Meyzieu — AP Complémentaire du 09/03/2026, article 2.5.1
L’exploitant n’a pas été en mesure de communiquer les rapports d’accident complets et détaillés pour les 2 événements avant l’établissement du présent rapport. La télédéclaration du second événement a toutefois été réalisée. L’inspecteur a été en mesure de recueillir les éléments suivants : Chronologie de l’incendie du 11/05/2026 - 16h23 : le site ferme. L’ensemble des salariés sort du site. - 17h10 : la société GCA, voisine immédiate du site SUEZ, contacte les pompiers. La caserne de Mions (SDMIS) répercute l’information vers 17h13 à un des salariés du site, pompier volontaire. Le directeur d
Bon-Encontre — AP Complémentaire du 30/07/2012, article 1.7.1
Le jour de l’accident, l’exploitant a contacté à 20h30, l’astreinte DREAL ainsi que le cadre d'astreinte de la Préfecture du Lot-et-Garonne (Chef du SIDPC). L’exploitant a également envoyé une communication d’incident « à chaud » par mail le 24/04/26. Le 04/05/26, l'exploitant a télédéclaré l'évènement accidentel selon la procédure prévue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre au préfet et à l’inspection des installations classées, un rapport d’analyse pour cet accident sous 15 jours.
Bressols — Arrêté Préfectoral du 25/03/2021, article 2.4.1
L'exploitant a déclaré le 21 avril auprès de l'inspection des installations classées la survenue de l'accident, puis a procédé à sa télédéclaration le 22 avril 2026 sur le site entreprendre.service- publique.gouv.fr Télédéclaration bien reçue dans l'application Gun Environnement. Il a été demandé à l'exploitant la transmission du rapport d'accident conformément à l'article R.512-69 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de transmettre sous un délai de 15 jours le rapport d'accident à chaud, puis ultérieurement une fois l'anal
Saint-Genès-de-Lombaud — Arrêté Préfectoral du 28/01/2020, article 2.5.1 & 7.6.4
Samedi 21 mars 2026, vers 20h, un échauffement anormal du ventilateur de la cheminée a été constaté, amenant le déclenchement de l’arrêt d’urgence de l’installation. L’installation était en phase d’arrêt au moment de la détection de l’événement. Après la mise en sécurité du site, un départ de feu a été constaté sur la toiture du bâtiment abritant le séchoir, environ 30 min après de début de l’événement, au niveau du conduit entre l’électrofiltre et le ventilateur passant en toiture. L’incendie a rapidement été éteint par l’intervention des pompiers vers 21 h, après arrosage à la lance puis dir
Castelsarrasin — Arrêté Préfectoral du 09/08/2019, article 2.5.1
Le Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne (SDIS 82) a été destinataire d'un appel de l'exploitant le mardi 19 juin 2025 à 11H 54 signalant l'explosion du four et un incendie. Les deux employées présentes sur le site ont immédiatement évacué l'établissement. Le SDIS 82 et l'exploitant ont informé l'inspection de l'incident à 12h20. L'inspection a visité l'installation au lendemain de l'incident. Les locaux sont encore encombrés de débris. Le four est endommagé : ses flancs sont éventrés, sa porte est arrachée et a été projetée à plusieurs mètres. Des luminaires ont ét
Bonneuil-sur-Marne — Arrêté Préfectoral du 05/06/2014, article 2.5.1
Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées a interrogé l'exploitant sur les incidents ou accidents qui se sont déroulés sur le site. L'exploitant a signalé qu'un incendie a eu lieu sur le site en 2023 et n'en a pas informé l'inspection des installations classées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre des incidents et accidents qui se sont déroulés sur le site. Il doit également en informer l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais.
Venoy — Arrêté Préfectoral du 29/12/2010, article 2.5.1
Un incendie est survenu dans une benne contenant des batteries le 9 octobre 2022. Cet évènement a nécessité l'intervention du SDIS 89. L'exploitant a rédigé une fiche de notification de l'incident. Il a présenté à l'IIC le BSD de pompage des eaux d'extinctions polluées s'élevant à 0.9 tonnes du 19/10/2022. Cependant, l'exploitant n'a pas prévenu l'IIC comme prévu par l'article 2.5.1 de son AP d'autorisation. L'exploitant doit informer sans délai l'IIC en cas d'inci dent et mettre à jour sa consigne en cas d'incendie en ce sens. Il doit transmettre dans les 15 jours suivants l'incident le rappo
Aulnay-sous-Bois — Arrêté Préfectoral du 04/08/2009, article 2.5
Rappels sur le déroulé de l’incident : Le 28 janvier 2025, à 6h55 en salle de pesée, une matière première liquide, intitulée "Orange Terpens", dangereuse pour l'environnement et inflammable, s'est déversée après que le seau qui la transportait soit tombé d'un transpalette. D'après l'exploitant, le liquide a formé une flaque dans la rétention de la balance D4. Cette matière première inflammable et volatile a été pesée par erreur dans un box non Atex ouvert et ceci a engendré la propagation des vapeurs. Les premières émanations, odorantes, se sont propagées dans la zone de conditionnement, car l
Bussac-Forêt — Arrêté Préfectoral du 03/06/2024, article 2.5.1
Un incendie s’est déclaré le 05/09/2024 vers 4h30 dans le tunnel aval N°3 des CSR (combustible solide de récupération). L’alerte a été donnée par le riverain habitant à proximité immédiate du site. L'exploitant a informé l'inspection des installations classées de cet incident par mail le 5 septembre à 7h16. Le feu s'est propagé au tunnel n°2 puis n°1. 12 caméras sont présentes pour assurer la surveillance du site. L’une d’entre elles, située au niveau des tunnels amont de CSR, a filmé le départ de feu qui fait penser à la présence d'une pile lithium dans le stock de CSR selon l’exploitant. Les