L'inspection des installations classées a constaté que l'exploita nt a été en mesure de présenter ses procédures, modes opératoires, contrôles réglementaires atte stant de sa capacité à gérer son activité de méthanisation dans toutes ses dimensions.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Astreinte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
L'exploitant dispose d'une procédure d'astreinte intégrant 4 s alariés MBE équipés de téléphones portables (le responsable maintenance et d'explo itation, le technicien d'exploitation et de maintenance et le responsable de site). La super vision transmet des SMS sur le portable d'astreinte pour signaler une alarme que le salarié peut acquitter à distance. L'exploitant dispose d'un planning d'astreinte, et d'une liste des alarmes. L'exploitant a présenté à l'inspection les modules de formation réalisés le 16 novembre et 16 décembre 2021.
Le responsable de maintenance gère le programme de maint enance préventive et les contrôles réglementaires L'exploitant a transmis le rapport du contrat annuel d'étanchéité des tuyauteries de gaz réalisé par Wessling ou Sicomore. L'exploitant dispose d'un planning de maintenance préventive. Des rondes de site sont réalisées quotidiennement et hebdom adairement et suivi par un logiciel interne (Kiséo). L'outil permet à l'opérateur la saisie sur smartphone des constats relevés lors de la ronde et l'édition d'un rapport. La fiabilité des analyseurs de gaz (CH 4, O2) est vérifiée semestriellement. Un étalonnage de ces analyseurs est réalisé une fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 28
L'exploitant a présenté son module de formation pour le personnel , élaboré avec la référente nationale "Suez méthanisation". L'exploitant a également présenté les attestations de formation du personnel et la feuille d'émargement des personnes formées. L'exploitant déclare qu'il reçoit les intervenants des entre prises extérieures, qu'il élabore un plan de prévention ( via un logiciel interne Synergie), et qu'il présente l'ana lyse des risques de l'opération réalisée par le sous-traitant. L'exploitant a présenté ses procédures d'urgence (pollution, détection de gaz, etc...).
Consignes et signalétiques relatives aux risques d’incendie et
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 26
L'exploitant a présenté ses procédures d'urgence, ses modes opératoires d'exploitation : remise en route après coupure électrique ou incendie, us age de la ligne de vie et crénoline, réaction en cas d'alerte incendie, consigne d'accès en z one Atex, fiche de sécurité au poste, analyse échantillon laboratoire, déconditionnement manuel, nettoyage du module de piège à caillou (consignation, ouverture, vidange).
L'exploitant travaille avec la société Lenérant pour le su ivi de l'équipement de destruction de biogaz en cas d'indisponibilité des équipements de valorisation du biogaz. Un essai est réalisé toutes les semaines lors des rondes. L'exploitant déclare une quarantaine d'heures de fonctionnement par an (lors des essais hebdomadaires et pendant les coupures EDF).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
L'exploitant dispose d'un classeur DRPCE : document relatif à la protection contre les explosions avec un zonage et un plan d'action détaillant les mesures à mettre en oeuvre pour mise une mise en conformité. L'exploitant a présenté le rapport de contrôle de Bureau Verita s pour l'assistance à l'élaboration du document relatif à la protection des zones à explosion (zon age et risque en fonction des zones). L'exploitant a réalisé l'affichage sur site. Il dispose de fiches réflexe pour le SDIS. Le responsable maintenance, le responsable d'exploitation et le responsable du site ont reçu une formation sur le risque Atex (attestations de formation de niv eau pour encadrer les personnes intervenantes en date du 31/08/2021 et 01/09/2021). L'exploitant a également présenté sa procédure pour intervenir en zone Atex.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 33
L'exploitant dispose d'analyseur de gaz pour la mesure le tau x d'oxygène dans le biogaz. Un variateur de vitesse d'alimentation en air dans le dis positif permet de gérer le taux d'oxygène. Une coupure du ventilateur d’air pour le traitement de l’H2S se produit en cas de dépassement du taux d'oxygène de 5 %. La supervision alerte la personne d'astreinte en cas de dépassement du taux d'oxygène.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 36
Les digesteurs ont été curés en 2020 : l'exploitant a établ it un cahier des charges pour gérer les différentes phases : arrêt, vidange de cuve, redémarrage de l'installation en cas de coupure EDF, détection de fuite, redémarrage des moteurs(élaboration d'un DOE).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14 ter
Le site ne comprend pas de de zone confinée. L'exploitant indique que les interventions sur cuve se réal isent selon une procédure spécifique (vidange de la cuve, ventilateur qui insuffle air dans la cuve, détection gaz avec détecteur, vidage par aspiratrice, nettoyage par aspiration avec détecteur 4 gaz) Chaque cuve est contrôlée annuellement. Les entreprises We ssling ou Sicomore réalisent le contrôle de fuite de gaz avec la vérification des raccords (r apport du 3 février 2021 de Wessling avec passage d'une caméra IR). Le rapport de contrôle de 2020 de l'entreprise Sicomore indiquait la présence d'une fuite légère au niveau de la tuyauterie des condensats localisée dans un coude du digesteur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30, sauf :- point I, alinéa 5, phrase 1- point I, alinéa 6- point II, alinéa 4
L'ensemble des poches souples du site sont sur rétention en géomembrane. Les systèmes de pompes pour l'aspiration de l'eau de puits au n iveau des poches sont également situées dans des rétentions. L'exploitant indique que la rétention du digesteur de 4 000 m 3 a été refaite en 2021 suite à un incident en 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
La performance du biofiltre est contrôlé annuellement. L'exploitant a mis en place un registre de plaintes géré par le logiciel interne Synergie, ainsi qu'une boîte mail dédiée en août 2020.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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