Inspections ICPE

ZOO PARC DE BEAUVAL

Installation classée à Saint-Aignan (41110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054100535
CommuneSaint-Aignan (41110)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 41
Inspections listées3 depuis 15 novembre 2023
SIRET38357843200015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il a été constaté, le 03 octobre 2024, que l'établissement ZOO PARC DE BEAUVAL, implanté à Beauval sur la commune de Saint-Aignan, ne pouvait pas justifier : • d'une étude HACCP qui prend en compte les procédures de l'unité d'hygiénisation au sein de l'installation de méthanisation, • de la transmission à la DDETSPP d'une liste, mise à jour, des fournisseurs de sous-produits animaux.

5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Registres entrées sorties

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29 - 2

La liste, mise à jour, des fournisseurs de sous-produits animaux n'a pas été transmise à la 4/7 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 DDETSPP .

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Agrément sanitaire

Usine de production de biogaz

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2018, article 7

Une nouvelle étude HACCP doit être réalisée afin de prendre en compte les nouveaux paramètres de l'hygiénisation au sein de l'unité de méthanisation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Agrément sanitaire

Composition du biogaz et prévention de son rejet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 48

Conforme

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions de gaz

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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