Installation classée à Marseille (13001), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006404217
Commune
Marseille (13001)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 12 janvier 2026
SIRET
31214093200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
L'inspection a constaté que le suivi et l'entretien des tours aéroréfrigérantes est à l'origine de plusieurs non-conformités, dont certaines représentent un risque notable de prolifération de légionelles. Les actions engagées par l'exploitant ne permettent pas à ce stade de s'assurer d'un retour complet à la conformité.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Implantation, aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.5
Les tours aéroréfrigérantes sont implantées à moins de 8 mètres d'une fenêtre donnant sur un local occupé par la société La FNAC. L'inspection a constaté que le vitrage est brisé, et qu'une plaque de bois a été apposée côté intérieur. L'exploitant s'est engagé à condamner définitivement cette fenêtre, sans pour autant préciser un délai. En outre, la dernière version de l'AMR indique la présence d'une prise d'air neuf (Centrale de traitement d'air du magasin La FNAC) à moins de 8 mètres des TAR. Plusieurs débouchés de systèmes d'extraction d'air sont également présents à proximité des TAR. Bien qu'il ne s'agisse pas de prise d'air, il serait opportun que l'exploitant étudie la faisabilité de leur déplacement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier de la condamnation de la fenêtre et du déplacement de la prise d'air neuf située à moins de 8 mètres des TAR.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
L'exploitant a présenté la dernière révision de l'AMR, en date de septembre 2025, réalisée selon la méthode décrite dans le guide méthodologique pour l'analyse de risque de prolifération de Legionella dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. Ce document est accompagné d'un plan d'amélioration relatif à l'ensemble des facteurs de risques résiduels identifiés dans l'AMR. Quatre d'entre eux présentent un niveau de risque résiduel évalué à 9 (facteur de risque critique nécessitant une action immédiate) et douze d'entre eux présentent un niveau de risque résiduel évalué à 6 (facteur de risque majeur nécessitant une action court terme). Ces facteurs de risques concernent le suivi de la qualité de l'eau et des opérations de traitement de l'eau, la stratégie de traitement, la traçabilité des opérations et l'état des bassins des tours. Les éléments transmis par l'exploitant ne permettent pas de s'assurer que les actions correctives nécessaires ont été réalisées (ou le seront dans un délai compatible avec les risques évalués) pour ce qui concerne les facteurs de risques résiduels évalués à 6 et 9. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour chacun des facteurs de risques identifiés avec un niveau de risque résiduel supérieur ou égal à 6, l'exploitant devra justifier des actions correctives mises en œuvre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'inspection a constaté que les résultats de l'autosurveillance sont bien transmis via la plateforme GIDAF, accompagnés des rapports d'analyses. Il est à noter, que le délai de transmission a plusieurs fois été supérieur à 30 jours depuis la date de prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra engager les actions nécessaires pour que le délai de transmission des résultats soit inférieur à 30 jours à compter de la date de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2025, article Néant
L'installation est composée de 3 tours aéroréfrigérantes (TAR) d'une puissance unitaire de 1 479 kW, soit une puissance totale de 4 437 kW. Le site relève bien de la rubrique 2921-1-a sous le régime de l'enregistrement, au bénéfice des droits acquis. […] ne fonctionnent qu'une partie de l'année (fin avril - début octobre).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
L'exploitant dispose d'une procédure en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/l, conforme aux dispositions réglementaires applicables. Toutefois, cette dernière devra être mise à jour concernant les modalité de contact de la DREAL en cas de dépassement (téléphone et mail - le fax n'est plus utilisé).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
L'exploitant dispose d'une procédure en cas de dépassement du seuil de 1 000 UFC/l mais inférieur à 100 000 UFC/l, conforme aux dispositions réglementaires applicables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art, 10
Les produits biocides utilisés dans le cadre du traitement de l'eau du circuit des TAR sont stockés dans des conteneurs sur lesquelles sont affichés les informations réglementairement exigibles. Les fiches de données de sécurité sont disponibles à proximité de la zone de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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