Installation classée à Coudekerque-Branche (59210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001046
Commune
Coudekerque-Branche (59210)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
12 depuis 23 février 2022
SIRET
45720861900082
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La visite d'inspection a révélé des non-conformités pour lesquelles il est demandé à l'exploitant d' apporter des éléments de réponses ou des justifications.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1
6/9 […] des 3 circuits ont été transmises. Elles ont été mises à jour par Socotec en janvier 2026 pour les 3 circuits. Ces AMR n'ont pas fait l'objet d'un examen détaillé de la part de l'Inspection. Néanmoins, il est constaté pour l'ensemble des AMR l'identification d'axes d'amélioration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : il convient de préciser, sous 2 mois, comment les axes d'amélioration identifiés dans les AMR ont été pris en compte dans le suivi des TAR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-V
Le bilan annuel 2025 a été transmis à l'inspection. L'exploitant réalise des prélèvements pour analyse à une fréquence mensuelle. Le bilan montre qu'il n'y a eu aucun dépassement de la concentration en Légionella pneumophila ni de cas de flore interférente sur les 3 circuits au cours de l'année 2025. Le bilan ne comporte pas l'ensemble des éléments requis à cet article : les périodes d'arrêt ne sont pas reprises ainsi que les consommations d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : le bilan complété sera transmis sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-2-b
L'exploitant a transmis les fiches de stratégie de traitement élaborées par BWT pour les 3 circuits.8/9 La fiche de stratégie de traitement pour le circuit conditionnement n'est pas datée. Les 2 autres sont datées du 27/09/2024. Les produits utilisés (anti-corrosion, biocide oxydant, procédé d'électrolyse de sel permettant de générer une solution désinfectante contenant du chlore actif et bio-dispsersant) pour le traitement préventif sont précisés, ainsi que le dosage et le mode d'injection de ces produits. Les produits de décomposition sont précisés mais pas les valeurs de concentrations auxquelles ils sont rejetés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 3 : il convient de compléter la fiche de stratégie de traitement avec les valeurs de concentration auxquelles les produits de décomposition sont rejetés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/12/2013, article 26.I.1.c
L'exploitant a transmis la procédure d'arrêt immédiat de la dispersion via les TAR. Cette procédure a été élaborée par Dalkia en octobre 2020. La procédure précise que la mise à l’arrêt devra être réalisée dans les 2 heures maximum après le déclenchement de la procédure d’alerte. L'AMR précise que le voisinage du site est principalement composé de sites industriels et d'habitations. Les premières habitations se situent à une distance d'environ 300 m des TAR conditionnement. Or, la règle est que dans les zones comportant de nombreux tiers, l'arrêt de la dispersion doit pouvoir se faire en moins d’1 heure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 4: il convient de justifier la raison pour laquelle la procédure prévoit un arrêt de la dispersion en moins de 2 heures et d'étudier la possibilité d'arrêter la dispersion en moins d'une heure. Ces éléments seront transmis sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Le suivi des TAR est réalisé par un prestataire : Dalkia et les prélèvements sont réalisés par Cereco. Le personnel de la société LESIEUR n'est amené à intervenir que pour des opérations de maintenance des équipements. Néanmoins une partie du personnel a été formée aux risques liés à la présence des TAR. Par ailleurs, l'attestation de formation de la responsable HSE a été transmise. L'attestation a été délivrée par l'organisme ALQUAL en date du 23/11/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-3-e
Les résultats d'analyses de concentration en Legionella pneumophila sont régulièrement transmis à l'inspection via le portail ministériel de Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente (GIDAF).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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