Installation classée à Chambery (73000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le suivi en continu des paramètres devant en faire l'objet est effectif et conforme aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Les procédures d'assurance de la qualité QAL1, QAL2 et AST sont mises en oeuvre mais nécessitent d'être renforcées et/ou complétées. Enfin, des contrôles de vérifications et d'absence de dérive sont effectuées sur les AMS du site mais doivent également être complétés. L'exploitant devra formaliser une procédure QAL3 et la mettre en oeuvre sur son site au plus tôt. Enfin, le jour de l'inspection, il a été constaté que deux AMSn'étaient pas en fonctionnement. Suite à la visite, l'exploitant a remis en service ces analyseurs.Cependant, il convient de préciser depuis quand ces derniers n'étaient plus en fonctionnement, d'informer l'inspection des causes de cette indisponibilité et de veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus.
8points de contrôle
1avec suites administratives
4susceptibles de suites
3sans suite
Indisponibilités des AMS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 35
Le jour de l’inspection, il a été constaté que l’AMS des deux turbines à gaz ainsi que l’AMS des deux chaudières gaz ne fonctionnaient pas. Un des deux AMS ne fonctionnait plus depuis octobre 2022. Un nouvel AMS sur les 2 turbines à gaz doit être mis en place. L’exploitant précise que le matériel était déjà commandé etlivré sur le site. Seule la mise en service restait à réaliser. L’exploitant n’a pas informé l’inspection des installations classées de cette indisponibilité des AMS avant la visite d’inspection. Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations que le prestataire était intervenu sur le site et que les deux baies d’analyses étaient en fonctionnement depuis le 21 novembre 2022. Demande 14 : Il est demandé à l’exploitant de fournir les deux prochains rapports mensuels, demandés à l’article 9.3.2 de l’arrêté préfectoral du 23/12/2014, attestant du fonctionnement des AMS et des mesures en continu sur les différents appareils de combustion du site. L’exploitant précisera également depuis quand ces deux AMSne fonctionnaient plus. Les derniers rapports de mesures en continu de ces AMS seront fournis à l’inspection des installations classées afin d’attester de ces dates ainsi qu’un nombre de jours d’indisponibilités pour chacun des AMS. Enfin, l’exploitant proposera des actions à mettre en placesur son site, afin de s’assurer que les AMS de son site ne soient pas défaillants plus de 10 jours par an (délai : 1 mois). Lors des prochaines pannes qui pourraient survenir sur les A MS du site, il est demandé à l’exploitant de ne pas redémarrer ces appareils de combustion tant que l’AMS dudit appareil n’est pas remis en fonctionnement. L’exploitant préviendra l’inspection des installations classées des pannes survenant sur ses AMS si celles-ci dépassent les 48 heures, conformément à l'article 16 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018. Il est rappelé à l’exploitant que, conformément à l’article35 de l’arrêté du 03/08/2018, les appareils de mesure ne doivent pas être défaillants plus de 10 jours par an. Demande 15 : Conformément à l’article 35 de l’arrêté ministériel du 03/08/2018, les valeurs limites d’émissions sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ou des autres procédures, définis et déterminés conforméme nt à l’arrêté d’autorisation, ne dépassent pas les valeurs limites d’émission (délai : rapports mensuels et annuel). Demande 16 : Il est également rappelé à l’exploitant que les émis
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
=> Accréditation du laboratoire intervenant : APAVE – conforme → Chaudière 1 et 2 : => Date : contrôle QAL2 février 2022, inférieur à 5 ans => Polluants mesurés : SO2, NOx et CO => Durée de prélèvement : 1h Demande 2 : L’AMS installé sur la chaudière 1 et 2 est en multiplexage sur les 2 chaudières. L’exploitant indiquera la méthodologie utilisée par le bureau d’études pour réaliser les mesures des chaudières 1 et 2 avec le multiplexage (délai : 3 mois). => Tests opérationnels et ajustage semblent avoir été effectués. Au moins 5 tests réalisés pour le SO2 – 15 tests pour les autres paramètres. Des écarts sont constatés entre les mesures réalisées par laMéthode de Référence Normalisée (SRM) et celles de l’AMS pour le paramètre NOx de la chaudière 2. => Les droites d’étalonnage ont été établies => Coefficients de régression R² > 0,9 => Respect des VLE : 3 dépassements d’1h sur le paramètre NOx de la chaudière 2. A noter que la VLEj pour le paramètre NOx est de 90 mg/m³. L’exploitant indique que le fioul n’a pas été utilisé depuis2017 sur le site. Seul le gaz est utilisé sur les chaudières 1 et 2. Si tel est le cas, les VLEj du paramètre gaz doivent être prises en compte lors du QAL2. En cas d’utilisation du fioul comme combustible, le paragraphe 6.3 de la norme NF EN 14181 précise que, si des modes de fonctionnement clairement distincts existent au sein du mode normal d’exploitation de l’installation industrielle (par exemple les changements de combustible), des étalonnages additionnels doivent être effectués et unefonction d’étalonnage établie pour chaque mode de fonctionnement. Ainsi, en cas d’utilisationdu fioul, l’exploitant se rapprochera de son bureau d’études afin que ce mode de fonctionnement soit pris en compte lors du QAL2. → TAG 2 : => Date : contrôle QAL2 en 2017 (du 30/01 au 10/02), date de plus de 5 ans => Polluants mesurés : NOx et CO => Durée de prélèvement : 1h Demande 3 : L’AMS installé sur les turbines 1 et 2 est en multiplexage sur les 2 turbines. L’exploitant indiquera la méthodologie utilisée par le bureau d’études pour réaliser les mesures des deux turbines avec le multiplexage (délai : 3 mois). => Tests opérationnels et ajustage : Etalonnage au zéro et en concentration semble être fait. 15 tests pour les autres paramètres. Quelques écarts constatés entre la SRM et l’AMS à noter surtout pour le paramètre NOx. => Les droites d’étalonnage ont été établies => Coefficients de régression R² > 0,9 sauf pour NOx et CO. Demande 4 : Le bureau d’
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
-> Chaudières gaz/fioul 1 et 2 : => Date (< 1 an) : janvier 2021 => Fonctionnement uniquement au gaz. => Tests opérationnels et ajustages : quelques écarts de mesures entre la SRM et l’AMS pour les NOx et le SO2 pour les deux chaudières. 6 tests réalisés. Le rapport de l’AST mentionne « Lors de l’injection des bouteilles étalons le temps de réponse pour le constituant SO2 est apparu nettement supérieur à la valeur prescrite dans le guide et les valeurs mesurées éloignées de la teneur de référence. » Demande 9 : L’exploitant précisera, pour le paramètre SO2, les actions réalisées suite à ce constat et les conséquences sur les mesures réalisées par l’AMS mis en place (délai : 3 mois). => Test de variabilité : conforme => Droites d’étalonnage QAL2 : celles-ci demeurent valides. Cependant, les droites d’étalonnage étudiées lors de l’AST pour le paramètre SO2 des deux chaudières ne correspondent pas à celles établies lors du QAL2 de 2017. Les droites interpellent pour le paramètre NOx pour la chaudière 1. => Respect des VLE : conforme sauf pour le paramètre NOx de lachaudière 2 (gaz) pour lequel des dépassements sont constatés. -> TAG 1 et 2 : => Date (< 1 an) : janvier 2021 => Test de variabilité : conforme => Tests opérationnels et ajustages : quelques écarts entreles mesures réalisées entre la SRM et l’AMS pour les paramètres CO et NOx pour les deux turbines. 6 tests réalisés. => Droites d’étalonnage QAL2 : celles-ci demeurent valides . Les droites interpellent pour le paramètre NOx de la turbine 1. => Respect des VLE : des dépassements sur le paramètre NOx dela turbine 1 sont constatés lors de 3 essais. -> C haudières biomasse : => Date (< 1 an) : oui (février 2021) => Le rapport de l’AST précise « Pour le constituant Humidité, les réponses ne respectent pas les critères de justesse […] il serait important de réaliser unemaintenance sur l’analyseur d’O2 humide servant à sa détermination. » Demande 10 : L’exploitant précisera si une maintenance a été effectuée sur l’analyseur d’O2 humide. Il indiquera également les conséquences des dérogations à la norme pour le paramètre NOx, indiquées dans le rapport AST (p.28) (délai : 3 mois). => Tests opérationnels et ajustages : quelques écarts entreles mesures effectuées par la SRM et l’AMS pour le paramètre NOx de la chaudière 1 et les poussières pour les 2 chaudières. => Droites d’étalonnage QAL2 : celles-ci demeurent valides. Certaines droites interpellent pour les paramètres NOx, poussières et SO2 pour la chaudièr
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
L’exploitant dispose sur son site de bouteilles étalons pour les paramètres suivants : SO2-O2-CO- NO. Les dates de validité des bouteilles sont conformes sauf pour une bouteille de O2 et N2 qui périmait en janvier 2022. L’exploitant indique qu’un QAL3 est mis en place sur le site pour tous ses AMS via le Logiciel Fuji. Un passage de gaz étalons sur tous les paramètres en 0 et en concentration est, selon l’exploitant, effectué. Les mesures sont reportées sur le logiciel Fuji. Suite au départ de la personne compétente en 2020, l’exploitant ne réalise plus de procédure QAL3 depuis cette date . Il indique toutefois qu'une personne a été recrutée en aout 2022 et devrait être formée à l’utilisation du logiciel en décembre 2022. Durant la période de 2020 à 2022, l’exploitant indique que des visites de maintenance (3 par an pour les chaudières biomasse et 2 par an pour les chaudières et turbines à gaz) sont effectuées. Les certificats QAL1 des analyseurs multigaz précisent desintervalles de maintenance (2 semaines pour les AMS MIR9000 et 4 semaines pour les AMS ZRE/FUJI). Le certificat QAL1 de l’AMS ZRE/Fuji indique également qu’« un calibrage automatique au zéro doit être effectué au moins une fois toutes les 24h ». Demande 12 : Concernant les analyseurs du site, il convient d’établir formellement une procédure de contrôle QAL3 conforme à la norme NF EN 14181. Celle-ci dev ra notamment décrire les matériaux de référence utilisés, la périodicité des mesurages, les règles de décision en vue d’un ajustage ou d’une maintenance... Un mesurage au zéro et en concentration devra être effectué pour l’ensemble des paramètres mesurés en continu. L’exploitant devra reporter ces mesures sur des cartes de contrôles au zéro et en concentration. (délai : 3 mois).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
L’exploitant ne compare pas les résultats des mesures périodiques avec les données issues de son autosurveillance sur les 3 périodes de mesurage du laboratoire extérieur. Lors de l’inspection, il n’a pas été possible pour l’exploitant d’effectuer cette comparaison. Demande 13 : L’exploitant fournira à l’inspection des installations classées la comparaison des derniers résultats obtenus par le laboratoire extérieur av ec les données issues de son autosurveillance sur les 3 périodes de mesurage du laboratoire, pour l’ensemble des appareils de combustion du site. (délai : 3 mois).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2021, article 16
Les chaudières 1 et 2 fonctionnent soit en 100 % gaz soit en 100 % fioul. L’exploitant indique ne pas avoir utilisé le fioul depuis 2014. Il dispose d’une réserve de 163 tonnes de fioul qui permettrait de fonctionner pendant 2 jours. Même s’il ne l’a pas utilisé depuis 2014, l’exploitant souhaite garder cette possibilité. Le site dispose des conduits suivants : - conduit 1 et 2 pour chacune des chaudières (gaz ou fioul), - conduit 3 pour les 2 turbines à gaz, - conduit 4 et 5 pour chacune des chaudières biomasse. L’exploitant dispose des analyseurs de mesure en continu (AMS) suivants : -1 analyseur ZRE – Fuji Electric multigaz multiplexé pour les 2 chaudières (gaz ou fioul) mesurant en continu le CO, les NOx, l’O2, le débit ainsi que le SO2. Il est rappelé à l’exploitant que s’il souhaite utiliser le combustible fioul sur son installation, il devra respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 s’appliquant à ce combustible. La mesure du SO2 et des poussières en continu est potentiellement nécessaire ; - 1 analyseur ZRE – Fuji Electric multigaz multiplexé en sortie des 2 turbines à gaz mesurant en continu le CO, les NOx, l’O2 et le débit ; - 1 analyseur MIR9000 multigaz par chaudière biomasse mesurant en continu le CO, les NOx, le SO2, l’O2 et le débit ; - 1 AMS poussières OPASTOP par chaudière biomasse. L’exploitant envisage de remplacer les opacimètres des chaudières biomasse. L’exploitant ne dispose pas d’AMS redondants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30
Concernant les paramètres périphériques, l'oxygène, la température et la pression sont mesurés sur chaque cheminée. Le paramètre H2O est mesuré sur les chaudières biomasse par la mesure de l’O2 humide et O2 sec.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
- Type d’AMS : ZRE – Fuji Electric => Ces analyseurs sont installés en sortie des cheminées des chaudières 1 et 2 et TAG 1 et 2 => Le certificat QAL1 est valide et expire en février 2025. L’AMS mesure le CO, SO2, NO et O2. Concernant le paramètre NO, l’analyseur dispose d’un convertisseur NO/NO2 afin de mesurer les NOx. Le certificat QAL1 indique « nitrogen dioxide that shall bemonitored do not fall below 125 mg/m3 . This instrument cannot be used at plants where N2O concentrations higher than 30 mg/m3 are to be expected » L’exploitant n’utilisant que du gaz naturel dans ces chaudières 1 et 2, les VLE imposées sont en- dessous des 125 mg/m³ ; pour les AMS existants, cette situation ne nécessite pas de correctif à condition que les procédures QAL2, QAL3 et AST soient respectées (cf. points de contrôle suivants). => Plages de mesures certifiées : plage dans laquelle l’appareil est soumis à l’essai et certifié. Celle- ci doit être inférieure à 2,5 fois la VLE en moyenne journalière. Celle-ci est conforme pour le CO. En revanche, elle est non-conforme pour les paramètres SO2 et NOx pour le combustible gaz (chaudières et TAG) ; pour les AMS existants, cette situation ne nécessite pas de correctif à condition que les procédures QAL2, QAL3 et AST soient respectées (cf. points de contrôle suivants). => Plages de mesures supplémentaire : conforme pour tous les paramètres. => Incertitudes élargies relatives de mesures : conformes sauf pour les paramètres suivants : - SO2 (ch1 et 2 – gaz) – incertitude de 338,4 % >20 % - CO (ch1 et 2 – gaz) – 16,62 % >10 % - CO (TAG1 et 2 – gaz) – 16,62 % > 10 % - NOx (TAG1 et 2 – gaz) – 31,22 % >20 % Pour les AMS existants, cette situation ne nécessite pas de correctif à condition que les procédures QAL2, QAL3 et AST soient respectées (cf. points de contrôle suivants). - Type d’AMS : MIR9000 Cet analyseur est utilisé en sortie des cheminées des chaudières biomasse. Le certificat QAL1 est valide et expire en mars 2023. L’AMS mesure le CO, SO2 et NO. Concernant le NO, l’analyseur dispose d’un convertisseur NO/NO2 afin de mesurer les NOx. L’exploitant indique qu’une sonde pour mesurer l’O2 est installée en plus de l’analyseur. => Plages de mesures certifiées : celles-ci ne permettent pas de mesurer les valeurs limites en moyenne journalière des différents paramètres mais sont bien inférieures à 2,5 fois la VLE. => Plages de mesures supplémentaire : conformes sauf pour leSO2 (0-200 mg/m³ pour une VLE à 200 mg/m3) ; Pour les AMS existant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FYSOL SAS— Chambéry (73000)aucune suite administrative proposée