Installation classée à Venizel (02200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les panneaux d'informations n'ont pas encore été mis en place sur chacune des voies d'accès au chantier. L'inspection demande à l'exploitant d'expliquer l'incohérence entre la date d'ouverture de travaux et la date de la campagne de mesure acoustique.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Panneaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2022, article 6
Constat inspection 12/12/2023 : L’exploitation de la carrière n’a pas encore commencé. Le diagnostic de fouille est terminé, le jour de l’inspection des engins remblaient la terre des tranchées des phases 2 et 3, suite à la fin du diagnostic. Les panneaux informatifs ne sont pas installés sur les voies d'accès. Constat au 17/07/2025 : Le jour de l’inspection les panneaux ne sont pas encore installés : seule la dalle de béton est réalisée. L’exploitant indique qu’ils sont commandés, ils arriveront entre le 24 et le 27 juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre une photo des panneaux mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Portée de l'autorisation et conditions générales
Voiries, Accès et Transport
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2022, article 8
5/8 Constat inspection 12/12/2023 : Le jour de l’inspection, les travaux d’aménagement sur le CR de la Haute Borne ainsi que l’installation des panneaux STOP n’avaient pas encore été réalisés. Constat au 17/07/2025 : Les travaux d’aménagement sur le CR de la Haute Borne sont réalisés. Le panneau STOP a été mis en place. Le jour de l’inspection le panneau a été déformé, probablement suite à un passage de camion. L’exploitant indique que le panneau sera remplacé prochainement.
Thèmes : Risques chroniques · Portée de l'autorisation et conditions générales
Déclaration de début de travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2022, article 9
L’exploitant a notifié à la préfète le début des travaux d’exploitation de la carrière par courrier du 8 novembre 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Portée de l'autorisation et conditions générales
Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2022, article 13
L’exploitant notifie par courrier à la préfète le 8 novembre 2024 le début de l’exploitation de la carrière de Vénizel.6/8 Le jour de l’inspection, la phase 1 est partiellement exploitée, partiellement décapée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2022, article 14
L’exploitation de la carrière a commencé le 8 novembre 2024 par la phase 1. Le jour de l’inspection, un plan en format papier est fourni, il est daté du 16 décembre 2024. La limite d’extraction de 10 mètres est respectée sur le plan et sur site. La phase 1 est adjacente aux berges de l’Aisne, l’extraction à plus de 50 mètres de ces berges est respectée. La phase 1 n’est pas adjacente à la RN 2 (phases 2 et 3). De même aucun pylône n’est présent sur cette phase.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2022, article 17
L’exploitant transmet un plan de situation daté du 1er octobre 2023, l’exploitation de la carrière n’avait pas encore démarré. Le jour de l’inspection, un plan en format papier est fourni, il est daté du 16 décembre 2024. Le plan est conforme à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2022, article 22
La campagne de mesure acoustique a été réalisée le 22 octobre 2024. Cette date est en incohérence vis-à-vis de la date de déclaration de début de travaux du 8 novembre. Les émergences ainsi que les niveaux limites de bruit mesurés sont respectés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'expliquer l'incohérence entre la date d'ouverture de travaux et la date de la campagne de mesure acoustique. 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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