Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Préfectoral du 18/08/2025, article 7.6.3
ACCORD INCENDIE a procédé aux vérifications des appareils de lutte contre un incendie en date du 17.10.2025 : • extincteurs : 25 extincteurs et accessoires d’extincteurs doivent être remplacés ; • exutoires en toiture : 6 anomalies sont relevées ; • sirènes incendie : 2 sirènes ont leur câblage à reprendre. Le site ne possède ni RIA ni portes coupe-feu. Les interventions réalisées sur les systèmes de sécurité et d’alarmes sont bien consignées dans un registre. L'exploitant est en cours de réflexion car les travaux et le remplacement des extincteurs élèvent la facture à plusieurs de dix milles
Roullet-Saint-Estèphe — Arrêté Préfectoral du 16/10/2019, article 8.6.3 et 8.4.2
Moyens de lutte contre un incendie : • désenfumage : vérifié le 16.06.2026 par E.R.D. - 10 lanterneaux ont une observation sur les 452 en place ; E.R.D est intervenue le 13.07.2026 pour régler le problème de ces lanterneaux. • détection incendie : fait du 21.04 au 27.04.2026 par CEMIS - le 18.06.2026 : remplacement de 40 détecteurs de fumée par CEMIS. • extincteurs : fait le 18.11.2025 par EUROFEU - 4 appareils (n° 131 cellule 5, 257 cellule 9, 258 cellule 9, 309 cellule 10 et 324 cellule 10) ont été déclarés « à remplacer ». Cela a été fait le 19.12.2025 ; • RIA : 02.04.2026 par AXIMA - 33 RI
Rivas — Arrêté Préfectoral du 08/03/2018, article 7 .1.2.1
Lors de l'inspection il a été constaté qu'une campagne de décapage était en cours à l'avancée de l'extraction actuelle. Le décapage est interdit entre octobre et mars pour des raisons de préservation écologique ; l'exploitant a indiqué ne pas connaitre cette interdiction, le décapage ayant lieu toute l'année. Comme indiqué au constat précédent, les terres végétales sont bien séparées des stériles terreux sous-jacents après ces opérations, mais dans des stocks dépassants largement les 2 mètres de hauteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit immédiatement
Dunkerque — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
5/11 La personne référente, Mme T. est nommée par l'exploitant, elle fait partie du service maintenance - cellule utilités - cellule eau. Elle a suivi une formation par l'organisme SEF le 21/04/2023 dont l'intitulé était :" prévention des risques liés au développement des légionelles - TAR". Une attestation a été délivrée et indique que les objectifs ont été atteints (conditions de prolifération et de dispersion des légionelles, réalisation des prélèvements pour les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, ...). Pour ce qui concerne les autres personnes formées
Rochefort-sur-Nenon — Arrêté Préfectoral du 21/11/2022, article 13.7.4
Des documents ont été demandés par échantillonnage et transmis par l'exploitant en amont de l’inspection : 1/ Désenfumage Le compte rendu de vérification périodique du système de désenfumage manuel du 21/06/2024 fait état de dysfonctionnements des commande ou des dispositifs actionnés de sécurité (exutoires ou châssis) en cellule 11, cellule 12, cellule 3, cellule 4, cellule 5. Un certificat de levée de réserves atteste du parfait état de fonctionnement du système de désenfumage en date du 27/01/2025. Des dysfonctionnements dans le désenfumage ont donc perduré entre août 2024 et janvier 2025 a
Le Portel — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
7 personnes sont nommément désignées dans une attestation du directeur de la société NORFRIGO datée du 15/10/2024. Ces personnes sont aptes à la conduite et à la surveillance de la tour aéroréfrigérante. Les attestations de formation de la société AFPI formation indiquent "Tours aéroréfrigérantes-5/9 légionellose". Le contenu de la formation doit être plus détaillé sur l'attestation de formation. A prendre en compte pour le renouvellement des attestations de formation prévu au 1er trimestre en 2025. Les 2 intervenants de la société ALOES (traiteur d'eau) ont été formés par les société CAPSIS e
Nîmes — AP de Mise en Demeure du 28/07/2025, article 1.
L'exploitant avait transmis un devis de la société TOUTABLOC daté du 18/09/2025 pour l'achat de modulo-bloc REI 120 permettant de créer 3 alvéoles dans le bâtiment de tri des DND. Le jour de la visite, il a été fait les constats suivants: - dans le bâtiment de tri, les alvéoles en modulo-blocs n'ont pas été réalisées ; dans son courrier daté du 20/03/2026, l'exploitant avait déclaré que l’investissement et l’installation des alvéoles seraient réalisés après la réalisation des travaux de réfection des enrobés de la plate-forme extérieure, ce qui était le cas lors de la visite; - de simples benn
Bonneval — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
VI du 19/05/2026 : L'exploitant a présenté le plan de formation du responsable de site. Les justificatifs relatifs à la planification des formations spécifiques aux risques particuliers liés aux silos de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables attestent que la périodicité de formation n'est pas respectée. Le recyclage de la formation aurait dû avoir lieu avant le 22/01/2024. Le responsable de site a donc un retard de formation de plus de 2 ans. Constat : La périodicité de formation spécifique aux risques partic
Sainghin-en-Mélantois — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
2 personnes sont habilitées au risque des légionelles : un responsable maintenance et un technicien frigoriste. L’exploitant a présenté l’attestation de formation du technicien frigoriste du 2 décembre 2025 dispensée par l’APAVE (connaître et prévenir le risque légionelle modules 1 et 2). Le renouvellement de la formation du responsable maintenance est actuellement en cours. L’attestation du laboratoire intervenant sur le site est également présentée. Celle-ci est valable jusqu’au 30 novembre 2027. L’exploitant déclare que le responsable maintenance est désormais en télétravail médical et n’op
Suriauville — Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Sur place, l'inspection constate que les consignes de sécurité et d'utilisation du produit SARPALO-860 dilué sont bien affichées au niveau du bac de traitement. L'exploitant précise qu'avec un bac de traitement d'une longueur de 12 m, il peut toujours effectuer les traitements en une seule fois, sans débordement. L'exploitant indique contrôler lui- même l'étanchéité du bac, mais ne consigne pas sa vérification visuelle dans un registre. L'exploitant reconnaît également ne pas disposer de registre consignant à la fois la quantité de produit introduit dans l'appareil de traitement, le taux de di
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGC FRANCE SAS— Aniche (59580)1 point de contrôle avec suites administratives
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
AUSSENAC SARL— Réalmont (81120)14 points de contrôle avec suites administratives