Les travaux préliminaires, avant le début de l'extraction, sont en cours.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2021, article 3.1
La clôture du site est en cours. Les accès agricoles via les champs voisins doivent encore faire l'objet d'un échange avec l'agriculteur exploitant les terrains non exploités du site (au fur et à mesure de l'avancée de l'extraction). Le portail d'entrée pour l'accès à la voie publique est actuellement une barrière amovible fermée via un dispositif mécanique. La mise en place du portail est prévue pour le début d'année 2023. Les bornes ont été mises en place. Les panneaux d'identification de l'exploitant et d'interdiction d'accès sont présents à l'entrée du site. Les travaux d'extraction n'ont pas débuté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2021, article 3.2.1
Les travaux de compensation n'ont pas été entamés à la date de la visite. La création de la piste d'accès avec le passage sur le ruisseau est en cours. Le merlon n'a pas été mis en place. Les travaux sont en cours de réalisation, l'inspection ne constate pas à l'heure actuelle de non-conformité sur ce point de contrôle. (cf observations).
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 4 Saisissez du texte ici
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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