Sens — Arrêté Préfectoral du 29/01/2002, article 3
Rappel des constats 2022 : "Les rubriques 322, 2170 et 2260 pour lesquelles l'exploitant était autorisé sont désormais regroupées dans l'unique rubrique 2780 (le broyage étant strictement lié aux matières compostées). L'exploitant bénéficie de l'antériorité à hauteur de 22 t/j de production de compost. Les activités de compostage relèvent depuis le 29/10/2009 de la rubrique 2780-1 c) du régime de la déclaration. L'arrêté préfectoral d'autorisation est désormais un arrêté de prescriptions spéciales et demeure pleinement applicable au site. L'exploitant indique que l'installation de compostage s
Is-sur-Tille — Arrêté Préfectoral du 22/07/2008, article 2
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué disposer de cinq lignes d’extrusion, dont une non fonctionnelle, ainsi que d’un triturateur présent depuis la création de l’usine et d’un broyeur ajouté il y a quelques années (postérieurement à l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2008). Il apparaît également que la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'annexe de l'article R.511-9 du code de l'environnement a évolué. Cette évolution est de nature à modifier le classement administratif du site. Par conséquent, l’inspection demande à l’exploitant de r
Saint-Herblain — Code de l’environnement du 02/02/2026, article R. 511-9 et son annexe
A la demande de l'inspection des installations classées, l’exploitant a transmis un tableau de classement ICPE actualisé pour l’établissement préalablement à la visite. Des modifications de la nomenclature modifient le classement de l'activité, sans modification du régime. Certaines modifications de la nomenclature n'ont cependant pas été identifiées (rubriques 2450, 2662, 2920). Une chaudière a été remplacée en 2022 et l'augmentation de puissance thermique conduit à dépasser le seuil de déclaration. L'exploitant a également transmis une analyse pour évaluer un classement éventuel pour la rubr
Torcy — Arrêté Préfectoral du 12/07/2011, article 1.2.1
L'arrêté préfectoral du 12/07/2011 fait suite à l'instruction d'un dossier de demande d’autorisation déposé en 2010 en vue d'un projet d’extension, en grande partie non mis en œuvre tandis que d'autres modifications ont été réalisées. L'exploitant a transmis en avril 2020 un dossier de porter à connaissance relatif à ces modifications et aux éléments du dossier de demande d’autorisation non mis en place, dans lequel il actualise le positionnement des installations au regard de la nomenclature des ICPE. A ce stade, ce dossier et les précédents dossiers de porter à connaissance n'ont pas fait l'
Baule — Arrêté Préfectoral du 10/05/2022, article 1.2
L’exploitant stocke un volume de 134 m³ de baguettes et profilés polymère dans la cellule A. Ces produits relevant de la rubrique 2663 ne sont pas autorisés dans la cellule A.9/20 De la même manière, l’exploitant stocke : 11 kg dans la cellule B et 555 kg dans la cellule D de produits relevant la rubrique 4510 qui ne sont pas autorisés dans ces cellules. 177 kg de produits non autorisés relevant de la rubrique 4511 dans la cellule D. L'exploitant stocke une quantité de 5 334 tonnes de produits relevant de la rubrique 1510 (quantité de matière autorisée 22 400 tonnes).
— Code de l’environnement, article L.512-1
Sur le site, l’inspection lors de la visite du 17/08/2023, av ait constaté, parmi différents regroupements de déchets, la présence des déchets dangereux suivants : 1- Les déchets amiantés 170605*: Des tôles de couvertures ondulées en amiante liée étaient pr ésentes en 2 endroits. Elles représentaient une quantité faible estimée entre 1 à 2 tonnes. Dans son courriel contradictoire du 19/10/2023, l’exploitant indique avoir pris rendez-vous et acheté des big-bags pour évacuer les déchets à la déchetterie locale. Lors de la visite du 13/02/2024, l’inspection a constaté que l’in tégralité des déche
Crespin — Code de l’environnement, article L.512-1
Sur le site, l’inspection a constaté, parmi différents regroupements de déchets, la présence des déchets dangereux suivants : 1- des déchets amiantés 170605* correspondant à des tôles de couvertures ondulées en amiante liée présentes en plusieurs endroits. Elles représentent une quantité estimée entre 3 à 4 tonnes. 2- des cubitainers en extérieur et en intérieur comprenant des quantités relativement faibles d'hydrocarbures en mélange pour une quantité globale estimée à 1 m³. Observation n°1 : La quantité de déchets dangereux sur site étant supérieure à 1 tonne, elle correspond à une installati
Appoigny — Arrêté préfectoral du 16/04/1998, article 3
L'inspection a récupéré le jour de l'inspection un dossier de porter à connaissancel datant de 2018, élaboré mais non déposé à la préfecture. Ce dossier a mis à jour la situation administrative et les modifications réalisées depuis 1998, à savoir: - mise en place de 2 grenailleuses, en 1998 et 2000 ; - mise en place d'une ligne d'application de peinture poudre en 2008, remplacée en 2015 suite à| l'incendie de la ligne en place. De ce fait et suite à la modification de la nomenclature des installations classées, le dossier| mentionne que le site relève, désormais de : - 2565-2-a : Revêtement mé
Comines — Code de l’environnement du 01/01/2013, article L.511-2
L'arrêté préfectoral complémentaire du 05/06/2014 présente le classement des activité soumises à la nomenclature des ICPE suivant : - Autorisation pour la rubrique 2410.1 "travail du bois et matériaux combustibles analogue" ; - Déclaration pour les rubriques 1131.2.c "emploi ou stockage de substances et préparations toxiques" et 2940.2.b "application, séchage de vernis, cuisson, peinture, apprêt, colle, enduit, etc .. sur support quelconque lorsque l'application est faîte par tout autre procédé que le trempé"; - Non classé pour la rubrique 2910 "combustion"; L'Inspection a constaté que : suite
Bazoches-les-Gallerandes — Arrêté Préfectoral du 21/04/2016, article 1.2.1
Quantité de polymère expansé stocké sur site le jour de la visite soumise à la rubrique 2663.1°b : le polymère expansé est stocké dans plusieurs zones sur le site: dans la zone de maturation (parc à blocs), la zone de découpe et en stockage extérieur. L’exploitant ne suit pas cet indicateur. Il indique réaliser un stockage de la production de 3 jours maximum sur le site. Vu : tableur de suivi journalier de la production sur l'année 2025. Production maximum de 18 000 m³ sur le mois d'avril 2025 (3 678 m³ du 8 au 10 avril 2025). Le seuil est donc respecté. Quantité de matière expansible stockée