L’activité a démarré sur le site en 2017 alors que l’autorisation avait été obtenue en 2011 ce qui a entraîné un retard de phasage important. L’autorisation avait été délivrée pour 15 ans, un projet de prolongation est en cours de rédaction. Lors de la dernière visite de 2022, l’extraction avait été amorcée. La carrière a bien évolué depuis la dernière visite, les fronts sont définis. Par ailleurs, un effort important de tri et nettoyage a été réalisé par l’exploitant.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 2
Le présent arrêté se termine le 6 décembre 2026. Un dossier d’autorisation environnementale est en cours de rédaction pour demander le renouvellement de l’autorisation actuelle pour 30 ans supplémentaires (soit environ 2056 + les éventuels retards d’instruction du dossier d’autorisation). Le projet ne dispose pas d’extension géographique. 3/6En termes d’impact : - un inventaire 4 saisons a été réalisé et il semblerait qu’aucune espèce à enjeux n’ait été identifiée, - le précédent arrêté disposait d’une autorisation de défrichement, cependant le défrichement n’a pas été effectué, l’autorisation de défrichement sera à renouveler pour la prochaine autorisation (l’ancienne n’est plus valable en cas de nouvelle autorisation environnementale), - la carrière subit des venues d’eau ponctuelles depuis les fronts, mais l’eau s’écoule, - peu d’enjeu paysager ou bruit car le site est isolé, - pas d’enjeu poussières. En termes de procédure : - Au regard du fait qu’il s’agit d’un simple renouvellement pour 30 ans sans extension géographique, l’inspection propose à l’exploitant de réaliser un examen au cas par cas (cerfa n°14734*04) afin de décider si le dossier doit faire l’objet d’une étude d’impact, ou non, - Dans tous les cas, une procédure de phase amont doit être réalisée avant le dépôt officiel du dossier. C’est-à-dire que la DREAL doit être consultée avant le dépôt officiel du dossier d’autorisation afin de s’assurer que le dossier est complet et recevable, - L’exploitant pourrait avoir besoin d’une prolongation de temps pour quelques années le temps finaliser le dossier. Cependant, la maîtrise foncière est en cours de négociation sur la parcelle principale de la carrière. Le contrat de fortage actuel court jusqu’en 2034. En l’absence de renouvellement de la maîtrise foncière pour 30 ans, la nouvelle autorisation devra s’arrêter à l’échéance du contrat de fortage actuel soit 2034. Il est conseillé à l’exploitant d’affiner la situation de sa maîtrise foncière puis de revenir vers l’inspection sur les procédures à entreprendre pour le renouvellement de son autorisation. En effet, les procédures à entreprendre pourraient être différentes selon la durée de la future autorisation demandée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 16, 1
Article 16 : les garanties sont à jour. Article 1 : 2510. L’extraction réelle est bien en deçà des maximums prévus par l’autorisation. 2515. Il n’y a pas de changement notable sur les installations.
Article 15 : les dispositifs incendie ont été contrôlés au printemps, mais l’exploitant ne dispose pas du rapport car l’intervenant a rencontré des problèmes personnels. Le rapport doit être transmis sous 3 mois à l’inspection. Article 14-4 : les dispositifs incendie ont été contrôlés le 26/11/24. Articles 9-2 et 14-2 : les hydrocarbures sont stockés dans un local cadenassé, sont sur rétention, étiquetés, avec les fiches données de sécurité à proximité Article 3-4 : Le dernier entretien du DSH a été effectuée le 15/09/25.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 9, 10,11
Article 11 : La dernière analyse de bruit date du 31/03/22, elle révèle des résultats largement conformes. Article 10 : La dernière analyse des poussières date de 2024, elle révèle des résultats largement conformes. Les points sont bien placés. Article 3-6 : La carrière dispose d’un bassin de rétention en contre-bas, cependant, les eaux s’infiltrent et il n’y a pas de surverse.
Article 5-4 : la côte minimale est respectée, les hauteurs de fronts font 13 m environ. L’extraction a commencé en 2017 au lieu de 2011, il y a donc un retard de phasage. Article 21 : un plan topographique du 15/09/2025 a été présenté et contient l’ensemble des informations demandées. Article 5-6 : le plan de tir du 25/07/2025 a été contrôlé et n’appelle pas de remarques, les mesures de vibration sont conformes. Article 3-3 : la clôture de la carrière est en place, elle est solide et en très bon état. Vues sur la carrière
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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