Installation classée à Magnac-lès-Gardes (16320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007211954 |
|---|---|
| Commune | Magnac-lès-Gardes (16320) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 4 depuis 15 décembre 2023 |
| SIRET | 31140554200060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mise en demeure préfectorale du /2024 peut être considérée comme satisfaite concernant les dispositions suivantes : point 2.7.1., annexe I de l'arrêté ministériel du /2008 (ICPE 4331) : étanchéité des sols des aires de stockage ou de manipulation de matières dangereuses. L'exploitant devra vérifier la conformité de ses émulseurs anti-incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article 271, annexe 1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions des aires et locaux de travail
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article 2019/1021, annexe 15/6
L'entrepôt est équipé d'un système d'extinction automatique dopé à la mousse et de PIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se renseigner auprès de son fournisseur d'émulseur afin de s'assurer de la conformité des usages. En cas d'émulseurs contenant des substances interdites, l'exploitant doit établir un plan de substitution et d'élimination des émulseurs. Il transmet les justificatifs à l'inspection des installations classées pour démontrer la bonne prise en compte de la réglementation en vigueur en justifiant notamment les échéances de remplacement des émulseurs. Si l'émulseur contient du PFHxS : Utilisation interdite. L'émulseur devra substituer et traiter les émulseurs. La présence non intentionnelle sous forme de contaminant à l’état de traces est possible en deçà de 0,1 mg/kg pour les mélanges concentrés de mousses anti-incendie qui sont destinés à être utilisés ou sont utilisés dans la production d’autres mélanges de mousses anti-incendie. Si l'émulseur contient du PFOS : Utilisation interdite. L'émulseur devra substituer et traiter les émulseurs. La présence non intentionnelle sous forme de contaminant à l’état de traces est possible en deçà de 0,025 mg/kg pour les mélanges concentrés de mousses anti-incendie qui sont destinés à être utilisés ou sont utilisés dans la production d’autres mélanges de mousses anti-incendie. Si l'émulseur contient du PFOA : Utilisation autorisée jusqu’au 3 décembre 2025 pour les feux de combustibles liquides (feux de classe B) sur les sites où il est possible de contenir tous les rejets, et lorsque les mousses sont déjà contenues dans les systèmes, qu’ils soient fixes ou mobiles. L’utilisation pour la formation et les essais est interdite.6/6 Après le 3 décembre 2025, la présence non intentionnelle sous forme de contaminant à l’état de traces restera possible en-deçà de : 0,025 mg/kg pour le PFOA et ses sels ; 1 mg/kg pour les composés apparentés. Si l'émulseur contient des PFCA C9-C14 : Utilisation interdite depuis le 25 février 2023 à partir d’un concentration de 25 mg/kg pour PFCA en C9-C14 et 260 mg/kg pour les composés apparentés Etait autorisée jusqu’au 4 juillet 2025 pour les feux de combustibles liquides (feux de classe B) sur les sites où il est possible de contenir tous les rejets, et lorsque les mousses sont déjà contenues dans les systèmes, qu’ils soient fixes ou mobiles. L’utilisation pour la formation et les essais est interdite. Si l'émulseur contient du PFHxA : U
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · PFAS dans les mousses anti-incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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