Installation classée à Sarcelles (95200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées a relevé 3 non-conformités et a formulé 2 demandes au cours de cette visite d’inspection. Ces non-conformités concernent les détecteurs de flammes, les portes coupe-feu et le nettoyage du décanteur-déshuileur. -4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Entretien des moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L’exploitant a fourni par courrier le 3 avril 2025 : - un bon d’intervention daté du 3 juillet 2024, rédigé par la société Gloire Sécurité Incendie (GSI) concernant la remise en état du système de désenfumage - un rapport de la vérification du parc de désenfumage daté du 23 décembre 2024, rédigé par la société GSI. Il indique que tous les équipements sont en bon état. - un test de la vérification des matériels de sécurité incendie daté du 16 septembre 2024, réalisé par la société Chubb securité. Il indique qu’il faut revoir la configuration des optiques de flamme (sauf pour 04102) et qu’il faut refixer un détecteur. Lors de la séance l'exploitant a indiqué que ces défauts ont été corrigés en mars 2025 par la société Chubb mais il n'a pas encore reçu le bon d'intervention. Non conformité n°1 : L’exploitant doit transmettre le justificatif indiquant la reconfiguration des optiques de flamme et la fixation du détecteur en question. -la vérification semestrielle des systèmes de sprinklers datée du 7 octobre 2024, réalisée par la société Apsad. Le rapport indique deux non-conformités à lever au plus vite (elles ont été détectées lors de la vérification semestrielle du 11 avril 2024). La première non-conformité concerne « le renfoncement non sprinklé situé coté armoire du process dans la cabine de tri ». La deuxième non-conformité concerne « l’ajout d’un sprinkler dans la cabine de tri C4 ». L ’exploitant a indiqué que des discussions sont en cours avec le SIGIDURS pour donner suite à ces deux non- conformités relatives à la norme « R1 » qui ne présentent pas d’enjeu majeur. - les vérifications des portes coupe feu datées du 23 décembre 2024, réalisées par la société GSI. Les portes n°1 et 2 (portes piétonnes) sont en bon état. Cependant des observations ont été indiquées concernant les autres portes : • la porte n°3 (porte piétonne) : il faut remplacer le groom (= ferme-porte) • la porte n °4 (porte piétonne) : il faut prévoir le réglage de la porte (gond) pour permettre la fermeture complète • la porte n°5 (automatique) est endommagée en partie basse mais bon fonctionnement lors du contrôle mécanique • la porte n°6 (automatique) est inutilisable en l’état car le tablier d’encadrement et le guide de fermeture sont à remplacer Non conformité n°2 : L’exploitant doit transmettre un justificatif de prise en compte de ces défauts. Lors de la séance l’exploitant a fourni un rapport de vérification des extincteurs réalisé le 23 décembre 2024 par la société GSI. Cepend
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens de lutte contre l'incendie
Qualité des effluents rejetés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2003, article 3.I.6.1
L’exploitant a fourni par courriel du 03 avril 2025, un bordereau de suivi de déchets datant du 26 février 2024 concernant les déchets dangereux ayant comme dénomination « mélanges de déchets de séparateur ». Le collecteur - transporteur est le CIG (Curage Industriel de Gonesse). L’exploitant a indiqué que le séparateur est nettoyé au moins une fois par an et que ce nettoyage a été effectué pour la dernière fois en septembre 2024. Non conformité n°3: L’exploitant doit transmettre une preuve du nettoyage du séparateur effectué en septembre 2024. Concernant l’entretien du bassin de retenue, l’exploitant a indiqué que le dernier curage a eu lieu en 2021 lors de l’agrandissement du bassin lié à l’installation du sprinklage. Lors de la visite, l’inspection a constaté que le bassin était un peu boueux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2012, article 1er
L'exploitant a déposé un PAC demandant la mise à jour sa capacité annuelle de traitement des déchets le 7 février 2025. La non-conformité n°1 de l’inspection de 2024 est levée. L'inspection a réalisé un projet d'AP pour mettre à jour l'encadrement réglementaire du site en instruisant les différents PAC déposés depuis 2016. Lors de la séance, l’exploitant a présenté un état des stocks exprimé en tonnage. Lors du tour de terrain du site, les quantités de déchets observées sont apparues cohérentes avec les capacités autorisées du site. Demande de l ’Inspection n°1 : l’exploitant doit fournir un état des stocks en volume (m³) pour confirmer que les seuils sont respectés.
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature
Moyen de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L’exploitant a présenté sa procédure de gestion incendie lors de la séance. Le site est doté d’une détection multiple. Elle dispose à la fois d’une détection automatique (par sprinklage et d’une détection de flamme infrarouge) et d’une détection par le personnel (enclenchement de l’alarme, utilisation des RIA qui sont asservis à l’alarme). Pendant les périodes hors exploitation (la nuit / le week-end) l’alarme est reportée sur un prestataire SECURITAS qui prévient l’astreinte de l’exploitant en cas de déclenchement. Si l’exploitant n’est pas joignable alors c’est le prestataire qui se déplace pour faire la levée de doute. L’exploitant a indiqué qu’en 2025 le système de vidéo-surveillance serait amélioré et modernisé pour, notamment, pouvoir consulter les images à distance. Les plans de l’installation sont disponibles à l’accueil (qui est une zone protégée) et ont également été transmis aux pompiers de Villiers-le-Bel situés à proximité immédiate du site. Un plan de zonage du sprinklage est disponible dans le local de sprinklage. L’exploitant a précisé qu’un système de détection ponctuel est présent sur des équipements à risques tel que la presse à paquet. L’exploitant a expliqué que tout le personnel est formé SSI (Système de Sécurité Incendie de niveau 1) et que des exercices incendie sont réalisés au moins 2 fois par an. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L’exploitant a fourni par courrier le 3 avril 2025 le compte rendu de la vérification électrique par thermographie infrarouge (Q19) daté du 16 septembre 2024 et rédigé par la société DERKA. Le rapport indique deux anomalies de priorité 2 (action sous 2 mois à compter de la réception du rapport). Ces deux anomalies sont « la présence de deux points d’échauffement anormal lors de la vérification sur les installations Tourelles ». Il est indiqué qu’il faut effectuer une maintenance corrective afin de supprimer le défaut. La maintenance corrective a été réalisée par l’exploitant qui a par la suite procédé à la vérification avec sa propre caméra thermique. L’exploitant a présenté en séance le compte rendu de vérification périodique de ses installations électrique (Q18) qui a été réalisé le 20 juin 2024 par la société CTE. Le rapport n’indique pas d’anomalies. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
I- L’exploitant a expliqué qu’il possède une procédure interne qui définit quels sont les déchets admissibles ou non. De plus une détection de la radioactivité est faite par portique situé à l’entrée du site (vérification annuelle de ce portique). L’exploitant a indiqué qu’il est très rare qu’un déchet radioactif soit amené sur le site. II- L‘exploitant possède des fiches d’information préalable faites avec le client. Chaque camion a un badge pour assurer la traçabilité des apports et passe à la pesée à l’entrée du site. IV-Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté que les aires dédiées à la réception, au transit, au regroupement et au tri des déchets sont bien distinctes et clairement repérées. L’inspection a également constaté que la hauteur des déchets entreposés n’excède pas les 3 mètres. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2003, article 3.I.6.3
14/15 L’exploitant a transmis par courriel le 3 avril 2024 le rapport de contrôle des rejets aqueux daté du 21 mai 2024 et réalisé par la société SOCOR (prélèvement effectué le 30 avril 2024). Les résultats sont les suivants : • DBO : inférieure à 3 mg/l • MES : 4,1 mg/l • DCO : 26 mg/l • HCT : 0,1 mg/l. Ces concentrations ne dépassent donc pas les valeurs limites en concentrations fixées dans l’article 3.I.6.3 de l’Arrêté Préfectoral du 26/12/2003. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2003, article 3.V.6
L’exploitant a expliqué que les travaux par point chaud réalisés sur le site font l’objet d’un permis de feu. Lors de la visite, l’inspection a constaté que des panneaux indiquant l’interdiction de fumer sont affichés à l’accueil et dans la salle de pause. L’interdiction de fumer ou d’apporter du feu est donc bien portée à la connaissance du personnel. La prescription contrôlée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.