Installation classée à Valhuon (62550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003801179 |
|---|---|
| Commune | Valhuon (62550) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 4 depuis 20 juin 2023 |
| SIRET | 79493122000022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite a permis de constater que la prescription concernant la zone ATEX a été respectée. La prescription concernant la zone de rétention n'est pas encore respectée, ne permettant pas encore de lever l'arrêté de mise en demeure du 14 novembre 2023. Cependant, l'échéancier demandé lors de la visite d'inspection du 20 mars 2024 a été fourni, les travaux sont désormais planifiés et la situation avance dans le bon sens pour une réalisation des travaux à l'été 2025 et un récolement vers septembre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
L'exploitant a fourni les justificatifs d'installation et mise en service des capteurs figurant sur le plan "détection gaz", ainsi que les vérifications des détecteurs H2S effectuées par la société PROTECGAZ. La mise en demeure pour cette prescription n'a plus lieu d'être.
Thèmes : Risques chroniques · Risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
L'exploitant a mandaté la société MOBESTA pour concevoir et suivre la réalisation de la future zone de collecte des eaux pluviales / rétention. Un schéma de principe des travaux est présenté en séance (voir annexe) et valide les éléments suivants : - Un bassin de confinement de 500m3 sera créé; - Il alimentera une zone de stockage et d'infiltration à laquelle le bassin sera connecté par un réseau et pourra être isolé en cas d'incendie ou de pollution; - Une diguette de confinement sera créée sur la surface de la zone d'épanchement (la surface précise reste à définir); - Le volume pris en compte dans le calcul de la zone d'épanchement pourra être le volume des stockages au dessus de la surface du sol, puisque la zone en sous sol est sur rétention et drainée vers les fosses reversées en digesteur; - Les sols non imperméabilisés de la zone d'épanchement le seront, à priori avec une couche d'argile drainée. Le calendrier prévisionnel prévoit : - Relevés topographiques plus précis et essais de perméabilité fin 2024; - Consultations des entreprises février 2025; - Réalisation été 2025; - Mise en service septembre 2025. L'exploitant répond donc à la dernière demande à savoir un engagement sur les travaux et un calendrier prévisionnel. L'arrêté de mise en demeure du 14 novembre 2023 ne pourra être levé complètement qu'une fois les travaux effectués et le zone de rétention en service et un constat par l'Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Risques de pollution des milieux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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