Inspections ICPE

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION

Installation classée à Château-Thierry (02400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005104368
CommuneChâteau-Thierry (02400)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 4 décembre 2024
SIRET43308514900196

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a constaté une bonne prise en compte de l'incident par l'exploitant ainsi que son suivi par la recherche des causes et des actions en cours. Les autres points de contrôles sont conformes.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Déclaration et rapport

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 2.5.1

Le 28 novembre 2024 à 7h00 est survenu un feu interne sur les sections 5 ou 6 du four électrique de la ligne 14. L'exploitant a présenté l'incident et les investigations à l'inspection : Résumé : A 7h00 du matin sur la Ligne 14, le pilote de ligne détecte une élévation anormale de température sur les sections 5/6 et 7 - Trois dernières sections du Four de la ligne 14. De 200°C (Consigne de production) à plus de 350°C (Zone 5/6)• Mise en sécurité par coupure électrique automatique du brûleur pour stopper l’élévation de température (Sécurité Process) • Apparition de fumées sortant des trappes 5 minutes après l’élévation de température détectée • Management du feu de 7h00 à 7h20 (interne) 13 Extincteurs CO2 utilisés sur place• Feu partiellement éteint mais reprise après quelques minutes• Décision par le Directeur de Site d’évacuer le personnel à 7h20 Pompiers arrivent sur site à 7h25 - Feu arrêté à 7h40 Inspection des Pompiers - Site déclaré sécurisé à 10h00 Les Pompiers donnent leur GO pour réintégrer les locaux et redémarrer la production. Un second incident a eu lieu vers 14h30, 5 employés de l’équipe d’après-midi ont ressenti des malaises / vomissements. Les pompiers ont été rappelés pour les prendre en charge. Une suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone ayant été identifiée par les pompiers, une seconde évacuation au point de rassemblement a été réalisé. Les 5 personnes ayant ressenti des symptômes d’intoxication ont été prises en charge à l’hôpital en fin d’après-midi. L’ensemble du personnel évacué a été testé afin d’évaluer le taux de CO ingéré. Les employés dont le taux était trop élevé ont également été pris en charge à l’hôpital (4 personnes). Toutes les personnes hospitalisées sont reparties chez elles vers 23h le soir même après accord médical. Les pompiers ont réalisé des mesures de CO dans l’ensemble de l’usine dans la soirée pour assurer l’absence de danger dans les locaux. Impacts : Four arrêté pour investiguer les causes racine de l’incident• Causes racines identifiés par l'exploitant : Facteurs Techniques : Accumulation de gras dans la chambre de cuisson complétement inaccessible en lien avec la conception du four • Étanchéité entre 2 sections qui a provoqué une fuite de gras en contact avec les résistances électriques •5/7 Défaillance électrique• Friction entre bande de four et accumulation de gras• Facteurs humains : Communication entre l’entreprise en charge du nettoyage de l’intérieur du four et le service Qualité responsable de

Thèmes : Risques accidentels · Incidents ou accidents

propreté de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/12/2013, article 7.1.3

Lors de l'inspection les locaux étaient propres et rangés.

Thèmes : Risques accidentels · GENERALITES

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 7.3.1

Suite à la l'inspection de 2020, Il était demandé à l’exploitant de hiérarchiser les non-conformités relevées par l’organisme de contrôle selon leur gravité et de transmettre à l’inspection un échéancier visant à mettre en conformité les installations électriques du site. L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification n° 100270106-001-01 du 02/07/2024 par l'APAVE. L'exploitant a bien un plan d'action "2024 compilation rapport électrique2024", les actions sont sous-traitées à une société extérieure.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de prévention des accidents

Ventilation des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 7.3.2

Concernant le second incident lié à une intoxication au monoxyde de carbone, il est à noter que les locaux avaient fait l’objet d’une ventilation durant une période de trois heures. L’ensemble des ouvertures avait été actionné, et les mesures réalisées par les services du SDIS à l’issue de l’incendie avaient conclu à une situation permettant la réintégration des locaux. 7/7 L’intoxication survenue en début d’après-midi pourrait s’expliquer par la libération progressive d’une poche de monoxyde de carbone restée piégée dans un espace clos depuis la matinée.

Thèmes : Risques accidentels · GENERALITES

Vérification périodique et maintenance des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 7.5.3

Les équipements de sécurité incendie ont été contrôlés conformément à la réglementation. […] ont été vérifiés le 27 juillet 2024 avec un rapport concluant à leur conformité. Les extincteurs ont fait l’objet d’une vérification le 21 juin 2024 (rapport n°20075942) ; 253 ont été déclarés conformes et 32 ont été remplacés à cette occasion. Les poteaux incendie extérieurs, vérifiés par le SDIS, sont également déclarés conformes. Le système de détection incendie a quant à lui été contrôlé le 25 janvier 2024, avec un rapport attestant de sa conformité.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions d’exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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