Installation classée à Colombier-Saugnieu (69124), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2022 — 2 points susceptibles de suites.
La tenue des registres permettant la traçabilité des déchets inertes et terres excavées utilisés comme remblai sur site est globalement très satisfaisante. Quelques ajustements devraient être finalisés au niveau du groupe Colas afin de permettre leur versement dans la base du registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). Concernant les autres points relevés lors de la visite du site, il appartient à l'exploitant de correctement délimiter son site et de contrôler tous les accès et toutes les activités qui sont exercées dans le périmètre du site. Enfin, le suivi de la nappe doit être réalisé sur la totalité des ouvrages (se référer à la norme en vigueur NFX-31615 qui prévoit spécifiquement le cas des nappes peu productives au point 6.7 .6).
10points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
8sans suite
Traçabilité des TEX et sédiments Contenu du registre chronologique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
9Les déchets admissibles pour les opérations de remblayage sont uniquement des déchets inertes. Les registres de suivi des déchets admis sur le site ont été consultés pendant l'inspection. Le groupe Colas a mis en place un système informatisé dématérialisant le registre de suivi. L'exploitant a fait suivre après l'inspection un extrait du registre portant sur l'année 2022. L’adresse du chantier d’origine des terres apportées est connue et indiquée dans ce registre. Le registre national exige en plus de l’adresse l’indication des parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées et sédiments ou à défaut d’existence de registre cadastré sur la zone une localisation précise (par une donnée GPS par exemple). Ces précisions en matière de localisation d u chantier d’origine (identification de la parcelle ou à défaut localisation précise) n’apparaissent pas dans l’actuel registre. Les renseignements présents dans le registre doivent être complétés sur les points suivants : - les données issues de l'analyse chimique des terres excavées et sédiments lorsque ces données sont disponibles ; - la ou les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées et sédiments avec leurs identifications, ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise du lieu géographique de production ; - l'identifiant du terrain lorsque les terres ont été extraites d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6 ; L'exploitant a précisé qu'une application est développée par le groupe Colas pour faire correspondre l'outil existant aux exigences prévues par le cadre du registre national des déchets terres excavées et sédiments L’intégralité des données de l’année 2022 devront être transmises sur l'outil au plus tard le 31 décembre 2022 .
Traçabilité des TEX et sédiments Déclaration au registre national RNDTS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Autre du 28/12/2020, article R. 543-43-1.-II
Pour réaliser le versement du registre informatique actuel dans la base nationale une application est en cours de développement pour le groupe Colas. Il est attendu que le versement de l'intégralité des données de 2022 soit réalisé avant la fin de l'année 2022.
Traçabilité des TEX et sédiments Contenu du registre chronologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 10
Aucun écart n'a été relevé. L'exploitant ne réalise pas de réexpédition de déchets. Il arrive que des déchets entrants ne soient pas acceptés s'ils ne respectent pas les critères prévus. L'exploitant tient un registre concernant les déchets refusés. Ce registre a été consulté lors de l'inspection.
Traçabilité des TEX et sédiments Déclaration au registre national RNDTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 28/12/2020, article R. 543-43-1.-IV
La prescription n'appelle pas de remarque particulière quant à son application par l'exploitant dans la mesure où celui-ci n'a pas encore transféré sur le registre national ses registres. Les modalités de transfert, dont le seuil de 500 m³ ne devrait pas poser de difficulté puisque les registres actuels sont complétés même pour des tonnages moins élevés.
Traçabilité des Tex Caractère approprié des filières de valorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 17/12/2010, article L 541-2
Aucun écart n'a été relevé. Les terres excavées réceptionnées sur le site de Colombier doivent répondre aux critères inertes pour être valorisées en remblayage de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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