Installation classée à Gérardmer (88400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202220 |
|---|---|
| Commune | Gérardmer (88400) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 27 septembre 2022 |
| SIRET | 30495171800085 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté d'ecart majeur vis-à-vis des prescriptions controlées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I
L'exploitant dispose d'un plan de gestion des déchets. Il a été mis à jour en février 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’une installation de gestion de déchets inertes et TNP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
L'inspection menée n'a pas permis de diagnostiquer, un potentiel risque de perte d’intégrité de la zone de stockage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 sur 6
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’une installation de gestion de déchets de catégorie A
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté d'instabilitéou d'éboulement des zones de stockage. Il n'a pas non plus été constaté d'envols de poussière, et /oud'un impact sur l'environnement provenant de la zone de stockage des déchets d'extraction inertes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Gestion et suivi des zones de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Seuleslesterresvégétales,terresdedécouverte(144000m 3), ainsiquelesbouesissues du lavage des matériaux, sont considérées comme des déchets inertes issus de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Gestion et suivi des zones de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Leszones destockagesontencohérence aveclepland'exploi tation,leplandegestion et la gestion sur le terrain.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 sur 6
Thèmes : Actions nationales 2022 · Gestion et suivi des zones de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion contient : -lacaractérisationdesdéchetsetuneestimationdesquant itéstotalesdedéchetsd'extractionqui seront stockés durant la période d'exploitation. -le lieu d'implantation utilisé pour l'installation de gestion des déchets. Le lieud'implantation est le même sur les différents supports que sur le terrain. - définit l'étape d'exploitation, responsable de la production des déchets : c'est le décapage. - les éléments de description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnementetlasantéhumaine.Seuleslesterresdedé couverteetbouesissuesdulavagedes matériauxontétéidentifiéescommedéchetsd'extractioni nertesissuesdelacarrière.L'exploitant n'a pas identifié d'impact potentiel de ces matériaux sur l'environnement ou la santé humaine. -lesprocéduresdecontrôleetdesurveillanceproposées.I ls'agitd'unesurveillanceinclusedansle cadre de la surveillance environnemental du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 sur 6
Thèmes : Actions nationales 2022 · Cohérence PGD / terrain
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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