La probabilité que la déchetterie ait pu être à l’origine des odeurs qui ont été signalées sur le secteur, est excessivement faible. La déchetterie est globalement bien tenue, avec quelques spécificités intéressantes sur la prise en charge de flux de déchets spécifiques : déchets plastiques souples et amiante liée notamment. La couverture de la benne réservée aux déchets de plâtre est également une bonne pratique (assez peu répandue). Une optimisation (par rapport à la gestion du risque incendie dans le contexte de proximité avec un pylône supportant une ligne haute tension) de l'emplacemen t de la benne réservée aux pneumatiques semble facilement possible. La cuve (à double paroi) à fuel placée directement dans la zone Packmat semble non optimale du point de vue de la pr évention du risque d'actes de malveillance. L’attention de l’exploitant est attirée sur le fait que des réponses sont encore attendues suite à la précédente inspection, en date de 2021.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Aspects documentaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.2.6
Suite à la précédente inspection, l’exploitant a mis en pl ace un plan de localisation des risques (risque incendie, risque explosion, risque de pollution impor tant), et il a mis à jour le plan des réseaux de collecte / évacuation des effluents liquides. Ces plans sont affichés dans le local gardien, et ils sont également disponibles sous format informatique (seule une version "papier" existait auparavant, pour le plan des réseaux ; le plan de localisation des risques n'existait pas).
Prévention des risques de pollution, débourbeur / déshuileur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.4.4.3
L’état des avaloirs permettant la collecte périmétrique des e aux de ruissellement est examiné pendant la visite: ils sont tous très propres, aucune matièr e ne les encombre. Interrogé sur la fréquence des opérations de nettoyage, l’exploitant indique qu’il n’y a pas de consigne, mais que cette opération d’entretien fait partie des réflexes des agents du site. En revanche, la partie « bas de quai » est relativement boueuse : interrogé à ce sujet, l’exploitant indique que les fortes précipitations des dernières semaines ont augmenté le flux de fines dans cette partie du site, et il précise qu’il ne dispose pas d’un équipement de type « balayeuse de voirie».
Prévention des risques de pollution, eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.4.4.11
Le circuit d’évacuation des eaux pluviales susceptibles d’ê tre polluées (passage par séparateur à hydrocarbures), ou des eaux d’extinction générées en cas d’incendie (avec bassin de récupération, dont la vanne vers le milieu naturel est en position ouve rte en situation normale de manière à garantir l’effective disponibilité du volume du bassin en cas de sinistre), est visualisé lors de la visite sur site. Ce point n’appelle pas d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.8.3.3
Le local de stockage des déchets dangereux est visité. Il est correctement ventilé (prises d’air largement dimensionnées et non encombrées, situées en point bas et en point haut). L’odeur de produits chimiques divers y est nettement perceptible, mais sans être trop forte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.8.4.1
Un équipement mobile de compactage est présent sur la déche tterie : un engin de type « Pack- mat», sorte de rouleau compresseur porté par un bras articul é, qu’un engin vient appliquer directement sur le contenu des bennes en place dans la déchetterie. Cet appareil est plus particulièrement utilisé sur les bennes d’encombrants, de déchets de bois, de cartons, et dans une moindre mesure les bennes de ferrailles (application d’un plus faible taux de compactage pour éviter de déformer les parois de la benne sous l’effet des déchets métalliques compactés). A noter que cet équipement mobile fonctionne au gasoil : présence d’un stockage de 300 litres en cuve (double paroi), en partie basse de quai, dans la zone de stationnement du pack-mat. Un 8/11 dispositif de compactage électrique était initialement présent, mais le REX de son utilisation n’a pas été favorable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.9.1.3.2
Les déchets dangereux sont déposés dans une zone ouverte/couverte, dans des bacs, avant d’être repris par les agents du SYTEVOM et d’être répartis entre les différents bacs de stockage de déchets dangereux du local fermé voisin.
Conditions de dépôt des déchets dangereux, local de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.9.1.3.3
Dans le local dédié au stockage des déchets dangereux, dif férents bacs dévolus à diverses catégories (bien spécifiées) de déchets dangereux sont en pla ce ; un bac « déchets toxiques divers» est réservé aux matières dont la nature est incertaine.
Thèmes : Risques chroniques · Organisation du local de stockage des déchets dangereux
Conditions de dépôt des déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.9.1.3.4
La cuve de stockage des huiles usagées (huiles noires) n'est pas disposée sur rétention, mais il s'agit d'une cuve à double paroi remplissant une fonction similaire. L'exploitant a, post-inspection, précisé la structure du sol sur lequel est positionnée la cuve : le sol en gravier concassé est positionné dans une cuve en béton maçonné (étanche, donc).
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de stockage de certains déchets dangereux
Conditions de dépôt des déchets dangereux, amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.9.1.3.5
L’aire dédiée n’a pas été contrôlée, mais la question de l’acceptation des déchets d’amiante a été évoquée au plan de l’organisation de ces opérations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2017, article 2.9.2.2
Concernant la prise en charge des déchets verts, la situation est la suivante : à chaque opération de broyage de déchets verts (1 fois / mois), la déchetterie reste ouverte aux usagers (contrairement à ce qui est en place dans certaines autres déchetteries h ors Sytevom), et l’apport de déchets verts pendant ces campagnes (qui ne durent pas plus d’une journée) reste possible ; l’exploitant a, en effet, pu mesurer les nombreux litiges qui étaient générés entre les usagers et les agents de la déchetterie, par la situation «déchetterie ouverte, mais déchets verts refusés ». Dès lors, il a mis en place la configuration suivante, constatée lors de la pr écédente inspection : la campagne de broyage a lieu dans le « U» (délimité par des murs) dév olu au déversement / broyage de déchets verts; l’accès à ce U est interdit aux usagers, mais il reste possible de déverser des déchets verts, dans le U voisin (plus proche de la ligne Haute-tension ; dans une petite moitié de ce U, délimitée par la mise en place de bennes vides, la plus éloignée de la ligne HT).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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