Installation classée à Saint-Bonnet-le-Troncy (69870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006101409 |
|---|---|
| Commune | Saint-Bonnet-le-Troncy (69870) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mars 2022 |
| SIRET | 39912557400018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection constate que le plan de Gestion des Déchets issus de l’extraction est rédigé et mis en œuvre par l'exploitant. Toutefois, elle note également des points à améliorer concernant l a transmission lors de la mise à jour de ce dernier.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 article 16 bis
Le plan de gestion présenté a été mis en jour en juillet 2016, L’exploitant indique avoir mis à jour son plan en 2021 sans toutefois l’avoir transmis.
Proposition de l'inspection : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées le PGD remis à jour en 2021 sous 1 mois.
Thèmes : Actions nationales 2022 · mise à jour du PGD
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 article 16 bis
Le dernier PGD remis à jour en 2021 n’a pas été transmis au préfet.
Proposition de l'inspection : L’exploitant transmettra la future mise à jour de son PGD au préfet du Rhône
Thèmes : Actions nationales 2022 · Transmission du PGD au préfet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021 article 6
Le registre des terres excavées et sédiments n’a pu être présenté par l’exploitant . Ce dernier confirme assurer la traçabilité des remblais entrant sur la carrière.
Proposition de l'inspection : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées le registre numérique des terres excavées et sédiments entrants sous 1 mois.
Thèmes : Actions nationales 2022 · Contenu du registre concernant les déchets · terres excavées et sédiments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 article 1
Les déchets stockés ne sont pas dangereux. Ce sont essentiellement de la fraction argileuse des terres de découvertes.
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Durée de stockage des déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 Annexe I > 1
Les déchets répondent à l’ensemble des critères listés à l’annexe I de l’arrêté du 22/09/94
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Vérification du caractère « inerte » des déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 Annexe I > 2
Les déchets stockés proviennent des terres de découvertes, le gisement est granitique et produit des matériaux destinés aux chantiers de VRD. Il n’y a pas eu d’activité anthropique sur le site Les stériles de découverte font parties de la liste des déchets inertes dispensés de caractérisation de la circulaire du 22/08/2011.
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Vérification du caractère « inerte » des déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 Annexe I
Le gisement présent ne correspond pas aux matériaux listés ci-dessus
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Vérification de la présence de déchets non inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 article 16 bis
Le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées est effectif et a été présenté à l’inspection des installations classées lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · PGD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 article 16 bis
Le plan de Gestion des Déchets (PGD) reprend l’ensemble des points listés à l’article 16 bis.
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Contenu du PGD
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.