Installation classée à Marseille (13003), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les documents réglementaires justifiant la gestion des risques légionelloses (AMR, plan d'entretien, plan de surveillance, ...) sont mis à jour au moins une fois par an conformément à la réglementation applicable à une installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2921. -4)
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Informations générales du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2025, article Néant
L'inspection a constaté que l'installation relevant de la rubrique 2921-1a est composée de 5 TAR (tours aéro-réfrigérantes) de 1400 kW chacune, elles sont toutes en fonctionnement. La puissance thermique évacuée maximale de l'installation est de 7 MW : le site est soumis à enregistrement. L'inspection a signalé que le nom de l'exploitant inscrit dans GUNEnv, et également dans GIDAF, est "PASSAGE TELECOM". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant a formulé une demande de correction auprès des services du préfet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.5
L'inspection a constaté que les TAR sont installées en toiture des bâtiments A et C, à plus de 8 m de toute ouverture sur un local occupé. Les rejets d'air potentiellement chargé d'aérosols ne sont effectués ni au droit d'une prise d'air ni au droit d'ouvrants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a) 7/12
L'analyse méthodique des risques (AMR) transmis en amont de l'inspection date du 30/09/2024. L'exploitant a présenté en séance l'AMR 2025 qui contient les éléments attendus dans le document : • description de l’installation et son schéma de principe, • liste des point critiques, • identification des bras morts : ◦ aucun bras mort n'est présent dans le circuit ; ◦ 6 bras morts de faible volume (entre 0.8 à 2.5 l) et un bras mort de plus grand volume (500 l) correspondant au by-pass utilisé exceptionnellement en cas de coupure d'alimentation par la ville sur une arrivée d'eau. • identification des situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement, • l’évaluation du risque de dégradation de la qualité d’eau dans le circuit d’eau d’appoint.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
L'exploitant a indiqué qu'aucun dépassement de seuil légio de 100000 UFC/l n'a été enregistré sur les 2 dernières années (2024 et 2025). 9/12Il a présenté la fiche de procédure "P11-3 - Procédure d’action en cas deconcentration en Legionella pneumophila ≥100 000 UFC/l". L'inspection a constaté la présence des instructions attendues ci-après : - obligation d’informer immédiatement l’IIC (+précisions à fournir), - arrêt immédiat de la dispersion via la ou les tours (selon la procédure), - mise en œuvre d’actions curatives - recherche des causes et actions correctives, - garantie d’absence de risque de prolifération ou dispersion avant remise en service (selon la procédure de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L), - révision de l’AMR sous 15 jours si causes non identifiées - après mise en œuvre des actions curatives et correctives, nouvelle analyse (dans un délai compris entre 48 h et 1 semaine après actions) avec transmission des résultats à l’inspection des installations classées - puis analyse tous les 15 jours pendant 3 mois, - révision de l’AMR, du plan d’entretien et du plan de surveillance, - rapport d’incident à transmettre à l’IIC dans un délai de 2 mois au maximum ou sous 10 jours si cas groupés - contrôle par un organisme compétent dans les 6 mois suivant le dépassement et transmission du rapport à l’IIC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
L'exploitant a indiqué qu'aucun dépassement de seuil légio 1000 UFC/l n'a été relevé sur les 2 dernières années (2024 et 2025). Il a présenté la procédure " P11-2 - Procédure d’action en cas de concentration en Legionella pneumophila comprise entre1 000 et 100 000 UFC/l". La procédure explique les actions curatives prévues pour abattre rapidement la concentration de Légionella p. ainsi que les différentes étapes visant à vérifier l'efficacité de ces actions. L'inspection a constaté que la procédure prévoit de réaliser une contre-analyse légionelles entre 48 h et 1 semaine après la remise en service de la tour : - si le seuil de 1000 UFC/l est dépassé une seconde fois, l'exploitant prévoit la mise en oeuvre d'actions complémentaires avant analyse légionelles, - si un 3è dépassement est constaté, la procédure P11-3 serait appliquée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art, 10
Outre les étiquettes des produits en stock, des notices d'utilisation ont pu être consultées par l'inspection. La notice d'utilisation du produit «Ferrocid® 8583 » ne comporte pas les mentions prévues au h) et i). La notice d'utilisation du produit «Turbanion® M 106 » ne comporte pas les mentions prévues au h) et i). Ces non-conformités ne sont pas de la responsabilité de l'exploitant mais du fournisseur. 11/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces non-conformités n’incombent pas à l’exploitant. L'inspection informera le distributeur des non-conformités et vérifiera si ces mentions figurent sur une notice qui accompagne le produit comme le permettent les dispositions de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 19/05/2004.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PROFER Marseille— Marseille (13014)6 points de contrôle avec suites administratives