Installation classée à Avignon (84140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400486
Commune
Avignon (84140)
Département
Vaucluse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
4 depuis 13 avril 2023
SIRET
38409356300029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Au cours des deux dernières années, le site GIVAUDAN n'a pas connu de dépassement des valeurs de concentration bactérienne en legionella pneunophila. GIVAUDAN délègue la gestion de ses tours aéro-réfrigérante à une société extérieure spécialisée dans le domaine. L'Analyse Méthodologique des Risques est réalisée en interne, si elle est à jour il manque plusieurs items listés par l'article 26 I-1 a) de l'arrêté Ministériel du /2013. GIVAUDAN est mis en demeure de compléter son AMR conformément à la réglementation en vigueur. GIVAUDAN devra également rendre accessible les informations listées à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 au niveau des stockages des biocides.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des accidents et pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I .1. a)
Givaudan dispose d'une Analyse Méthodique des Risques à jour, la version en cours ayant été rédigée le 1er juillet 2025. Le document est rédigé en interne sur la base d'un tableur et comprend les rubriques suivantes : - généralité sur la finalité de l'AMR et la fréquence de mise à jour - description de la méthode d'analyse de risque employée - analyse des risques et évaluation de la criticité résiduelle - plan d'action 9/13Le plan d'action n'est pas renseigné dans la version 2025. Les rubriques suivantes, prescrites par l'AM du 14/12/2013 à l'annexe I article 3.7 I.1 a) ne sont pas présentes dans le document ce qui est une non-conformité : - la description de l’installation et son schéma de principe, ses conditions d’aménagement ; - les points critiques liés à la conception de l’installation ; - les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l’installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance ou l’entretien, changement dans le mode d’exploitation, incidents, etc. ; Le document ne traite pas de la recherche de bras morts sur l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : GIVAUDAN devra faire évoluer son AMR de manière à ce que le document soit conforme aux prescriptions de l'AM du 14/12/2013, annexe I article 3.7 I.1 a)
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2025, article Néant
Le site GIVAUDAN d'Avignon utilise une TAR de 1593 kW soumise à déclaration contrôle pour la rubrique 2921-1b. Cette TAR est utilisée pour le refroidissement des eaux de réfrigération. Les informations sont concordantes avec la situation administrative de l'ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.2.1
Lors de l'inspection nous nous sommes rendus sur site. Le relevé des coordonnées de la TAR sont ( Lambert 93) : X=850962 Y=6315877 Lors de l'inspection nous avons constaté qu'une fenêtre de bureau se situait à moins de 8 mètres de la TAR. Cependant l'installation de la TAR est antérieure à 2014 et la prescription relative à l'éloignement d'ouverture de locaux occupés de manière permanente ne s'applique pas. L'exploitant a toutefois déclaré vouloir condamner l'ouverture de la fenêtre concernée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I.3.e)
En 2024 et 2025 l'exploitant a transmis mensuellement les résultats de ses analyses de concentration en legionella pneunophila sur l'application GIDAF. Aucun dépassement n'a été constaté en 2024 et 2025. GIVAUDAN a présenté les dernières analyses des eaux de rejets de la TAR du site relatives à l'identification de dérives des paramètres physico-chimiques des eaux, dérives à-même d’alerter sur un dysfonctionnement du système. Le rapport d'analyse N° 25060779-001 de la société Normec du 5 février 2025 conclue à une eau conforme. Les paramètres suivants ont été mesurés : AOX, As, Br, Cl, DCO, Fe, MES, Ni, P , Pb, ZN, solvants chlorés, pH
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 . II.1.
Au cours des deux dernières années il n'y a pas eu de dépassement du seuil de 105 UFC/l. GIVAUDAN a présenté la procédure interne à mettre en oeuvre en cas de dépassement. la dite procédure comprend l'arrêt des TAR, la transmission aux personnels Givaudan et aux services de l'état de la situation et l'intervention physique par la société Aquaprox sur le réseau et la TAR. Cette intervention est formalisée par le contrat annuel n)2024FLAM1609 du 16 septembre 2024. 11/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 . II.2.
Il n'y a pas eu de dépassement du seuil de 10 3 UFC/l au cours des deux dernières années pour la TAR. Cette procédure est détaillée dans un document du prestataire de service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art. 10
Nous avons pu constater de la présence des étiquettes sur les réservoirs de biocide en place sur l'installation. L'étiquetage en place ne donne pas les informations obligatoires données définies à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 19/05/2004. Ces informations en revanche sont partiellement contenues dans les fiches de données de sécurité présentées à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire remonter ces constats auprès du fournisseur de produits biocides en vue d’engager les actions correctives.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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