Installation classée à Grenoble (38000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis d'identifier une réactivité de l'exploitant face à un dépassement du seuil de concentration réglementaire en légionelles. Toutefois, il a pu être mis en évidence que la gestion globale des TAR n'est pas optimale et que certains paramètres demeurent non maîtrisés. Bien que l'exploitant ait commencé à résorber, tardivement, les dysfonctionnements identifiés dans les analyses méthodiques de risques (AMR) précédentes, le dépassement notable récent doit faire prendre conscience l'exploitant de l'importance d'une gestion rigoureuse et organisée des tours aéroréfrigérantes (TAR) dont il dispose. Ce constat est d'autant plus important étant donné que l'exploitant prévoit d'augmenter le nombre de TAR sur son site.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Implantation, aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5
[…] sont disposées à une dizaine de mètre du bâtiment du CEA comprenant des bureaux à l’est du site. Une fenêtre de bureau de la société PUS se trouve à moins de huit mètres des TAR. L’exploitant déclare que la poignée de la fenêtre des bureaux en open space a été enlevée afin condamner celle-ci. Ce point n'a pas été vérifié sur place. Le site dispose d'une centrale de traitement d'air disposée sur le toit non loin des TAR. L'exploitant déclare ne pas savoir ou se trouve la prise d'air du dispositif et a un doute sur la distance entre les TAR et la prise d'air. Non-conformité n°1 L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la distance minimale requise entre la prise d'air de la centrale de traitement d'air et les points de rejets des TAR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier, d'ici 3 mois,que la prise de la centrale de traitement d'air se trouve à plus de huit mètres des points de rejets des TAR et qu'elle est aménagée de façon à éviter l'aspiration de l'air chargé de gouttelettes dans les conduits de ventilation. De plus, l'exploitant doit transmettre dans le même délai les justificatifs prouvant que les fenêtres 6/19situées à moins de huit mètres des TAR sont condamnées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1 a)
L’exploitant a transmis, avant l’inspection, la dernière version de l’Analyse Méthodique des Risques (AMR) datée du 11/07/2025. La précédente version date du 15/04/2024. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la dernière version révisée de l’AMR datée du 20 juillet 2026 pour la TAR 3 suite au dépassement légionelles > 100000 UFC/l déclaré le 15 juin 2026 (cf. point de contrôle n°8). Un changement de stratégie de traitement a été réalisé en octobre 2023 (la société Aquaprox remplace la société BWT dans le traitement de l'eau). 9/19Dans l’AMR de 2025, la cartographie ATP , qui permet de caractériser les points critiques en temps réel des réseaux grâce à une méthode de mesure de la flore totale par bioluminescence, met en évidence les résultats suivants : (page 27 AMR 2025) • TAR n°1 : qualité microbiologique correcte (3,34 LOG), • TAR n°2, 4, 5, 6 & 8 : qualité microbiologique à surveiller (4,44 LOG en moyenne), • TAR n°3, 7 & 10 : qualité microbiologique critique (5,27 LOG en moyenne), • les TAR 9 & 11 étaient à l’arrêt et vidangées lors de la cartographie ATP . La conclusion précise que « la qualité microbiologique mesurée dans chacune des TAR est très variable et caractéristique d’installations qui ne sont pas sous contrôle microbiologique ». Le tableau de comparaison des défauts met en évidence que les défauts critiques n’ont fait qu’évoluer depuis 2019 : AMR 2019 AMR 2024 AMR 2025 AMR 2026 (TAR n°3 : suite à dépassement du seuil de 100 000 UFC/l) Défauts critiques 5 6 7 1 Défauts modérés 17 8 6 3 Défauts mineurs 0 9 10 6 Défauts administratifs 14 20 16 5 Total 36 43 39 15 Parmi les défaillances les plus critiques dans l'AMR de 2025, plusieurs défauts mettent en évidence des dévésiculeurs incompatibles avec les caractéristiques techniques des TAR 2, 4, 5, 6 et 8, ce qui engendre un envol important de gouttelettes. L’exploitant déclare avoir changé l’ensemble des dévésiculeurs des TAR concernées par des dévésiculeurs adaptés aux caractéristiques des TAR. Il a présenté le certificat de performance des dévésiculeurs des TAR 2, 4, 5, et 6 attestant un taux d’entraînement des gouttelette à 0,01 % daté du 07/08/2025 et daté du 08/09/2025 pour la TAR 8. Ces certificats ont été délivrés par la société JACIR, fabricant des dévésiculeurs. Ce point a été traité en octobre/novembre 2025. Une autre défaillance critique sur la stratégie de traitement a été identifié, il s'agit d'une difficulté à maintenir une concentration en chlore libre correcte dans les TAR
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 14/12/2013, article 26 I-1 b ; 26 I.2 ; 26 I.3
L'exploitant a transmis, avant l'inspection, la stratégie de traitement datée du 10/11/2023. Celle-ci n'est pas cohérente avec la date de la dernière AMR et elle ne contient pas toutes les informations demandées, notamment : • Absence d’indicateur microbiologique permettant d’anticiper les dérives des circuits de refroidissement ; • Absence d’identification des produits de décomposition ; • Absence de justification sur les modalités d’utilisation des produits (fréquence, quantité) ; • Absence de justification d’utilisation de produits biocides (notamment le biocide non oxydant) ; • Absence de justification du choix des produits utilisés au regard des paramètres propres à l'installation (notamment les matériaux, le volume), des conditions d'exploitation et des caractéristiques physico-chimiques de l'eau du circuit à traiter, en particulier la qualité de l'eau d'appoint, la température et le pH. 12/19La stratégie de traitement met en évidence 4 produits : • AQUAPROX - Eco² Protect C772 (Anti-tartre, anticorrosion, biodispersant) • AQUAPROX - Eco² Cell (Biocide oxydant) • AQUAPROX - TM 6000 DC (Biocide non oxydant) • AQUAPROX - MDA 4730 (Biodispersant) L’exploitant déclare que le biocide non oxydant n’est utilisé qu’en cas de dérive, en choc. L'exploitant a transmis, après l'inspection, le plan d'entretien ainsi que le plan de surveillance. Le plan d'entretien expose les mesures à effectuer (gammes) selon une périodicité et une date définies par la personne en charge de l'entretien des TAR. Aucune date de révision n'est mentionnée. Le plan de surveillance met en évidence les opérations à mettre en œuvre en cas de dérive d’un paramètre physico-chimique sur les TAR. Chaque paramètre comprend une valeur cible et des alarmes basses et hautes. La révision du document a été réalisée le 10/07/26. Les conclusions de l'AMR révisée le 20 juillet 2026 prévoit l'intégration de certaines actions dans le plan de maintenance et d’entretien préventif de l’installation ainsi que dans le plan de surveillance. Non-conformité n°3 L'exploitant ne dispose pas de tous les éléments justificatif attendus pour la surveillance de ses installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter, d'ici 1 mois, sa stratégie de traitement et justifier de la mise à jour des documents en cohérence avec la révision de l'AMR. Le plan d'entretien et le plan de surveillance doivent également être mis à jour en cohérence avec la dernière version de l'AMR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 14/12/2013, article 26 IV ; 26 V
L’exploitant a transmis, avant l’inspection, le certificat de nettoyage et de désinfection des tours aéroréfrigérantes réalisé par la société HVAC du 09/04/2026 au 17/04/2026. Il s'agit d'un nettoyage mécanique avec désinfection. L’ensemble des TAR a été nettoyé. L’exploitant déclare qu’une vérification de l'installation par un organisme indépendant et compétent (Bureau Veritas) va être réalisée en septembre 2026 en même temps que l’installation des nouvelles TAR. L'inspection des installations classées rappelle que le rapport de vérification doit être transmis au plus tôt après la vérification. 14/19L'exploitant dispose d'un carnet de suivi dématérialisé. Un onglet avec les "gammes" mentionne les tâches à réaliser chaque jour et contient un export d'un fichier avec ce qui est réalisé de manière systématique. Il convient de rajouter également dans le carnet de suivi ce qui est réalisé de manière corrective, c'est-à-dire, ce qui a été réalisé et qui n'est pas prévu dans les "gammes". L'exploitant transmet chaque année à l’inspection des installations classées un « Rapport Hygiène Sécurité Environnement » dans lequel apparaît, entre autre, le bilan relatif aux TAR. Ces informations sont confondues dans le document avec d’autres données, ce qui rend la lecture moins évidente si l’on souhaite s’informer uniquement sur les TAR. Ce document n’a pas été intégré dans l’application GIDAF. En 2022, deux fichiers bruts de résultats d'analyse et de suivi des TAR ont été transmis dans l'application GIDAF. L'inspection des installations classées rappelle que le bilan annuel doit rassembler uniquement les informations demandées et il doit être interprété et accompagné de commentaire. Un fichier brut de données n'est pas considéré comme un bilan annuel. Non-conformité n°4 L'exploitant n'a pas intégré le bilan annuel dans l’application GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer dans l'application GIDAF, d'ici 1 mois, le bilan annuel 2025 des TAR. Il doit faire en sorte que ce bilan intègre uniquement les informations demandées sur les TAR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Vérification de l’installation · carnet de suivi et bilans annuels
Le 15 juin 2026, l’exploitant prévient l’inspection des installations classées d’un dépassement de la concentration mesurée en Legionella pneumophila sur la TAR n°3 supérieure à 100 000 UFC/l. La concentration en légionelles mesurée est de 230 000 UFC/l. Les résultats font suite à un prélèvement du 03/04/2026. La TAR n°3 a été arrêtée et vidangée le 04/06/2026 pour des raisons de conduite des installations et sans lien avec cette analyse. L’exploitant a informé l’inspection des installations classées des actions correctives suivantes : • arrêt immédiat de la ventilation afin de supprimer le risque de dissémination (déjà effectif) ; • opérations de maintenance nécessaires pour abaisser immédiatement la concentration en légionelles ; • révision de l'AMR ; • renforcement de la surveillance par des analyses de légionelles tous les 15 jours pendant trois mois. Une contre-analyse a été réalisée trois jours après la désinfection. L’analyse définitive confirme le dépassement de légionelles à 230 000 UFC/l. L’exploitant a bien transmis dans l’application GIDAF les rapports faisant apparaître les résultats d’analyse de la TAR n°3. L’exploitant a présenté l’attestation de conservation de souche pendant une durée de 3 mois par le laboratoire d’analyses Savoie Analyses si les résultats sont > 100 000 UFC/L en Legionella spp. ou pneumophila,. Celle-ci date du 03/04/2025. L'exploitant déclare ne pas connaître la cause du dépassement en légionelles de la TAR 3. L’exploitant a procédé à la révision de l'AMR, celle-ci a été révisée en date du 20/07/26. Pour résumer, la chronologie des évènements de la TAR n°3 est le suivant : • 03/06/2026 : Prélèvement d'échantillon du bassin réalisé par Savoie Labo • 04/06/2026 : Vidange de la TAR n°3 dans le cadre d’une maintenance • 15/06/2026 : Réception du rapport signalant un dépassement de légionelle à 230 000 UFC/L • 15/06/2026 : Information DREAL • 22/06/2026 au 24/06/2026 : Mise en œuvre de la procédure de désinfection et redémarrage de la TAR • 25/06/2026 : Prélèvement de contrôle 24h après désinfection • 20/07/2026 : Mise à jour de l'Analyse Méthodique des Risques suite à l'événement L'inspection constate que l'exploitant a redémarré la TAR n°3 sans avoir identifié la ou les causes de dérive et à la mise en place d'actions correctives correspondantes. L'inspection des installations classées rappelle également que l'exploitant doit transmettre un rapport global sur l'incident d’ici fin août et que des analyses doivent être réalis
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Informations générales du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Néant
Le site dispose actuellement de onze tours aéroréfrigérantes (TAR) qui fonctionnent en circuit fermé. Deux autres TAR de 1900 kW chacune sont en projet pour une mise en service prévisionnelle en septembre 2026. Le circuit de refroidissement alimente cinq groupes froids installés au rez-de-chaussée du même bâtiment et utilisés dans le procédé de production d’eau glacée. […] sont utilisées en continu avec une variation sur le nombre de TAR en fonctionnement selon la puissance de froid nécessaire. Par exemple en hiver, 5 à 6 TAR sont en exploitation (autres TAR hivernées) et en été l'ensemble des TAR est en exploitation (arrêt/redémarrage selon les besoins climatiques). La puissance totale autorisée par le dernier arrêté préfectoral d'autorisation en vigueur n°DDPP- DREAL UD38-2022-08-01 du 30 août 2022 est de 19 040 kW pour un classement sous le régime de l’enregistrement. 4/19Les dates de mise en service et les puissances des TAR sont les suivantes : Numéro de TAR Arrêté d'exploitation Année Puissance inscrite dans l'AP TAR 1 DAE 2003 2006 1840 kW TAR 2 DAE 2003 2006 1840 kW TAR 3 DAE 2003 2006 1840 kW TAR 4 DAE 2003 2006 1840 kW TAR 5 DAE 2003 2006 1840 kW TAR 6 DAE 2003 2006 1840 kW TAR 7 Arrêté 28 Nov 2014 2014 2500 kW TAR 8 Arrêté 15 mai 2017 2016 1900 TAR 9 Arrêté 15 mai 2017 2016 900 TAR 10 Arrêté 30 août 2022 2021 1800 TAR 11 Arrêté 30 août 2022 2021 900 TAR 12 Cas par cas déposé en Novembre 2025 Prévu en septembre 2026 (1900 kW) TAR 13 Cas par cas déposé en Novembre 2025 Prévu en septembre 2026 (1900 kW) Lors de la revue de la puissances des TAR, une incohérence dans la puissance des TAR entre l'arrêté préfectoral, la déclaration exploitant et les documents techniques des TAR a été identifiée. Par exemple, les TAR 2 à 6 ont puissance déclarée dans les documents techniques de 2100 kW alors que l'arrêté préfectoral mentionne 1840 kW et l'exploitant a transmis avant l'inspection un tableau indiquant une puissance de 1831 kW. Le suivi de l'installation est organisé comme suit : • Gestion/surveillance de l’installation : sociétés ENGIE et AQUAPROX (Traiteur d'eau) ; • Prélèvements et/ou analyses : société SAVOIE LABO ; • Maintenance des installations : sociétés ENGIE (conduite, maintenance mécanique, analyse hebdomadaires,…), AQUAPROX (production sur site du produit de traitement continu) et HVAC (nettoyage mécanique annuel des TAR) ; 5/19• Suivi des paramètres de contrôle, relevés hebdos/mensuels, etc. : sociétés ENGIE (hebdo : pH, TH, TAC, gélose (suiv
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L’exploitant a transmis avant l’inspection, la liste du personnel formé au risque légionelle. Pour la société ENGIE/PUS, onze personnes sont formées : huit techniciens, deux responsables et une contremaîtresse. 7/19L’exploitant déclare dans son fichier deux personnes en charge de la supervision des TAR : un responsable d’équipe et une contremaîtresse. La contremaîtresse n’est pas formée au risque légionelle au jour de l’inspection. L’ensemble du personnel, sauf la contremaîtresse et un responsable (dont la formation n’est plus valable depuis novembre 2025), a été formé entre 2023 et 2025 avec les formations valables jusqu’en janvier 2028 à juin 2030. L’exploitant déclare un technicien référent pour l’exploitation des TAR avec deux personnes en appui en cas d’absence. Ces personnes font partie de la société ENGIE/PUS mentionnée ci-avant. L’exploitant déclare également une liste de neuf personnes des sociétés Savoie Labo, GL Biocontrole et Aquaprox intervenant sur les TAR et formées au risque légionelle. Ces personnes ont été formées entre 2021 et 2024 et les dates d’échéance de renouvellement des formations sont de septembre 2026 à novembre 2029. L’exploitant a présenté un document du 1 er juillet 2024 désignant officiellement un responsable d'équipe exploitation en tant que responsable de la surveillance des TAR. Un autre document daté du même jour désignant officiellement un technicien en tant que responsable de la surveillance des TAR en "Back-up". L'exploitant a présenté l'attestation de formation du responsable d'équipe exploitation datée du 21 mai 2025 sur les risques liés aux légionelles module 1 et 2. Les attestations d'habilitation des trois préleveurs de la société SAVOIE LABO ont été présentées. Celles-ci, mentionnent les habilitations et formation suivantes : • Prélèvement instantané Eaux de réseaux sanitaires froides et chaudes pour recherche de Légionelles ; • Prélèvement instantané Eaux de tours aéroréfrigérante (TAR) pour recherche de Légionelles ; • Formation à la prévention du risque Legionella (durée validité : 5 ans). La fin d'habilitation la plus proche est en novembre 2026 et la fin de validité de formation la plus proche est en mai 2027 . L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un plan de formation du personnel. Le choix des formations dispensées ainsi que leurs modalités n'a pas pu être justifié. Observation n°2 L'exploitant doit justifier le choix des formations dispensées et des modalités de formation, notamment en fonction
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1 c
L’exploitant a transmis avant l’inspection les fiches de procédures suivantes : • arrêt immédiat, • arrêt prolongé, • redémarrage, • PROCEDURE DE DESINFECTION TAR NIVEAU 2 (suite à un dépassement en légionelles supérieur ou égal à 100 000 UFC/litre), • PROCEDURE DE DESINFECTION TAR NIVEAU 1 (suite à un arret ou redémarrage, flore intermittentes, présence de légionelles entre 1000 et 100000 UFL/litre), • logigramme d’actions à mener en cas de prolifération de légionelles. Les procédures semblent cohérentes avec les prescriptions de l'arrêté ministériel du 14/12/13 relatif aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle. La procédure relative à l'"arrêt immédiat avec désinfection curative, résultat sup 100 000 UFC/L" ne mentionne pas que les souches correspondant aux résultats faisant apparaître une concentration en Legionella pneumophila ou en Legionella species supérieure ou égale à 100 000 UFC/L doivent être conservées pendant trois mois par le laboratoire. L'exploitant dispose d'une attestation de conservation des souches par le laboratoire d'analyse, mais il semble pertinent de vérifier cette mesure dans la procédure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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POINT P - B.M.R.A— Grenoble (38000)rapport non exploité par notre lecteur