Installation classée à La Celette (18360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010014328 |
|---|---|
| Commune | La Celette (18360) |
| Département | Cher |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 18 |
| Inspections listées | 4 depuis 24 février 2022 |
| SIRET | 84162782100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants ont procédé à divers travaux et aménagement afin de limiter le risque d'inondation du site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Les co-exploitants disposent d'un système d'astreinte téléphonique avec rappel jusqu'à prise en compte de l'alerte.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30, sauf :- point I, alinéa 5, dernière phrase
Suite aux incident - montée des eaux pluviales sur le site. Les exploitants ont procédé à différents travaux afin que le site ne soit plus submergé par les eaux lors de forts évènements pluvieux.
Thèmes : Risques accidentels · Risques de pollution des milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 44
Le site dispose de dispositifs matériels afin de limiter les risque de pollutions accidentelles.
Thèmes : Risques accidentels · Risques de pollution des milieux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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