Installation classée à Serdinya (66360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056600052 |
|---|---|
| Commune | Serdinya (66360) |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 66 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 juillet 2024 |
| SIRET | 87990390400016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement répond globalement à l'arrêté préfectoral et ministériel auxquels il est soumis . La non-conformité relevée sur le défaut de révision périodique des extincteurs portatifs est à corri- ger .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008
La protection interne contre l'incendie doit être a ssurée par des extincteurs portatifs dont les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre . Les extincteurs du site ne sont pas révisés .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2007
La production annuelle est respectée .
Thèmes : Situation administrative · Capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008
3/5La pisciculture n'a pas modifié son implantation et ces limites de propriété depuis son autorisation par arrêté préfectoral du 08 février 2007.
Thèmes : Situation administrative · Règles d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2007
L'exploitant dispose d'un système, telle qu'une échelle limnimétrique, d'évaluation du débit dérivé par l'ouvrage de prise d'eau sur le cours d'eau et, du débit réservé. La pisciculture comporte à l'amont et à l'aval une grille fixe et permanente délimitant, empêchant la libre circulation des poissons entre l'exploitat ion et le cours d'eau d'implantation. La taille des mailles de la grille n'excède pas 10 millimètres. L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'implan- tation de ces grilles.
Thèmes : Risques chroniques · Débit dérivé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008
Un bassin de décantation est opérationnel , avant rejet des eaux vers le cours d'eau . Ce bassin est régulièrement entretenu par curage . La gestion des boues est conforme à la réglementation .
Thèmes : Risques accidentels · pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008
L'exploitant a mis en oeuvre l'autosurveillance de ces eaux rejetées . Leurs résultats sont enregis- trés sur le logiciel GIDAF .
Thèmes : Risques accidentels · pollution
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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