Installation classée à Brax (47310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003103301 |
|---|---|
| Commune | Brax (47310) |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 6 mai 2022 |
| SIRET | 43900167800036 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement est bien géré, le suivi des moyens de prévention et d’intervention est effectué dans le respect de la réglementation: aucune non-conformité n'a été constaté pour les points contrôlés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2021, article 7.4.4
La vérification initiale effectuée par Foudre Protect a eu lieu en août 2023. Le rapport conclut que les installations sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2021, article 7.4.3
voir partie confidentielle
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 7.2.1
Un état des stocks est réalisé à la fin de chaque journée. Cet état des stocks, disponible informatiquement, peut être communiqué sur demande de l'IIC. Le soir du vendredi 13 octobre, jour ouvré précédent l'inspection 85,844 t de GPL était stocké sur la plate-forme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 7.5.1
Les contrôles semestriels prévus dans la fiche de c ontrôle du site (ICPE E002) sont effectués et tracés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · rétention des pollutions accidentelles 4/6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 7.4.3
L'exploitant présente des fiches d'intervention phy siques de la société en charge de la maintenance de novembre 22 et mars 23. La prochaine visite est prévue en octobre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · dispositifs de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 7.6.4
La vérification des extincteurs est faite (registre de sécurité complété), la périodicité de contrôle est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · dispositions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 7.8.5
L'exploitant a transmis au SDIS47 le POI en fin d'a nnée 2022. Le plan ETARE de l'établissement n'est pas encore validé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d ’accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 7.8.5.2
Le POI a été établi et transmis au SDIS47 fin décem bre 2022 (cf.point précédent) et à l'inspection des installations classées début janvier 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/6
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d ’accident et organisation des secours
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.