Installation classée à Bailleul (59270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055900099 |
|---|---|
| Commune | Bailleul (59270) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 59 |
| Inspections listées | 2 depuis 29 novembre 2022 |
| SIRET | 44382928800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant s'est conformé point par point à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 octobre 2023. A ce jour, les non-conformités sont levées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2023, article 1
L’exploitant a déposé un porter à connaissance afin de mettre à jour son plan d’épandage. Ce por- ter à connaissance est actuellement en cours d’instruction par l’inspection des installations clas - sées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Pollution.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2023, article 1
Il est constaté que des haies ont été implantées le long de la voie communale et le long du nou - veau bâtiment de stockage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Intégration paysagère.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2023, article 1
L’exploitant présente à l’inspection son plan de dératisation et le registre des interventions liées à ce plan. Pour l'année 2024, les fiches d'interventions ne sont pas complétées le jour du contrôle. Il a transmis à l'inspection le 2 et 3 juillet 2024 le plan de dératisation et les fiches d'intervention mises à jour pour l'année 2024. Il a fourni également la fiche technique du raticide utilisé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Lutte contre les nuisibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2023, article 1
L’exploitant a fait procéder à la vérification de ses installations électriques. Il présente le rapport de vérification de ses installations électriques réalisé le 22 mars 2023.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2023, article 1
Il est constaté que l’exploitant a amélioré l’entretien des abords des bâtiments. Il n’est pas consta- té de dépôts de déchets ou détritus. Il est constaté que des matériaux sont entreposés de ma - nières ordonnées sur le site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Propreté de l’installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2023, article 1
Les gouttières manquantes ont été installées sur les bâtiments. La gestion des eaux pluviales s’est améliorée, l’ensemble du réseau de canalisation des eaux de pluie a été revue et la réserve d’eau et de nouveau alimentée. Cette réserve d’eau est constatée pleine lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Thèmes : Élevage · Gestion des eaux pluviales.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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