Installation classée à Meyzieu (69330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104024
Commune
Meyzieu (69330)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
11 depuis 21 juillet 2022
SIRET
44438454900044
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection du 12 mai 2026 s'inscrit dans le cadre d'une action régionale menée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et fait suite à la détection de plusieurs cas de légionellose en Savoie en septembre 2025. Le site ESSEX dispose d'un système composé de 2 tours aéroréfrigérantes assurant le refroidissement de ses installations. La visite a permis de constater que l'exploitant connaissait bien les risques associés à ces installations et qu'il les surveillait et entretenait correctement. Les bilans annuels présentés ont montré que toutes les analyses bi-mensuelles réalisées étaient négatives. L'Inspection demande cependant à l'exploitant de revoir le contenu de l'analyse méthodique des risques afin d'y ajouter notamment le schéma des installations et les informations relatives aux bras morts. Pour ce faire, il peut s'appuyer sur le guide KoSAMTI « Guide Analyse Méthodique des Risques Légionnelles et circuits TAR ».
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Entretien et surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.3.7.I.1.a
L’exploitant a présenté l’analyse méthodique des risques (AMR) des TAR en date du 22/01/2025, l’AMR précédente datant du 13/01/2023, ainsi que la stratégie de traitement datant de 2020. Il a indiqué qu’il n’y avait pas eu de modification de la stratégie de traitement depuis 2020. L’Inspection constate que le schéma de principe de l’installation n’est pas présent dans l'AMR et que l’AMR renvoie au carnet de suivi de l’installation. Il n’y a donc aucune information quant à la localisation des points de prélèvement, d’injection des produits de traitement et d’ajout de l’eau d’appoint. L’Inspection constate également que la présence de bras morts est indiquée mais qu’il n’y a pas d’information quant à leur localisation. Depuis la réalisation de l’AMR, l’exploitant a supprimé 4 des 6 bras morts identifiés. En séance, l’exploitant a présenté le plan de l’installation : les points de prélèvement, d’injection des produits de traitement et d’ajout d’eau d’appoint sont bien repris. L’Inspection note que le point de prélèvement est bien situé hors de l’influence de l’ajout de l’eau d’appoint qui se fait dans le circuit d’eau, au niveau du bâtiment chaufferie. Lors de la visite des installations, l’Inspection a constaté que le point de prélèvement et les bras morts sont bien repérés, que la zone à risque est bien identifiée et que l’obligation de port d’un masque de protection est affichée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’exploitant complète l'AMR avec le schéma de principe de son installation. Il détaille la localisation des bras morts. Pour réaliser l'AMR, il peut s’appuyer sur le guide KoSAMTI « Guide Analyse Méthodique des Risques Légionnelles et circuits TAR ».
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2018, article 1.2
Le site d’ESSEX dispose d’un circuit constitué de 2 tours aéroréfrigérantes (TAR) d’une puissance thermique évacuée totale de 2100 kW, mises en service en 1990. Il s’agit de TAR à circuit ouvert, qui fonctionnent en continu. Elles sont arrêtées lors de l’arrêt estival annuel du site pour être vidangées et nettoyées. L’eau d’appoint est de l’eau souterraine qui est adoucie. Ces TAR assurent notamment le refroidissement des mélangeurs double-enveloppe, des condenseurs et de l’huile thermique. L’exploitant sous-traite la gestion et la surveillance des TAR à la société Dalkia, qui assure également le suivi hebdomadaire des paramètres de contrôle. La société Dalkia sous-traite les prélèvements et les analyses à la société CARSO-LSEHL. Selon le type d’anomalie rencontré, la maintenance des installations est réalisée par Essex ou par Dalkia. L’Inspection des installations classées (IIC) remarque que dans le tableau des rubriques ICPE de l’arrêté préfectoral autorisant les activités du site, il est indiqué que le circuit comporte 4 TAR alors qu’il n’y en a que 2 : il convient de corriger cette erreur. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire en ce sens est joint au présent rapport
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art. 1.8
Conformément à l’article R.512-55 du code de l’environnement, les installations du site ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique car elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.2.1
Les installations du site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation actée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2006. […] ayant été déclarées avant le 1er juillet 2014, elles ne sont pas concernées par les règles d’implantation définies dans l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art. 3.1
L’exploitant a présenté la liste des personnes référentes du site en date du 28/04/2026 : il s’agit du responsable maintenance et de la directrice QHSE du site. Il a également présenté le contenu des formations suivies en 2025 et 2026 : il reprend l’ensemble des thèmes prévus par l’arrêté ministériel. Cette formation est bien reprise dans le plan de formation du site : le prochain renouvellement est programmé pour 2030. La société Dalkia a présenté les attestations de formation des 2 techniciens intervenant sur le site, ainsi que celles des personnels en charge des prélèvements (sous-traitant CARSO-LSEHL). Aucune anomalie n’a été constatée concernant leurs dates de validité.
Détails de l’entretien préventif de l’installation : article 26 I.2 La dernière modification de la stratégie de traitement a été effectuée en 2020. L’exploitant a présenté la procédure de nettoyage annuel de la TAR : elle prévoit un nettoyage mécanique. En cas de nettoyage avec de l’eau haute pression, un bâchage de la zone à nettoyer doit être réalisé pour éviter la dispersion de légionelles. Si cela n’est pas possible, un brossage manuel doit être effectué. Le dernier nettoyage a été réalisé le 05/08/2025. Détails de la surveillance et des actions correctives et curatives en cas de dérive : article 26 I.3 L’exploitant a présenté le plan de surveillance des installations et présenté les résultats des suivis réalisés : aucune anomalie n’a été constatée. Le plan de surveillance prévoit bien la surveillance des 2 bras morts : une circulation d’eau dans les bras morts pendant un temps donné est réalisé une fois par semaine. Les prélèvements et analyses en légionelles sont réalisés tous les 2 mois. L’Inspection a constaté que les prélèvements sont effectués selon la norme NF T90-431. Le prélèvement est réalisé le 1er mercredi du mois concerné et les ajouts de produits biocides sont réalisés tous les jeudis. Le point de prélèvement est situé sur le circuit de circulation d’eau froide, hors de l’influence de l’ajout d’eau d’appoint. Lors de la visite des installations, l’Inspection a pu constater la présence effective du carnet de suivi de l’installation. Les contrôles prévus sont bien réalisés et tracés hebdomadairement. Les bras morts sont clairement identifiés.
12/15 Les installations du site n’ont pas connu de dépassement du seuil de concentration de 100 000 UFC/L. L’exploitant a présenté le carnet de suivi de l’installation : ce suivi est assuré au moyen de vérifications hebdomadaires par le personnel de Dalkia. Les bilans annuels du suivi des installations sont bien transmis à l’Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification de l’installation · carnet de suivi et bilans annuels
Surveillance de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.3.7.I.1.c
L’exploitant dispose des procédures suivantes : - procédure de nettoyage annuel TAR avec vidange ; - procédure de traitement après arrêté prolongé ; - procédure en cas de contamination 1000 à 100 000 UFC ; - procédure en cas de contamination inférieure à 1000 UFC ; - procédure en cas de contamination supérieure à 100 000 UFC ; - procédure en cas de flore interférente. L’exploitant a également présenté les résultats de l’analyse réalisée sur les TAR suite à l’arrêt annuel et au redémarrage des installation en 2025 : l’ajout des biocides a été effectué les 13 et 14/08 et le prélèvement le 18/08, soit dans le délai prévu d’au-moins 48h et d’au plus une semaine.13/15 Les résultats d’analyse étaient conformes. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art. 10
Pour le traitement de l’eau des TAR, l’exploitant utilise 2 produits biocides : SOLUCOOL B328 et SOLUCOOL B315. Le type de produit (TP 11 pour un usage en TAR), ainsi que l’identité et la concentration de la substance biocide contenue dans le produit figurent bien sur les étiquettes.
Les produits biocides SOLUCOOL B328 et SOLUCOOL B315 ont fait l’objet d’une déclaration sur la base de donnée BioCID. Concernant le produit SOLUCOOL B315, une demande d’AMM a été déposée le 18/06/2015. La substance active du produit SOLUCOOL B315 , à savoir un mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H- isothiazol-3-one et de 2-méthyl-2H- isothiazol-3-one (3:1) (N° CAS 55965-84-9), a été approuvée comme substance active dans les types de produits TP11 (Règlement (UE) 2016/131 du 1er février 2016). Concernant le produit SOLUCOOL B328, ce produit est sous statut transitoire : la substance active du produit SOLUCOOL B328, à savoir du brome actif généré à partir de chlorure de brome (N° CAS 13863-41-7), est prévue au programme d’examen de la Commission Européenne pour l’usage considéré (TP11).
Thèmes : Risques chroniques · Statut de la substance active et du produit biocide
Entretien et surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art. 3.7.I.3
L’exploitant a présenté le rapport d’analyses du prélèvement réalisé le 04/03/2026 sur la TAR du site (laboratoire CARSO-LSEHL, référence rapport LSE26-27699). Le laboratoire est accrédité selon la norme ISO 17025 par le COFRAC (accréditation n°1-1531) et les essais présents sur le rapport contrôlé sont bien rendus sous accréditation. Le rapport d’analyse reprend les informations demandées par l’arrêté ministériel. Le sous-traitant Dalkia a présenté l’attestation de son prestataire reçue en juillet 2025 indiquant que ce dernier conserve les souches pendants 3 mois à une température de -20°C si les résultats de l’analyse sont supérieurs à 100 000 UFC/L. L’exploitant transmet les résultats de ses analyses à l’Inspection au moyen de l’application GIDAF dans les délais prévus par la réglementation et joint les rapports d’analyse à ses déclarations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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