Installation classée à Crolles (38920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à la visite, l'Inspection des Installations Classées formule 3 demandes d'actions correctives. Elle propose de mettre en demeure l'exploitant sur : la présence potentielle de 2 substances PFAS non autorisées dans ses mousses incendies (PFOS et PFHxS) ; • la gestion des produits recueillis suite à un accident.•
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Poste de commandement exploitant (PC)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 11/06/2024, article POI §5.1 à 5.3
Pour rappel, lors de l’inspection du 23 octobre 2025 (inspection POI inopiné), l’Inspection des Installations Classées avait formulé la demande suivante pour le point de contrôle n°4 : Demande d’action corrective : Former et impliquer le personnel de la cellule 1510 pour intervenir dans le cas d’un incident sur la partie chimie en heures non ouvrées. L’implication de cette équipe aurait permis d’intervenir beaucoup plus rapidement sur les vérifications et les mises en sécurité à effectuer dans le cadre du scénario joué. • S’équiper d’un dispositif permettant de connaître la vitesse et la direction du vent (cas d’un incident la nuit / stratégie de prélèvement des substances potentiellement émises). • L’exploitant a indiqué avoir formé les équipiers de maintenance et d’astreinte sur plusieurs thèmes en lien avec le POI (organes de sécurité, intervention sur site, etc..). Par contre, s’il n’a pas encore installé de manche à air sur son site, il a pu montrer des devis prouvant qu’il va installer un dispositif d’ici l’été. Il devra transmettre son PV de fin de travaux/facture pour montrer la bonne installation de la manche à air. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : L'exploitant doit s’équiper d’un dispositif permettant de connaître la vitesse et la direction du vent (cas d’un incident la nuit / stratégie de prélèvement des substances potentiellement émises). 9/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mise en oeuvre des premiers prélèvements environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Pour rappel, lors de l’inspection du 23 octobre 2025 (inspection POI inopiné), l’Inspection des Installations Classées avait formulé la demande suivante pour le point de contrôle n°7 : Demande d’action corrective : S’équiper d’un dispositif permettant de connaître la vitesse et la direction du vent (cas d’un incident la nuit / stratégie de prélèvement des substances potentiellement émises) • Comme indiqué précédemment, l’exploitant n’a pas encore installé de manche à air sur son site, mais il a pu montrer des devis prouvant qu’il va installer un dispositif d’ici l’été. Il devra transmettre son PV de fin de travaux/facture pour montrer la bonne installation de la manche à air. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Reprise de la demande d’action corrective n°1 :S’équiper d’un dispositif permettant de connaître la vitesse et la direction du vent (cas d’un incident la nuit / stratégie de prélèvement des substances potentiellement émises).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Interdiction du PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant a fourni un rapport d’analyses réalisées par la société ALS France daté du 10 décembre 2025. Ce rapport fait état de la détection des PFAS par la méthode pré TOPA (Total Oxidisable Precursor) sur les échantillons d’émulseurs présents sur le site de Crolles. L'exploitant a indiqué que dans cette analyse, 2 types d’émulseurs sont identifiés : les émulseurs dans 7 bidons destinés aux PIA (Filmopol 3)• l’émulseur présent dans la cuve pour l’extinction de la zone chimie (Profilm AR)• Concernant les PFOS (=SPFO), les résultats indiquent que : (mg/kg) Résultats des mesures des 2 émulseurs Valeur limite (applicable depuis le 03/12/25) Avant oxydation <0,1 0,025 Après oxydation <2 1 Les concentrations observées dans les 2 échantillons sont en dessous de la LQ dans les cas avant et après l'oxydation. Or, la LQ est au dessus des valeurs limites autorisées : cela ne permet pas de conclure quant à la conformité de ces émulseurs vis-à-vis de la réglementation. L’Inspection propose donc de mettre en demeure l’exploitant de se conformer au règlement 2019/1021 en réalisant des mesures qui permettent de conclure quant à la conformité de ses émulseurs, ou en les remplaçant par un émulseur qui ne contient pas de PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°2 : L’exploitant doit réaliser des mesures qui permettent de conclure quant à la conformité de ses émulseurs, ou les remplacer par un émulseur qui ne contient pas de PFAS.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, produits chimiques, Demande d'action corrective
Interdiction du PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant a fourni un rapport d’analyses réalisées par la société ALS France daté du 10 décembre 2025. Ce rapport fait état de la détection des PFAS par la méthode pré TOPA (Total Oxidisable Precursor) sur les échantillons d’émulseurs présents sur le site de Crolles. L'exploitant a indiqué que dans cette analyse, 2 types d’émulseurs sont identifiés : les émulseurs dans 7 bidons destinés aux PIA (Filmopol 3)• l’émulseur présent dans la cuve pour l’extinction de la zone chimie (Profilm AR)• Concernant les PFHxS, les résultats indiquent que : (mg/kg) Résultats des mesures des 2 émulseurs Valeur limite (applicable depuis fin août 2023) Avant oxydation <0,2 0,1 Après oxydation <4 X Les concentrations observées dans les 2 échantillons sont en dessous de la LQ dans les cas avant et après l'oxydation. Or, la LQ est au dessus des valeurs limites autorisées (en ce qui concerne les valeurs avant oxydation) : cela ne permet pas de conclure quant à la conformité de ces émulseurs vis-à-vis de la réglementation. L’Inspection propose donc de mettre en demeure l’exploitant de se conformer au règlement 2019/1021 en réalisant des mesures qui permettent de conclure quant à la conformité de ses émulseurs, ou en les remplaçant par un émulseur qui ne contient pas de PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Reprise de la demande d'action corrective n°2 : L’exploitant doit réaliser des mesures qui permettent de conclure quant à la conformité de ses émulseurs, ou les remplacer par un émulseur qui ne contient pas de PFAS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, produits chimiques
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Le 9 mai 2026, une baisse de pression dans le système de sprinklage a déclenché le système d’extinction sur les quais de façon intempestive. Une partie de l'émulseur s'est donc retrouvée dans le bassin de confinement des eaux incendie, pour un total de 400 m3 d'eau en mélange avec l'émulseur. Le volume total stocké dans le bassin évolue avec l'évaporation de l'eau. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas encore traité les effluents aqueux présents dans son bassin. Au vu de : La présence de PFAS dans les émulseurs ;• Les questionnements sur le maintien de la capacité de rétention du site (1643 m3 d'après l'article 5.1.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°DDPP-DREAL UD38-2024-10-16 du 18 octobre 2024) avec le volume restant dans le bassin. • L'Inspection des Installations Classées propose de mettre en demeure l'exploitant de traiter rapidement les eaux incendie présentes dans son bassin comme des déchets(y compris les boues susceptibles d'être présentes au fond du bassin). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°3 : L'exploitant doit vider son bassin de rétention et éliminer en déchets les eaux polluées présentes (y compris les boues susceptibles d'être présentes au fond du bassin)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, déchets
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Pour rappel, lors de l’inspection du 2 février 2024, l’Inspection des Installations Classées avait formulé la demande suivante : Demande d’action corrective n°1 : Le test hebdomadaire de la vanne martellière est uniquement réalisé par la commande à distance (depuis le bureau de quai 1510). Cette vanne est asservie au déclenchement de l'extinction automatique. A ce titre, il est important d'enregistrer le résultat du test par le déclenchement de l'extinction automatique. Les résultats des tests du 11 mars 2026 ont été vus en inspection pour l’asservissement des 2 vannes martellières au déclenchement de l’extinction automatique. Ils montrent que l’asservissement est bien réalisé et que le test est bien enregistré par l’exploitant. C’est satisfaisant, cette non-conformité est résolue.
Pour rappel, lors de l’inspection du 2 février 2024, l’Inspection des Installations Classées avait formulé la demande suivante : Demande d’action corrective n°2 : ECTRA doit être en mesure de donner la quantité matières combustibles susceptibles d'être emprises au sein de la cellule 1510 en cas de sinistre. Au vu des données facilement disponibles, l'IIC estime qu'attribuer un tonnage "standard" par pallette pour rapidement établir la quantité de matières combustibles susceptibles d'être emprises au sein de la cellule 1510 en cas de sinistre serait une estimation parfaitement acceptable.7/17 L’état des stocks du 19 juin 2026 a été montré. L’exploitant a présenté ses calculs permettant d’obtenir un volume de matières combustibles de 1276 m³ (pour une autorisation de 102 040 m³). Le faible volume est cohérent avec les stockages observés lors de la visite du site. Cette non-conformité est résolue.
Thèmes : Situation administrative · quantité de Liquides Inflammables (LI) et matières combustibles 15110
Alerte des services extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 11/06/2024, article POI pages 10 à 14
Pour rappel, lors de l’inspection du 23 octobre 2025 (inspection POI inopiné), l’Inspection des Installations Classées avait formulé la demande suivante pour le point de contrôle n°3 : Demande d’action corrective : Rappeler systématiquement dans les messages d’alerte l’activité du site et son classement Seveso ; • Alerter les interlocuteurs locaux à chaque déclenchement de POI, notamment la mairie et le cas échéant les sites Seveso voisins ; • Faire figurer dans le POI le numéro d’astreinte de la mairie de Crolles.• L’exploitant a présenté une chek-list de documents à envoyer aux interlocuteurs avec un code couleur par interlocuteurs. Les interlocuteurs locaux (mairie de Crolles, Seveso voisins) ont bien été rajoutés. C’est satisfaisant. L’exploitant pourra néanmoins tester lors de son prochain exercice POI cette nouvelle procédure. 8/17
Référence contrôlée : Autre du 11/06/2024, article POI fiche 5.4.4
Pour rappel, lors de l’inspection du 23 octobre 2025 (inspection POI inopiné), l’Inspection des Installations Classées avait formulé la demande suivante pour le point de contrôle n°6 : Demande d’action corrective : Former et impliquer le personnel de la cellule 1510 à intervenir dans le cas d'un incident sur la partie chimie en heure non ouvrée. L'implication de cette équipe aurait permis d'intervenir beaucoup plus rapidement sur les vérifications et les mises en sécurité à effectuer dans le cadre du scénario joué. • Comme indiqué précédemment, l’exploitant a indiqué avoir formé les équipiers de maintenance et d’astreinte sur plusieurs thèmes en lien avec le POI (organes de sécurité, intervention sur site, etc..). L’Inspection indique à l’exploitant qu’il serait nécessaire de réaliser un exercice POI inopiné en heure non ouvrée pour retester la chaîne d’information et la vitesse d’intervention de l’équipe. Cette non-conformité est résolue.
Interdiction à venir du PFOA (acide perfluorooctanoïque)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant a fourni un rapport d’analyses réalisées par la société ALS France daté du 10 décembre 2025. Ce rapport fait état de la détection des PFAS par la méthode pré TOPA (Total Oxidisable Precursor) sur les échantillons d’émulseurs présents sur le site de Crolles. L’Inspection note que cette méthode ne tient pas compte des produits apparentés. L'exploitant a indiqué que dans cette analyse, 2 types d’émulseurs sont identifiés : les émulseurs dans 7 bidons destinés aux PIA (Filmopol 3)• l’émulseur présent dans la cuve pour l’extinction de la zone chimie (Profilm AR)• Concernant les PFOA, les résultats indiquent que : (mg/kg) Résultats des mesures des 2 émulseurs Valeur limite (applicable depuis le 03/12/25) Avant oxydation <0,1 1 Après oxydation <0,2 10 C’est satisfaisant.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 68 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
L’exploitant a fourni un rapport d’analyses réalisées par la société ALS France daté du 10 décembre 2025. Ce rapport fait état de la détection des PFAS par la méthode pré TOPA (Total Oxidisable Precursor) sur les échantillons d’émulseurs présents sur le site de Crolles. L'exploitant a indiqué que dans cette analyse, 2 types d’émulseurs sont identifiés : les émulseurs dans 7 bidons destinés aux PIA (Filmopol 3)• l’émulseur présent dans la cuve pour l’extinction de la zone chimie (Profilm AR)• Concernant la somme des PFCA C9-C14, les résultats indiquent que : (mg/kg) Résultats des mesures des 2 émulseurs Valeur limite Avant oxydation <0,25 25 Après oxydation <5 5 C’est satisfaisant.
Réglementation du PFHxA (acide perfluorohexanoïque)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 79 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
L’exploitant a fourni un rapport d’analyses réalisées par la société ALS France daté du 10 décembre 2025. Ce rapport fait état de la détection des PFAS par la méthode pré TOPA (Total Oxidisable Precursor) sur les échantillons d’émulseurs présents sur le site de Crolles. L’Inspection note que cette méthode ne tient pas compte des produits apparentés. L'exploitant a indiqué que dans cette analyse, 2 types d’émulseurs sont identifiés : les émulseurs dans 7 bidons destinés aux PIA (Filmopol 3)• l’émulseur présent dans la cuve pour l’extinction de la zone chimie (Profilm AR)• Concernant les PFHxA, les résultats indiquent que : (mg/kg) Résultats des mesures des 2 émulseurs Valeur limite Avant oxydation 0,59 et 0,272 ppm, soit 590 ppb et 272 ppb 25 ppb Après oxydation 260 et 114 ppm, soit 260000 ppb et 114000 ppb 1000 ppb Les concentrations sont supérieures aux valeurs limites. Toutefois les interdictions mentionnées dans le règlement REACH (cf ci-dessus) ne s’appliquent pas à l’utilisation de ce type d’émulseur par un exploitant de site industriel. Il n’y a donc pas d’échéance fixée à ce jour pour la substitution de ce type d’émulseur. Il n'est donc pas relevé de non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.