation préalable de déchets ainsi que le registre des déchets entrants pour 2025. Lors de la visite, Il indique qu'il réceptionne principalement des matériaux de type terres et cailloux et qu'il ne réceptionne que des déchets codifiés à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes. Ces informations sont vérifiées par sondage dans le registre des déchets entrants de 2025. L'exploitant indique également qu'il dispose d'un vaporisateur révélateur de détection des HAP qu'il utilise sur les enrobés. L'exploitant présente également la DAP n° 2025-39.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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