Installation classée à Monteux (84170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant dispose de TAR dont les puissances sont supérieures au seuil d’enregistrement. La situation administrative du site nécessite d ’être mise à jour ; l’Inspection proposera prochainement un arrêté préfectoral complémentaire en ce sens. Le seuil de 10³ UFC/L de concentration en légionelles a été dépassé début septembre 2025, sans que l’inspection des installations classées n’en ait été informée le jour de la visite, bien que la question des dépassements ait été soulevée. Néanmoins, l’exploitant a su réagir face à ce dépassement en mettant en œuvre des actions curatives sur la TAR contaminée. Concernant les règles d'implantation, la seule TAR mise en service après 2014 (date d'entrée en vigueur de cette prescription) respecte bien la distance minimale réglementaire d’isolement . Les résultats des analyses de concentration en Legionella pneumophila sont bien télé-déclarés mensuellement à l'inspection des installations classées, mais les bulletins d ’analyses ne sont pas joints aux déclarations. Enfin, le seuil de 105 UFC/L de concentration de légionelles n'a pas été dépassé au cours de ces deux dernières années.
Les résultats d'analyses de concentration en Legionella pneumophila sont bien déclarés mensuellement sur GIDAF. L’Inspection constate que l'exploitant ne joint pas à chaque déclaration le bulletin du laboratoire d'analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous GIDAF le bulletin d’analyses à chaque déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
Aucun dépassement du seuil de prolifération de légionelles de 10 5 UFC/L n'a été relevé au cours des deux dernières années. Une procédure de traitement en cas de dépassement du seuil de prolifération de légionelles de 105 UFC/L est mentionnée au sein des AMR sous la dénomination « PR039 : Procédure de traitement legionella sup.100K TAR campagne ». Néanmoins, cette procédure n’est pas annexée aux AMR. L’inspection n’a donc pas pu juger de la conformité de cette dernière aux dispositions de l’AM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées la procédure de traitement en cas de dépassement du seuil de prolifération de légionelles de 105 UFC/L.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
L'analyse réalisée le 11 septembre 2025 a mis en évidence un dépassement du seuil de 10 3 UFC/L pour la TAR JACIR Nord. Selon le commentaire justificatif laissé par l’exploitant sur GIDAF dans sa déclaration du 23/09/2025, les actions suivantes ont été mises en œuvre : "Nous avons doublé le traitement biocide dans cette tour. Le vendredi 19 septembre nous avons réalisé une désinfection complémentaire et une recirculation des eaux. La tour a été totalement vidangée pour contrôle interne. Une contre analyse a été demandée. Nous sommes en attente de réalisation de celle-ci." Hormis ce dépassement et un problème de flore interférente survenu en septembre 2024, aucun autre dépassement de seuil n’a été constaté au cours des deux dernières années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que la réglementation n'oblige pas l'exploitant à prévenir l'inspection des installations classées lors du premier dépassement du seuil de 103 UFC/L, il aurait été apprécié de le mentionner lors de l'inspection, en particulier lorsque les inspecteurs ont explicitement demandé si des dépassements avaient eu lieu au cours des deux dernières années. Il est donc demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées, les résultats de la contre- analyse, permettant de certifier ou non que les actions curatives ont permis de ramener la concentration de légionelles à un niveau inférieur au seuil de 103 UFC/L. Il est également demandé de transmettre la procédure décrivant les actions à mener en cas de dépassement des différents seuils de concentration de Legionella pneumophila.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2025, article Néant
L’inspection des installations classées a procédé à un point sur la situation administrative des installations relevant de la rubrique 2921. Le site compte 5 TAR dont deux reliées au même réseau. La puissance totale de ces TAR est de 22 384 kW et la puissance de chacune d'entre elle est comme suit : - TAR T500 et DE150 (reliées au même réseau) présentent une puissance thermique évacuée cumulée de 10 000 kW - T 400 présente une puissance thermique évacuée de 5 000 kW - AsDCT présente une puissance thermique évacuée de 2 150 kW - JACIR Nord présente une puissance thermique évacuée de 5 234 kW Sur ces 5 TAR, seule la JACIR Nord fonctionne toute l'année, les autres ne sont en service que durant la pleine saison, qui s'étend de juillet à septembre. Les deux TAR nommée "Cube/Peleuse" et "Chappée" sur GIDAF ne sont plus en fonctionnement. 7/14La situation administrative (tableau d’activités ICPE), telle qu'actée dans le dernier arrêté préfectoral complémentaire en vigueur (APC du 28/06/2006), n’est pas à jour. L’Inspection proposera prochainement une mise à jour de l’AP .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.5
L'inspection a constaté qu'il n'y a pas de rejet au droit d'une prise d'air, ou d'ouvrants. Concernant la deuxième prescription contrôlée, celle-ci ne s’applique qu’aux TAR déclarées après le 1er juillet 2014. Dans le cas présent, seule la TAR JACIR Nord a été mise en service après cette date. La distance minimale de 8 mètres avec toute ouverture sur un local occupé est respectée pour la TAR JACIR Nord, ainsi que pour l’ensemble des autres installations. Date de mise en service des TAR : - T500/DE150 mise en service en 1993 - T400 mise en service en 1996 - AsDCT mise en service en 1982 - JACIR Nord mise en service en 2019
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
Les Analyses de Maîtrise des Risques (AMR) de chaque TAR ont bien été révisées pour l'année 2024. L'exploitant a signalé à l'inspection qu'elles seront révisées en 2025, comme tous les ans, à la fin de l'année en cours. Les éléments essentiels des AMR ont été consultés en amont de l'inspection : - Chaque AMR comporte une description de l'installation et son schéma de principe ; - Une liste des situations à risque est établie pour chaque TAR ; - Chaque AMR présente le plan d'entretien et de surveillance, ainsi que la liste des documents associés détaillant les différentes procédures préventives, correctives et curatives ; - Les potentiels bras morts et les actions menées pour les supprimer sont présentés. Les principaux points marquants sont cités ci-après : - […] T500/DE150 et leur réseau de distribution ont été refaits à neuf en 2019 ; - La TAR DE150 a connu un incendie en 2020 et a été refaite à neuf ; - Un bras mort identifié sur la TAR JACIR Nord a été supprimé en 2019.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art, 10
L’inspection des installations classées a constaté la présence de différents produits utilisés pour le traitement de l’eau d’appoint et pour le traitement biocide, appliqués selon les TAR concernées. Produits pour le traitement de l'eau d'appoint : - ALOFRI 221 - Principe actif : Tensio-actifs et phosphonates (anticorrosion et antitartre) – Utilisé sur les TAR T500/DE150, T400 et AsDCT - ALOSTER 336 et ALOSTER 307 M - Principe actif : Mouillant, phosphonates et Zn (anticorrosion et antitartre) – Utilisés sur la TAR JACIR Nord Produits biocides : - ALOBIO R440 - Principe actif : Isothiazolone - Utilisé sur les TAR T500/DE150, T400 et AsDCT - ALOBIO 492 - Principe actif : Bromure de sodium - Utilisé sur la TAR JACIR Nord - JAVEL 48° - Principe actif : Chlore (hypochlorite de sodium) - Utilisé sur la TAR JACIR Nord
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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