Installation classée à Barcelonne-du-Gers (32720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 août 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006810287 |
|---|---|
| Commune | Barcelonne-du-Gers (32720) |
| Département | Gers |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 24 août 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a répondu à l’ensemble des constats formulés lors des visites d’inspection précédentes. Suite aux mesures prises par l’exploitant, les émissions sonores sont conformes à la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a présenté le dernier rapport Q18 n°9217003-007-1 du 28/02/2022, suite à la vérification réalisée par l’APAVE le 15/02/2022. Ce rapport conclu que l’installation électrique ne peut pas entrainer des risques d’incendie ou d’explosion. Le rapport ne mentionne aucune non-conformité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Risques électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 3
Suite à la plainte reçue à la préfecture du Gers le 11/01/2021, l’exploitant a mis en place des mesures organisationnelles : les extracteurs d’air coté route départementale ne sont plus en fonctionnement et des mesures techniques par l’ajout d’un silentieux coté RD et d’un écran végétal. L’exploitant a présenté le rapport de mesures de bruit dans l’environnement établi par la société SOCOTEC le 22/08/2022 suite aux mesures réalisées le 17/08/2022. Ce rapport présente des valeurs conformes à la réglementation : • le bruit en limite de propriété est au maximum de 50.5 dB pour un niveau maximum admissible de 60 dB le nuit et 70 dB le jour ; • l’émergence au droit de la limite de la ZER la plus proche est de 2 dB le jour et 3 dB la nuit pour des valeurs admissible repectivement 5 dB et 3 dB, le jour et la nuit.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Valeurs limites d’émergence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2014, article 3.2.3
L’exploitant a présenté le dernier rapport de mesure des rejets atmosphériques n°11907366-001-1 du 07/01/2022, suite aux mesures réalisées par l’APAVE le 18/10/2021 et le 18/11/2021. Les valeurs des rejets de poussières du dépoussiéreur, du séchoir 1 et du séchoir 2 sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2014, article 4.2.1
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que la vanne d’obturation en sortie du bassin de rétention est présente et fonctionnelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Collecte des effluents liquides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.3
L’exploitant a présenté le rapport de vérification des équipements sous pression (ESP) n°11247945- 003-1 du 23/04/2021, suite à la vérification réalisée par l’APAVE le 25/03/2021. Ce rapport présente la liste des ESP présents qui ne comportent qu’un réservoir de 900 l. Sur la fiche de vérification associée à ce réservoir sont mentionnés la date de vérification ainsi que les périodicités concernant les inspections (48 mois) et les requalifications (10 ans).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Actions nationales 2022 · Equipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
L’exploitant a présenté le compte rendu d’inspection de son ESP (réservoir de 900 l), joint au rapport de visite de l’apave n°11247945-003-1 du 23/04/2021. Les vérifications intérieure, extérieure, documentaire et des accessoires sous pressions ont été jugées satisfaisantes. Aucun commentaire n’a été émis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Inspection périodiques des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
Le réservoir faisant l’objet d’une vérification par l’apave a été fabriqué en 2015, de fait la première visite de requalification devra être réalisée en 2025.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Actions nationales 2022 · Requalifications périodiques des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
L’installation ne dispose pas de produits chimiques sur le site, de fait aucune FDS n’a pu être vérifiée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Produits chimiques · Règlement REACH : FDS
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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