Installation classée à Dieulouard (54380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006209704 |
|---|---|
| Commune | Dieulouard (54380) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 4 octobre 2022 |
| SIRET | 44377341100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le jour de la visite : > il n’a pas été possible de s’assurer de l'opérabilité de la vanne de confinement du bassin de retention. En effet, la trappe d’accès n’a pas pu être ouverte, de part son recouvrement par des fines de terres/gravats et en l’absence d’outils adéquats (balai, pelle) ; > les stockages de terres polluées et de bois traité n'étaient pas couverts ; >l'exploitantaprésentédesdocumentsdesuiviconcernant deschantierspourlesquelsilaaccepté des terres, mais il n'était pas en capacité de présenter un registre chronologique des déchets entrants conformes aux prescriptions de l'AM du /2021. >lesquantitésdedéchetsacceptéessursitenerespectentp aslesquantitésmaximalesfixéespour l'année. 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 1.2.4
L’exploitantadéclaréavoirdéjàcollectépourl’exercice 2022,1198tdematériauxinertes (terre de déblais, de jardin). Il estime qu’il collectera d’ici à la fin de l’exercice environ 1500t de matériaux inertes.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Capacité de prise en charge de déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 8.1.4
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré qu'aucun tas ne dépassait 6 m de hauteur. L'exploitant a par ailleurs déclaré qu'il prévoit d’ici la fin d’année 2022, l’installation de candélabressursonsite,quifaciliterontlejugementdure spectdelahauteurmaximaledestas. Ces éléments sont entreposés sur le site en attente de montage. Seules les zones d’entreposage des déchets d'amiante et de plâtre sont couvertes. S’agissantdesterrespolluées,lejourdelavisite,1tasfa itl’objetd’unbâchage,7tasnedisposaient d’aucundispositifdecouvertureparticulier.L’exploita ntàdéclaréquecestas,étaientencoursde dépollutionpartraitementbio-pile(ensemencentenenzym es),etqu’àcetitreunecouverturepar bâche n’était pas compatible avec le process subi. S’agissantduboistraité,l’exploitantdisposaitlejourd elavisitedetroistasnoncouverts:1rack contenant du bois brut (charpente, ouvrants, huisseries dedéconstruction) et deux tas de bois broyé.L’exploitantafaitpartducaractèreexceptionneld el’étatdesonstockdeboistraitébroyé, eu égard aux difficultés techniques de son exutoire. L’exploitant a déclaré ne pas dépasser la capacité de stockage pour laquelle il est autorisé en ce matériau.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 6
Thèmes : Autre · Identification des différents entreposages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L’exploitant a transmis àl’inspection 33 bordereaux desuivi dedéchets émis dans le cadre de l’opération « CAP 03-2022 Ochey » conduite en mars 2022 et qui concernait une excavationdeterrespolluées.L’intégralitédesborderea uxconcernentdesdéchetscodifiés1705 04«terresetcaillouxautresqueceuxvisésàlarubrique170 503*».Leurlecturen’appellepasde remarques particulières de l’inspection. En lieu de registre chronologique des déchets entrants pourle mois de septembre 2022, l’exploitant à transmis le récapitulatif des bons de pesée imprimés pour ce mois. De manière analogue, l’exploitant a présenté le récapitulatif des bons de pesée pour les déchets sortants. Cesdocumentneconstituentparunregistrechronologiqued esdéchets,ausensdel’article1de l’AM du 31/05/2021. En particulier, ils ne font pas mentions : > du code du déchet ; > du numéro de bordereau de suivi de déchet ; > des informations permettant d’identifier l’origine du déchet ainsi que celle permettant d’identifier les parties prenantes de l’opération (adresses, SIRET) ; > des éventuels codes relatifs aux traitements subis au sein de l’établissement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 8
Thèmes : Actions nationales 2022 · traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 1.2.4
L’exploitant n’est concerné que par deux flux : bois et métal. S’agissantdubois,ilacollectésurl’exercice2021enviro n750tdeboisdeconstruction,et320tde bois issus de végétaux (troncs, branchages, feuilles). Lesboistraitésfontl’objetd’unevalorisationénergétiq ue,ceuxissusdesvégétauxsontdestinésà la production interne de terre végétale. S’agissant des métaux, l’exploitant a collecté environ 1000t de matériaux qui sont triés par exutoires : « petit métaux » regroupant les déchets d’inox, zinc, câbles électriques et « gros métaux » qui regroupent les éléments de charpentes, fers à bétons. L’intégralité des métaux collectés sont envoyés vers un centre de recyclage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Autre · Typologie déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 1.2.4
L’exploitant a déclaré prendre en charge des matériaux provenant de chantiers localisés sur les départements suivants : Meurthe et Moselle - 54, Meuse - 55, Moselle - 57, Vosges - 88, Haute Marne - 52. L’exploitant a déclaréquelors des chantiers queXardel Démolition conduit en dehors decette zonedechalandise,lesdéchetsproduitsfontl’objetd’unt raitementviaunsoustraitantlocal.Ce fut le cas pour deux opérations en 2022, à Reims et à Troyes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Zone de chalandise
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 8.1.3
L’exploitantaprésentéàl’inspectionsonprotocoled’adm issiondesdéchetsendernière version disponible (08/02/2022). Ce document n’appelle pas de remarques particulières de l’inspection. L’exploitant disposed’un portiquedecontrôledela radioa ctivitéopérationnel,dont la dernière vérification en date du 02/02/2021, n’a pas mis au jour de non conformités.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Autre · Contrôles à l’admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 8.1.3
Si l’exploitant adéclaré avoirétéparfois confrontéàdesl itiges d’ordrecommerciaux nécessitant le renvoi des transporteurs, cela n’a jamais été le cas à propos de la conformité du déchetreçu,depuisledébutdel’année2022.Aucunemention n’estportéesurleregistredesrefus des 12 derniers mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Procédure de refus
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 9.2.4
L’exploitantaprésentélerapportdevérificationdesexti ncteursinstalléssursonsite, datédu15/12/2021.Cerapportfaitétatdelaprésencede10e xtincteurs,tousenbonétat,leplus ancien installé en 2016, le plus récent en 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Moyen de lutte Contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2021, article 4.2.4.2
L’exploitation dispose d’un bassin de rétention au Sud-Estde son site. La vanne de confinementfaitl’objetd’unesignalisationparticulièr e.Lejourdelavisite,iln’apasétépossible des’assurerdesonopérabilité.Eneffet,latrapped’accès ,bienquevisibleenintégralité,n’apas puêtreouverte,departlescellementdesjointsdelatrappe d'accèsdefinesdeterres/gravatset en l’absence d’outils adéquats (balai, pelle).
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Isolement avec les milieux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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