Installation classée à Girolles (45120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > II.
L'exploitant a transmis les justificatifs de la commande de la rétention nécessaire pour la cuve d'AD Blue, qui sera installée dès réception. Les bidons de produits ont été rangés sur une rétention adaptée, de grand volume. Des sacs d'absorbants sont à disposition, rangés à l'abri et sur palette pour le maintien au sec. Constat : la cuve d'AD Blue n'est pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera la mise en place effective de la rétention commandée pour la cuve d’AD Blue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
L'exploitant a identifié et délimité les zones ATEX sur son site, par des marquages au sol, des chainettes et des pancartes. Des boîtes sont disponibles à chaque entrée dans un espace identifié ATEX pour déposer ses appareils à batterie afin d'éviter tout risque. L'exploitant a réalisé un plan de zonage des risques recensés sur son site, recensant les risques chimiques, incendie, explosion, et le risque de chute. A ce plan sont annexés les plans et photos de l'ensemble des coupures d'urgence, afin de sécuriser au mieux une intervention liée à la sécurité du site. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
Le site est intégralement clôturé. L'exploitant a terminé les clôtures du site, ainsi que les clôtures internes, permettant de matérialiser l'interdiction d'accès à certaines zones, notamment la sécurisation des bassins (bassin tampon, bassin eaux sales et bassin de rétention). Constat : pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un justificatif de la finition de la clôture du site.
Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22
L'exploitant a mis en place une consigne simple et un tableau de suivi des vérifications réalisées au niveau de la centrale de détection incendie. L'exploitant indique que la périodicité de vérification sera annuelle, et réalisée en même temps que les vérifications des extincteurs. D'après le tableau de suivi mis en place, la dernière vérification a eu lieu le 20 juillet 2025, et a été réalisée en interne. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 26
Lors de la visite d'inspection du 09 juillet 2025, l'exploitant avait présenté une partie de ses consignes d'exploitation et de sécurité. Le jour de l'inspection , l'exploitant a présenté les consignes manquantes et complétées: - les modes opératoires, - les procédures d'arrêt d'urgence, dont un plan pour localiser tous les boutons d'arrêt d'urgence a été annexé au plan des zones à risques, - les procédures expliquant les mesures en cas de fuites de récipient ou de tuyaux / canalisations. L'exploitant a rédigé plusieurs procédures dans ce cadre : fuite de digestat, fuite de produits, fuite de GNR, fuite de gaz. L'exploitant a bien complété ses consignes d'exploitation et de sécurité. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 28
L'exploitant a transmis les présentations des différentes formations suivies par les personnels et gestionnaires du site. Ces formations couvrent le fonctionnement technique, mais également les aspects sécurité et sanitaire. Le jour de la visite, l'exploitant présente le plan de formation, présentant les formations suivies, les formations prévues, et les formations envisagées, à projeter, pour l'ensemble des personnels et des gestionnaires du site.9/11 Constat : pas d'écart constaté.
L'exploitant a mis en place un registre informatisé, pour le suivi des réceptions de déchets sur son site. Ce registre comporte les éléments suivants: - la désignation de la matière, du déchet concerné, - le code déchet, - s'il s'agit ou non d'un sous-produit animal, - la date de réception de chaque chargement,10/11 - le tonnage entrant, - le nom du producteur, - l'adresse complète de l'expéditeur, - le transporteur, ainsi que son adresse, - le jour prévu de mise en traitement, Le registre est complet et le suivi est réalisé via le logiciel de gestion du méthaniseur. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 36
L'exploitant a transmis les consignes de démarrage des digesteurs, ainsi que les consignes de démarrage et d'arrêt de la centrale de supervision. Les consignes sont rédigées et imagées, ce qui en facilite leur prise en main. Constat : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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