L'exploitant a une bonne connaissance de son installation et de la réglementation applicable. L'exploitation de la TAR est réalisée avec l'appui des prestataires VEOLIA pour le traitement d'eau et APAVE pour l'établissement des documents réglementaires et pour la réalisation des contrôles nécessaires. FYSOL s'approprie et maîtrise les éléments qui sont réalisés par / avec l'aide de ces 2 prestataires. Les constats réalisés lors de la visite d'inspection n'appellent pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Informations générales du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : -
FYSOL exploite une TAR en circuit fermé à des fins de refroidissement industriel de l'ensemble des process (four de fusion, filières et utilités). Cet équipement d'une puissance de 14 650 kW dispose de 5 cellules identiques et est classé sous le régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2921-1-a de la nomenclature des ICPE. Il fonctionne en continu tout au long de l’année, sans période d'arrêt et de redémarrage. 3/11L'exploitation de l'équipement est réalisé par FYSOL avec l'appui du traiteur d'eau VEOLIA et du bureau d'études APAVE. L'équipement aujourd'hui présent sur le site a été installé en 2018 avec 4 cellules. Une extension de la TAR a été réalisée en 2023 avec l'ajout d'une 5e cellule identique aux 4 premières. Un porter-à- connaissance a été transmis et instruit à cet effet. L'équipement qui été en place auparavant avait été installé dans les années 1980 (équipement adapté au refroidissement d'un seul four).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5
La TAR est implantée en partie Nord de l'usine C de l'établissement. Les prescriptions réglementaires susvisées sont conformes et n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Le responsable utilités de l'établissement est la personne nommément désignée comme responsable de l'exploitation de la TAR. Une note interne a été rédigée à cet effet en juin 2024 par FYSOL. Le document a été présenté en salle. Cette note est de plus affichée à proximité de la TAR afin de rappeler à tous l'identité et les coordonnées de ce responsable. Le responsable utilités est à la tête d'une équipe de 3 personnes. Il y a en permanence une personne de cette équipe sur le site. Les formations sont réalisées par l'APAVE auprès des personnes concernées selon 2 niveaux: • le niveau 1 est à destination des personnes susceptibles d'intervenir sur l'équipement (maintenance, etc.); • le niveau 2 est de plus destiné aux personnes ayant un niveau de responsabilité certain (management, etc.). Les informations relatives aux personnes formées (liste des personnes, niveau de formation, date de la dernière formation, date de la prochaine formation) sont disponibles dans un tableur de suivi. Le document a été présenté lors de la partie en salle. Les attestations de formation sont conservées par le service des ressources humaines. Le responsable environnement de l'établissement conserve également une copie de ces documents dans un classeur dédié au suivi et à l'exploitation de la TAR. Un contrôle par sondage a été réalisé (attestation 2022 du responsable environnement et attestation 2023 du responsable utilités). L'exploitant dispose également des documents relatifs aux formations réalisées par les personnes intervenant pour le compte de VEOLIA (personnel titulaire + remplaçant), en particulier en matière de formation légionelle, de réalisation des prélèvements et de maîtrise du risque relatif à l'exploitation d'une TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-1-a
L'exploitant dispose d'une analyse méthodique des risques. Le document présenté a été établi par l'APAVE le 29/05/2026 après une intervention sur site (analyse documentaire et visite de terrain) le 26/05/2026 en présence de FYSOL (responsable environnement et responsable utilités) et du traiteur d'eau VEOLIA. Cette dernière version du document a été rédigée dans le cadre d'une révision périodique annuelle du document. L'exploitant a précisé que l'APAVE est le prestataire qui l'accompagne depuis plusieurs années dans le cadre de l'exploitation de la TAR et que la personne chargée de mission a une bonne connaissance de l'équipement et de son fonctionnement. L'exploitant a connaissance de l'existence de ce document et de son utilité. L'exploitant a établi une instruction spécifique relative aux modalités de révision de l'AMR. Ce document s'inscrit dans le processus qualité de l'établissement et reprend de façon vulgarisée les grandes lignes des prescriptions de l'arrêté ministériel du 14/12/2013. Le schéma de principe de l'installation disponible dans l'AMR a été présenté lors de partie en salle. Les points de prélèvements (appoint, circuit, rejet) sont bien représentés sur ce document. L'AMR indique qu'aucun bras mort n'a été identifié sur l'installation. L'évaluation du risque résiduel des facteurs de risque identifiés au travers de l'AMR conduit à un risque résiduel faible pour l’ensemble des points.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-b, 26 I.2 et 26 I.3
Le plan d'entretien, la fiche décrivant la stratégie de traitement préventif de l'eau du circuit et le plan de formation sont disponibles sous forme d'instructions qualité internes à l'établissement: • instruction relative à la stratégie de traitement des eaux; • instruction au plan d’analyses bactériologiques et physico-chimiques de l’eau des tours aéroréfrigérantes; • instruction relative au suivi des indicateurs physico-chimiques de l’eau traitée. La lecture de l'instruction relative au plan d'analyses bactériologiques et physico-chimiques de l’eau des tours aéroréfrigérantes permet de constater que la dernière modification de la stratégie de traitement a été effectuée en septembre 2022 (remplacement d'un produit dans le cadre du traitement choc). L'exploitant a une bonne connaissance des différents produits mis en œuvre et de l'utilisation/fonction de chacun de ses produits. Au nombre de 5, ces produits sont fournis par VEOLIA (gestion externe) et ou par l'entreprise PLATRET (gestion interne FYSOL). Il a précisé que le biocide utilisé dans le cadre de l'entretien de l'équipement est du type oxydant. L'exploitant a indiqué qu'une maintenance préventive est réalisée selon 3 niveaux: • vérification mensuelle; • nettoyage mécanique trimestriel des cellules (dernière opération réalisée en juillet 2026); • nettoyage chimique annuelle des cellules. L'ensemble des opérations est consignée dans le carnet de suivi de l'installation qui a été présenté lors de la partie en salle. La surveillance de l'installation (suivi des indicateurs) est assuré par le traiteur d'eau VEOLIA. Ce prestataire établit un relevé périodique hebdomadaire qu'il communique à FYSOL. L'exploitant dispose également des procédures à suivre en cas de dépassement 1 000 / 100 000 UFC/L ou en cas de dénombrement impossible pour cause de flore interférente. Un contrôle par sondage a été réalisé sur la procédure à suivre dans le cas d'un dépassement supérieur à 100 000 UFC/L. Ce contrôle par sondage n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées. Un document synthétique reprenant les grandes lignes de chacune de ces 3 procédures a également été présenté par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 IV et 26 V
Un contrôle initial a été réalisé par l'APAVE le 10/01/2019 suite à la mise en oeuvre de la nouvelle tour aéroréfrigérante en 2018. Le rapport N° 10716572-001-1 établi par l'organisme le 22/01/2019 a été présenté par FYSOL. Ce dernier a précisé que les remarques formulées au travers du document avaient bien été prises en considération. Le carnet de suivi de l'installation se présente sous forme de tableur. Le document a été présenté en salle 8/11et n’appellent pas de remarques particulières de la part de l’inspection des installations classées. Les bilans annuels relatifs à l'exploitation de la TAR sont transmis chaque année par le responsable environnement de l'établissement.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification de l’installation · carnet de suivi et bilans annuels
Surveillance de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-c
L'exploitant dispose d'une procédure d'arrêt immédiat de la dispersion de la tour aéroréfrigérante. Le document a été présenté lors de la partie en salle et n'appelle pas de remarque spécifique de la part de l'inspection. Au vu du fonctionnement continu de la TAR, FYSOL n'est pas concerné par les éventuelles autres procédures prescrites au travers de l'arrêté ministériel du 14/12/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-3
Le laboratoire en charge de l'analyse des légionelles est EUROFINS HYDROLOGIE ILE DE FRANCE situé aux Ulis (contrôle par sondage sur l’analyse réalisée en juillet 2026). Ce dernier est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC pour les programmes Environnement et Qualité de l’eau. L’attestation d’accréditation est disponible sur le site internet EUROFINS (période de validité du 01/01/2026 au 31/12/2030). Le rapport d’analyses consulté permet de constater que le laboratoire rend ses résultats sous l’accréditation 1-7019. L’exploitant dispose de l’accréditation et de l’attestation d’engagement du laboratoire (documents disponibles au format papier dans le classeur relatif au suivi et à l’exploitation de la TAR). Le rapport d’analyses mentionne également une grande partie des informations prescrites au travers de l’arrêté ministériel susvisées à l'exception des paramètres liés à l'eau prélevée (couleur, dépôt) et du mode de désinfection. Les points de prélèvements (appoint, circuit, rejet) sont correctement identifiés au niveau de l'installation. Les résultats des analyses réalisées mensuellement sont télédéclarés via GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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