Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2025, article 1.6.1
Par courrier en date du 1er août 2025, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées du début des travaux pour le 18 novembre 2025. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2025, article 1.6.2
L’exploitant a procédé aux balisages des zones d’évitement avant de démarrer les travaux. La mise en place du balisage a été contrôlé le 1er août 2025 par le coordonnateur environnement (expert écologue) désigné. Lors de la visite du 24 octobre 2025, l’inspection des installations classées a constaté la présence du balisage. Pas d’écart constaté
Dérogation aux mesures de protection de la faune et flore sauvage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2025, article 10.2
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été établie entre l’exploitant « Jacobi Carbons France » et le « Conservatoire d’Espaces Naturels Centre Val de Loire » le 13 novembre 2024 pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2025. L’inspection des installations classées a été destinataire de cette convention. Le coordonnateur environnement (écologue) est en charge de la mise en œuvre et de la vérification de toutes les mesures en faveur des milieux naturels. Le coordonnateur environnement a rédigé et transmis un compte rendu de visite de chantier réalisée le 1er août 2025. Pas d’écart constaté
Dérogation aux mesures de protection de la faune et flore sauvage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2025, article 10.3.1.1
Lors de la visite du 24 octobre 2025, l’inspection des installations classées a constaté que l’orientation du projet est bien selon un axe Est-Ouest. L’inspection a également constaté que le balisage et les bornes provisoires sont implantées conformément à la nouvelle orientation du projet. 6/9 Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Redéfinition des caractéristiques du projet
Dérogation aux mesures de protection de la faune et flore sauvage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2025, article 10.3.2.1
L’exploitant a procédé aux balisages des différentes zones d’évitement avant de démarrer les travaux. La mise en place et le bon état du balisage a été contrôlé le 1er août 2025 par le coordonnateur environnement (expert écologue) désigné. L’écologue a rédigé un compte rendu de ce contrôle. Lors de la visite du 24 octobre 2025, l’inspection des installations classées a constaté la présence du balisage et de son bon état. Pas d’écart constaté
Dérogation aux mesures de protection de la faune et flore sauvage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2025, article 10.3.2.2
L’exploitant a procédé aux balisages des différentes zones d’évitement avant de démarrer les travaux. La mise en place et le bon état du balisage a été contrôlé le 1er août 2025 par le coordonnateur environnement (expert écologue) désigné. L’écologue a rédigé un compte rendu de ce contrôle. Lors de la visite du 24 octobre 2025, l’inspection des installations classées a constaté que les filets en place sont d’une hauteur d’environ 40 cm en plastique avec des mailles d’environ 5 mm. La base de ces filets est enterrée. Les filets sont légèrement inclinés afin d’autoriser la fuite des individus éventuels vers les milieux alentours. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Matérialisation des secteurs à éviter en phase chantier
Dérogation aux mesures de protection de la faune et flore sauvage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2025, article 10.3.2.38/9
Lors de la visite du 24 octobre 2025, l’inspection des installations classées a constaté que le calendrier des travaux est respecté. L’exploitant a procédé au broyage de la végétation sur l’ensemble du site du projet avant l’implantation de la clôture définitive. Le coordonnateur environnement a effectué une visite de chantier le 20 octobre 2025 suite au broyage. Le coordonnateur a indiqué dans son compte rendu transmis le 21 octobre 2025, la présence de nombreux déchets en surface des terrains. Il préconise un ramassage préventif avant le passage des engins. En effet, lors de la visite du 24 octobre 2025, l’inspection a constaté la présence de différents déchets (polystyrène broyé, canette, plastiques divers, aérosols,…). Par courriel du 4 et du 10 novembre 2025, l’exploitant a indiqué à l’inspection que les différents déchets présents sur le site ont été ramassés et évacués en déchetterie. L’exploitant a transmis des justificatifs de ces opérations à l’inspection des installations classées. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Adaptation du calendrier des aménagements en fonction des périodes sensible
Dérogation aux mesures de protection de la faune et flore sauvage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2025, article 10.3.2.9
Suite à différents échanges entre l’exploitant, le coordonnateur environnement et l’inspection des installations classées, l’exploitant a indiqué que la clôture définitive devrait être installée fin novembre de cette année avant les travaux de terrassement. Le filet petite faune et les filets anti- amphibiens pourront être retirés dès la pose de la clôture définitive. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs spécifiques assurant la perméabilité des clôtures
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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