Installation classée à Hauteville-la-Guichard (50570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055000745
Commune
Hauteville-la-Guichard (50570)
Département
Manche
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 50
Inspections listées
5 depuis 5 juin 2023
SIRET
35120928300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Les effectifs de vaches laitière sont ramenées à 347 vaches laitières et conformes à l'autoristaion préfectorale. L’inspection a mis en évidence un rejet d'eau contenant des matières organiques dans un cours d’eau. Ce rejet provient du remblai entourant la buse qui canalise le cours d'eau et traverse l’élevage. Les exploitants ont indiqué que le remblai utilisé lors des travaux de mise en place de la buse était à l’origine de ce rejet polluant.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Epandages et traitement des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le contrôle de l’exutoire de du cours d'eau busé traversant le site fait apparaître deux situations parallèles: – des eaux issues de la buse, claires et ne faisant pas apparaître de marqueur biologique de pollution, le fond du cours d’eau est clair et laisse apparaître le gravier, – des eaux sortent du remblai en suivant la canalisation par effet de tranchée, celles-ci présentent des marqueurs biologiques de pollution, surface irisée, développement d’un biofilm gris sur le fond de la rivière recouvrant les graviers. Sur quelques mètres, les deux flux sont parallèles et permettent d’identifier les différences sur le fond du cours d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent, dans un délai d’un mois, formuler une proposition de travaux visant à remédier définitivement à la pollution constatée.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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