Installation classée à Grasse (06130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400329
Commune
Grasse (06130)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
7 depuis 16 novembre 2022
SIRET
34923637200026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Concernant l'utilisation d'une tour aéroréfrigérante, l'exploitant maitrise son processus et les résultats de suivi ne montrent aucune alerte quant à la prolifération de légionelles. Cependant il doit revoir sa stratégie de traitement préventif.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention des accidents et pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I .1. a)
Lors de la visite, l'inspection consulte l'AMR de l'exploitant. Le document a été mis à jour avec un prestataire suite à une visite de ce dernier datée du 12/12/2024. L'AMR contient notamment : -La description de l’installation et son schéma de principe, un schéma détaillé étant présenté par l'exploitant en dehors de l'AMR -La liste des point critiques -L'identification des bras morts, dans l'installation des bras morts sont présents par conception : lorsqu'un réacteur n'est pas utilisé et que son circuit est fermé, cette partie devient alors un bras mort temporaire. L'exploitant présente sa procédure de gestion des bras morts dans laquelle sont décrits des moyens de maitrise du risque en fonction de la longueur de l'arrêt. - identification des situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement -La description des moyens de maitrise du risque de contamination de l'eau d'appoint (protections anti-retour) L'exploitant utilise quotidiennement un produit dit "Biocide non-oxydant" afin de maitriser la contamination. Ce choix est justifié dans une annexe de l'AMR comme suit : "Le choix d’un biocide non oxydant s’explique par la nature complexe du circuit de refroidissement avec de nombreux bras mort temporaire. Et de plus le matériel de production étant en inox il n’est pas recommandé d’utiliser de biocide oxydant." Cette justification apparait insuffisante.L'inspection demande à l'exploitant de revoir sa stratégie de traitement. L'utilisation de Biocide Non Oxydant doit rester autant que faire se peut réservé aux cas de traitement curatif et non préventif. 6/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit proposer un traitement préventif moins impactant pour l'environnement (en évitant, si possible, l'utilisation d'un biocide oxydant en routine) dont il démontrera l'efficacité. A défaut, l'exploitant fournit des justifications quant à l'impossibilité d'utiliser un autre traitement préventif. Dans ce cas il démontrera que le traitement retenu est le moins impactant pour l'environnement. Les justifications relatives à la corrosion ne sont pas suffisantes pour autoriser l'utilisation en préventif de BNO.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.2.1
Lors de la visite, l'inspection contrôle l'implantation de la TAR. Cette dernière est située à l'arrière d'un bâtiment et non au droit d'une aspiration d'air. La règle des 8m n'est pas applicable car la TAR a été déclarée avant 2014.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I.3.e)
Préalablement à la visite, l'inspection a consulté les déclarations GIDAF de l'exploitant depuis janvier 2024. Ce dernier déclare des mesures tous les deux mois, sans non-conformité ni manquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7. II.1.
Aucun dépassement n'a été déclaré sur GIDAF depuis janvier 2024 et l'exploitant n'a pas souvenir de dépassements antérieurs à cela. L'exploitant présente une procédure d'action en cas de dépassement des seuils de 1000 et 100 000UFC/L répondant à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7. II.2.
Le seuil n'a pas été dépassé depuis Janvier 2024 selon GIDAF et l'exploitant n'a pas souvenir de dépassement antérieur. Il présente une procédure répondant à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/1998, article Art 2.1.3.1
Lors de la visite, l'inspection constate sur site la présence d'une légère odeur type "pin" mais probablement pas de nature à créer des nuisances pour le voisinage. En tout état de cause, l'Inspection ne constate pas d'odeur soufrée. Suite à deux plaintes reçues mi-janvier et mi-février 2026, l'inspection consulte le planning de production afin de déterminer si les synthèses qui avaient été identifiées par l'exploitant comme potentiellement à l'origine des nuisances lors de précédents signalement étaient à l’œuvre à ces périodes. Il est de plus rappelé qu'un courrier de l'Inspection du 14/08/2025 demandait des actions correctives suite aux différents signalements reçus la même année. Lors des nouveaux signalements de mi-janvier et mi-février 2026, des synthèses pouvant être à l'origine des nuisances étaient en cours. Globalement il est important de noter : 9/9 Il n'est pas prouvé à ce jour le fait que les nuisances proviennent de l'exploitant Prodasynth • L'exploitant a adapté son planning de production comme demandé par l'inspection afin d'éviter d'effectuer concomitamment des synthèse à impact olfactif potentiel • L'exploitant a répondu au courrier du 14/08/2025 dans le cadre du dossier de réexamen IED. Il s'engage à effectuer des travaux d'ici fin 2026 qui permettront une meilleure maitrise de ses émissions, qui devraient, si l'exploitant est effectivement à l'origine des nuisances, mettre un terme à ces dernières. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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