L'inspection a pu constater sur site la mise en conformité de l'installation concernant : l'accès des tiers au site ;• l'information préalable relative aux tirs de mine et la procédure de sécurité mise en place ;• les actions correctives relatives aux opérations de brûlage sur site.• Les non-conformités relevées lors de l'inspection en 2025 sont considérées comme levées.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aménagements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2005, article 10
Le jour de la visite, l'inspection constate qu'une clôture efficace a été mise en place afin d'empêcher les personnes étrangères au site de pénétrer sur le site de la carrière. Des pancartes indiquant l'existence de la carrière et l'interdiction formelle de pénétrer sur le site ont été installées à intervalles réguliers de 100 mètres le long de la clôture. La non-conformité relevée lors de l'inspection en 2025 est considérée comme levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2023, article 6
L'inspection constate que les informations préalables aux tirs de mine sont envoyées par courriel au moins deux jours à l’avance, avec indication de la date et de la plage horaire prévisionnelle des tirs. La non-conformité relevée lors de l'inspection en 2025 est considérée comme levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2005, article 28.2
La procédure de sécurité relative aux tirs de mine a été mise en place. La non-conformité relevée lors de l'inspection en 2025 est considérée comme levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 6
L'inspection constate que le séparateur d'hydrocarbures est équipé d'un obturateur automatique. L'exploitant a fait analyser semestriellement les rejets aqueux dans le milieu naturel pour l'année 2025 par un organisme agréé. Les résultats pour l'ensemble des paramètres étudiés sont conformes à la réglementation, pour les 2 campagnes de l'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 55
L'inspection constate que le barbecue a été transformé en jardinière de fleurs et que le fût métallique contenant des déchets brûlés a été évacué du site. La non-conformité relevée lors de l'inspection en 2025 est considérée comme levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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