Installation classée à Hénanbihen (22550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201341 |
|---|---|
| Commune | Hénanbihen (22550) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 3 depuis 29 juillet 2024 |
| SIRET | 44784798900012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire que les exploitants mettent en œuvre l'ensemble des mesures pour corriger la tota- lité des anomalies constatées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2019, article 1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/7Les exploitants n'ont toujours pas transmis la mise à jour de son plan de gestion des effluents de leur élevage, conformément aux exigences réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · respect mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2024, article 1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations de méthanisation des exploitants ne sont toujours pas ceintes d'une clôture, conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Autre · respect mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2024, article 1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les mesures mises en places ne sont pas suffisantes pour empêcher que les eaux pluviales souillées soient dirigées vers le bassin de rétention; au vu des constats de pollution de lactosérum, dont les écoulements gagnent le milieu naturel via le réseau d'eau pluvial, au lieu d'être récupérés.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Autre · respect mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article Article R512-69
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'ont pas informé dans les plus brefs délais, l'accident de pollution au lactosérum sur - 5/7venu dans son exploitation, constaté lors de ce contrôle et malgré les demandes des installations classées, le rapport d'accident n'a pas été transmis.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · rapport d’accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article Annexe I, point 3.6.2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant a transmis un programme de maintenance préventive qui ne comporte pas l'ensemble des attendus réglementaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article Annexe I, point 5.7
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'a pas mis en œuvre l'ensemble des dispositions nécessaires pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dange - reuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. D'autant, que la pollution au lactosérum gagne le réseau d'eaux pluvial vers le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Risques de pollution des milieux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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