A la date de l'inspection, aucune opération d'extraction n'a effectivement commencé. Les aménagements préliminaires sont en cours. Le caractère inopiné de l'inspection nécessite toutefois des compléments qui feront l'objet d'un examen documentaire a posteriori. Par courriel du /2023, l'exploitant a transmis sa déclaration de mise en service accompagnée de cartains justificatifs et de l'acte de cautionnement des garanties financières. Des éléments restent à fournir concernant les mesures relatives aux espèces protégées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
2sans suite
AMÉNAGEMENTS ET MISE EN SERVICE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 2.1.2
A ce jour, il a été constaté que la pose de la clôture a bien commencée le long de la route départementale (RD 17E1). Le balisage des zones sensibles a consisté à matérialiser les zones par des piquets à l'extrémité rouge pendant la phase de défrichement. La limite Est n'a pas encore été travaillée. 4L'exploitant déclare que le bureau d'étude Simethis (expert en écologie) a été sélectionné pour le suivi environnemental et a coordonné les opérations de défrichement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 3.1
Compte-tenu du caractère inopinée de l'inspection, la documentation relative aux protocoles de suivi et d'abattage n'a pu être fournie. Pour autant, l'exploitant déclare avoir procédé au défrichement selon les principes définis par l'écologue. Dans le bois classé le long du ruisseau Picampeau, le marquage des arbres concernés par le contrôle de la présence de chiroptères a été observé, ainsi que les troncs d'arbre à grand Capricorne, installés de manière à laisser l'accès aux galeries pour les insectes.
Proposition de l'inspection : Sans objet Fût d'arbre coupé favorable au Capricorne 5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 1.2.4
Des opérations de défrichement ont eu lieu. L'exploitant déclare qu'elles ont concerné l'Ouest de l'emprise autorisée. Le bois classé le long du ruisseau du Picampeau est bien en place. 3Compte-tenu du caractère inopiné de l'inspection, le versement de l'indemnité n'a pu être justifié le jour de l'inspection. Par courriel du 6/01/2023, l'exploitant a transmis un justificatif de la DRFIP correspondant au versement de l'indemnité de défrichement. Ce document n'appelle pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Emprise de la carrière et du défrichement
AMÉNAGEMENTS ET MISE EN SERVICE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 2.1.1
Le tourne à gauche a été créé et la voie permettant d'éviter le hameau Tripoteau a également été aménagée. Son parcours a été emprunté à l'occasion de l'inspection. Compte-tenu des courbures et bas-côté, la vitesse devra être limitée. La mise en place d'une signalisation adaptée et ralentisseurs ont été évoqués avec l'exploitant. Pour autant, l'inspection des installations classées n'a pas de compétence en matière de circulation routière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.