Installation classée à Crepy en Valois (60800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005105613
Commune
Crepy en Valois (60800)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 30 août 2023
SIRET
38210204400056
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2311Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
L'inspection a permis de constater que l'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 novembre 2023, ce dernier peut être abrogé.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
dispositions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 7.6.3
Pour les extincteurs, lors de l'inspection du 30 août 2023, il avait été relevé la présence d'autocollants "appareil inutilisable en l'état" sur plusieurs extincteurs ayant plus de 10 ans. Suite à cette inspection l'exploitant avait transmis à l'inspection un bon de livraison du 23 novembre 2023 pour 11 nouveaux extincteurs. Pour cette nouvelle inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection un compte rendu de vérification des extincteurs du 10 septembre 2024 réalisé par l'entreprise Scutum incendie. Ce compte rendu ne fait plus mention des appareils inutilisables mentionnés dans le précédent rapport. Sur les 92 extincteurs contrôlés, seuls 4 extincteurs (n° 97, n°15, n°66 et n°89), qui font l'objet de nouvelles remarques, sont indiqués à changer (suite à un choc ou suite à de la corrosion). Pour les RIA, lors de l'inspection du 30 août 2023, le rapport de contrôle transmis indiquait qu'ils étaient tous conformes. Pour les exutoires, lors de l'inspection du 30 août 2023, l'exploitant avait présenté un rapport de vérification du 6 février 2023 indiquant qu'il restait 7 interventions à faire, toutes situées au niveau des exutoires du bâtiment B2. Ce dernier présentant des problèmes d'infiltration et de fragilité de toiture l'exploitant avait indiqué à l'inspection que la toiture serait refaite pour le premier semestre 2024 et que ces points seraient donc corrigés. Lors de cette nouvelle inspection, l'exploitant a pu constater la présence de la nouvelle toiture pour ce bâtiment. L'exploitant a également présenté un rapport de vérification réalisé par l'entreprise Scutum incendie le 9 septembre 2024. Ce dernier ne fait plus état de Non conformité au niveau du bâtiment B2. Seules trois nouvelles observations pour des interventions nécessaires sur les exutoires au niveau des bâtiments B4 et B5 (n°29.8, n°30.1, n°30.2 ) sont reprises dans ce nouveau rapport de vérification. Pour les vérifications électriques, lors de l'inspection du 20 août 2023 le Q18 transmis indiquait que la visite était partielle. Lors de cette nouvelle inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection un rapport Q18 du 10 juillet 2024 indiquant qu'il s'agit d'une vérification complète des installations et que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: L'exploitant devra prendre en compte et corriger les nouvelles remarques apparues dans les rapports de vérification des extin
entretien et surveillance des ystèmes de traitement eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/11/2023, article 1
L'exploitant a transmis à l'inspection en septembre 2023 un bon de commande à destination de l'entreprise LDAR pour la réalisation de mesures d'eaux pluviales pour deux points de prélèvements. Les résultats des analyses réalisées le 7 novembre 2023 ont été également transmis par l'exploitant. Ces derniers permettent de constater que les rejets sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du site pour le pH, les MES, la teneur en hydrocarbures, la DCO et la DBO5. Les prélèvements ont été réalisés au niveau des deux séparateurs d'hydrocarbures principaux avant rejet. Selon l'exploitant, ces derniers reprennent des eaux de toiture des magasins B1 à B5, les voiries poids lourds et un parking véhicule léger. Les rejets du petit séparateur reprenant les eaux de la toiture de l'atelier de maintenance et du petit parking véhicule léger à proximité des bureaux n'ont pas fait l'objet de mesures mais l'exploitant a indiqué que pour les mesures prévues fin 2024 il avait fait actualiser son devis pour réaliser les mesures sur les trois points de rejets (la faisabilité et la pertinence du prélèvement sur le troisième point étant évaluées par le préleveur le jour de son intervention). L’exploitant a transmis à l'inspection le bon de commande du 24 septembre 2024 qu'il a passé suite à l'actualisation du devis. Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 13 novembre 2023 peut donc être abrogé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: l'exploitant transmettra à l'inspection les résultats des mesures de 2024 une fois ces dernières réalisées.
Thèmes : Risques chroniques · entretien et surveillance des ystèmes de traitement eaux pluviales
dispositifs de confinement des eaux d'extinction d'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/11/2023, article 1
4 obturateurs sont présents sur le site. Suite à la dernière inspection l'exploitant a intégré à son système de suivi une vérification de ces derniers à fréquence annuelle. Des pastilles permettant de s'assurer de la périodicité des contrôles ont été placées au niveau des coffrets. Pour l'année 2023 il a transmis à l'inspection les rapports de contrôles réalisés par l'entreprise Roman'eau le 1er décembre 2023. Les points vérifiés au niveau des coffrets sont la pression de la bouteille, la pression du détendeur bouteille, l'étanchéité du réseau, l'état du coffret, l'état de la porte, l'état de l'ouverture, l'état de la vitre et la présence de la clef de secours. Au niveau des obturateurs, les points vérifiés sont l'état de la canalisation et du regard, l'état visuel de l'obturateur, l'état des flexibles et colliers, l'état du système retenue et l'étanchéité et le dimensionnement du système de gonflage. Sur les 4 obturateurs vérifiés, la seule remarque relevée était de prévoir le changement du manomètre pour le B3. L'exploitant a transmis à l'inspection un bon de commande du 19 décembre 2023 pour la rectification de ce point. L'exploitant a également transmis à l'inspection la notice d'utilisation des obturateurs qu'il a réalisé. Cette dernière a été affichée au niveau de chaque coffret. S'agissant de la procédure en cas de sinistre, l'exploitant a réalisé un plan d'opération qui reprend entre autres les noms des services à contacter,un schéma d'alerte, les plans des installations avec l'emplacement schématique des équipements incendie, les activités et leurs classement, des fiches d'évaluation des risques par zone, le recensement des moyens et les modalités concernant la communication l'observation l'intervention et l'exploitation. Ce document a été transmis au SDIS par l'exploitant qui en a attesté la réception. L'exploitant a également transmis à l'inspection le compte rendu du dernier exercice d'évacuation qu'il a réalisé le 24 juillet 2023. Ce dernier réalisé avec l'entreprise PDV formation a permis d'améliorer le marquage au sol du point de rassemblement. L'exploitant a indiqué que le prochain exercice prévu au mois d'octobre intégrera la mise en rétention du site. Le deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 13 novembre 2023 peut donc être abrogé.
Thèmes : Risques accidentels · dispositifs de confinement des eaux d'extinction d'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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