Inspections ICPE

GAEC DE RAILLETTE

Installation classée à Alvignac (46500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054600010
CommuneAlvignac (46500)
DépartementLot
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 46
Inspections listées1 depuis 5 mars 2025
SIRET35250249600016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est bien tenue. L'exploitant devra engager une réflexion sur les modalités de défense incendie sur le site

11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Pas de chauffage, pas de réserve de gaz, pas de réserve de fuel, pas de produits chimiques liquides. L'installation électrique n'est pas vérifiée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire vérifier son installation électriques par un professionnel ou par un bureau de contrôle

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Autocontrôle des installations

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Le bâtiment est conforme au dossier. L'exploitant dispose d'une bande de post sevrage (120) et de 3 bandes d'engraissement (3*120) soit un total de 384 AE

Thèmes : Élevage · Implantation de l’installation

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les bâtiments et les abords sont bien entretenus

Thèmes : Élevage · Entretien du site

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

L'exploitant utilisait des pièges mais les résultats n'étaient pas au niveau. Il utilise désormais des chats sur l'ensemble de l'exploitation. Il n'y a pas de prolifération de rongeurs.5/8

Thèmes : Élevage · lutte contre les nuisibles

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

L’élevage des porcs est effectué sur paille pour les PS et sur sciure pour les engraissements. Il n'y a pas de fosse à lisier extérieure sur l'élevage. L'épandage de la sciure est réalisé avec les fumiers de mouton. Il existe un fosse de dimension restreinte sur le quai d'embarquement qui est pompée par une tonne.

Thèmes : Risques accidentels · Stockage des effluents

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Pas de défense incendie sur le site. Il existe une canalisation à proximité et une source avec une réserve d'eau. Les extincteurs présents sur le site sont révisés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra nettoyer la source et évaluer le volume disponible. Un réflexion devra être engagé avec la commune pour installer une défense à partir de la canalisation à proximité

Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

7/8 Pas de chauffage, pas de réserve de gaz, pas de réserve de fuel, pas de produits chimiques liquides

Thèmes : Risques accidentels · Rétention des produits dangereux

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Des gouttières sont présentes sur le bâtiment. L'eau est renvoyée au sol. Il n'y a pas de mélange avec les effluents

Thèmes : Risques chroniques · gestion des eaux pluviales

Composition du plan d'épandage.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > c)

le plan d'épandage a été actualisé en 2018. les informations réglementaires sont présentes

Thèmes : Élevage · Plan d’épandage

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Bac d’équarrissage en place. Enlèvement par la Sopa

Thèmes : Risques chroniques · Gestion de l’équarrissage

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Enregistrement réalisé sur un registre papier

Thèmes : Risques chroniques · cahier d’enregistrement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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