Installation classée à Cabries (13480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006412301
Commune
Cabries (13480)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 6 mars 2025
SIRET
35037749500071
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
La Société des Centres Commerciaux a su démontrer, pour chaque point de contrôle, le respect de la réglementation qui lui est applicable. Cependant, l'exploitant doit, sous un délai d'un mois : transmettre la procédure de gestion des dépassements du seuil de 100 000 UFC/L en Legionella mise à jour ; • transmettre la procédure de gestion des dépassements du seuil de 1 000 UFC/L en• Legionella mise à jour ; évacuer les produits chimiques inutilisés sur site ;• étiqueter les réservoirs de produits chimiques alimentant le process de gestion des TAR.•
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des accidents et pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
Au cours des deux dernières années, aucun dépassement du seuil de 100 000 UFC/L en Legionella n’a été relevé. L’exploitant dispose d’un protocole d’action en cas de dépassement du seuil > 100 000 UFC/L en Legionella, élaboré par le prestataire de traitement d’eau DFM et révisé le 01/03/2025. Cette procédure est actuellement en cours de mise à jour afin d’intégrer la mise en place des nouvelles TAR ainsi que l’utilisation de nouveaux produits de traitement. La procédure comporte notamment : l’obligation d’informer immédiatement l’IIC et de transmettre un rapport d’incident,• l’arrêt immédiat de la dispersion,• la mise en œuvre d’actions curatives,• la recherche des causes et la mise en place d’actions correctives,• la garantie de l’absence de risque de prolifération ou de dispersion avant la remise en service, • la réalisation d’une nouvelle analyse (dans un délai compris entre 48 h et 1 semaine après•8/11 les actions curatives et correctives). Toutefois, les éléments suivants ne figurent pas dans la procédure actuelle : la transmission à l’IIC du résultat de la nouvelle analyse réalisée après actions curatives et correctives (dans un délai compris entre 48 h et 1 semaine), • la réalisation d’analyses tous les 15 jours pendant 3 mois,• la révision de l’AMR sous 15 jours en cas d’absence d’identification des causes, ainsi que la mise à jour du plan d’entretien et du plan de surveillance, • le contrôle par un organisme compétent dans les 6 mois suivant le dépassement, avec transmission du rapport à l’IIC. • Le technicien en charge de la gestion des TAR sur le site dispose d’une formation à jour, avec une révision prévue tous les 5 ans. Deux autres personnes sont actuellement en cours de formation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour et transmettre, sous un délai d’un mois, la procédure de gestion des dépassements du seuil de 100 000 UFC/L en Legionella intégrant l’ensemble des éléments manquants identifiés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
Au cours des deux dernières années, aucun dépassement du seuil de 1 000 UFC/L en Legionella n’a été relevé. L’exploitant dispose d’un protocole de désinfection par choc biocide en cas de dépassement du seuil > 1 000 UFC/L en Legionella, élaboré par le prestataire de traitement d’eau DFM et révisé le 01/05/2024. Cette procédure est actuellement en cours de mise à jour afin d’intégrer la mise en place des nouvelles TAR ainsi que l’utilisation de nouveaux produits de traitement. La procédure prend en compte les actions curatives et correctives à mettre en œuvre en cas de dépassement, ainsi que la nécessité de réaliser une nouvelle analyse dans un délai compris entre 48 h et 1 semaine après ces actions. Cependant, elle ne prend pas en compte les actions spécifiques à mener en cas de dépassements multiples consécutifs du seuil de 1 000 UFC/L en Legionella, à savoir : en cas de 2 dépassements consécutifs : la mise en œuvre d’actions complémentaires, la recherche des causes et la réalisation d’une nouvelle analyse (dans un délai compris entre 48 h et 1 semaine après les actions), • en cas de 3 dépassements consécutifs : l’obligation d’informer l’IIC (dates, résultats, causes identifiées, actions mises en œuvre…). • De plus, à partir de 2 dépassements consécutifs, l’exploitant est tenu : de réaliser des analyses Legionella tous les 15 jours jusqu’à obtenir 3 résultats consécutifs inférieurs au seuil de 1 000 UFC/L, • de procéder à une révision de l’AMR.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour et transmettre, sous un délai d’un mois, la procédure de gestion des dépassements du seuil de 1 000 UFC/L en Legionella, intégrant les mesures à appliquer en cas de dépassements multiples consécutifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art, 10
Suite au changement des TAR, l’exploitant a modifié les produits de traitement utilisés. Les biocides ALOBIO R440 et ALOBIO 494 ont été remplacés par les produits BIODEX 13 et BIODEX 135, et l’anti-tartre ALOFRI 295B par AQUATREAT 202. L’exploitant dispose de l’ensemble des Fiches de données de sécurité (FDS) associées à ces produits. Par sondage, l’inspection a contrôlé l’étiquetage du produit BIODEX 13 présent sur site ainsi que sa FDS : L’étiquetage comporte bien les mentions de danger (H331, H314, H317, H410) et les pictogrammes associés (GHS06, GHS05, GHS09), conformes à ceux de la FDS et respectant les règles de priorité du règlement CLP. • L’identité de la substance active est présente sur l’étiquette, mais sa concentration n’est pas renseignée, alors qu’elle est pourtant déclarée avec concentration sur la plateforme BioCID. Concernant les utilisations autorisées du produit biocide, l’étiquette mentionne un usage TP11 (traitement de TAR) et TP02 (désinfectant utilisé dans le domaine privé, la santé publique et autres biocides), alors que la fiche ANSES (n° 50040) et la FDS ne mentionnent qu’un usage TP11. • L’étiquette ne comporte pas d’indication métrique ni de dose à appliquer ; toutefois, le biocide étant au statut « demande d’AMM déposée » sans accord à ce jour, le régime transitoire applicable dispense temporairement de ces informations. • L’étiquette du biocide « Biodex 13 » ne comporte pas non plus plusieurs mentions prévues par l’arrêté (points a), c), h), j), k), l) et m)), auxquelles s’ajoute un décalage d’usage pour le point d). Ces non-conformités relèvent de la responsabilité du fournisseur et non de l’exploitant. L’inspection informera le distributeur de ces non-conformités. Par ailleurs, lors de la visite sur site, plusieurs bidons de produits chimiques étaient présents alors que l’exploitant n’en a plus l’utilité et ne dispose pas des FDS correspondantes.11/11 Les contenants dans lesquels les produits chimiques sont versés pour alimenter le process de traitement de la TAR ne sont pas étiquetés avec le nom du produit et les pictogrammes de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant, sous un délai d’un mois : d’évacuer l’ensemble des produits chimiques dont il n’a plus l’utilité et de tenir à jour l’ensemble des FDS des produits présents sur site ; • d’étiqueter les réservoirs recevant les produits chimiques de traitement avec le nom du produit et les pictogrammes de danger ; •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2016, article 1.2.1
Le 13 janvier 2026, l’exploitant a porté à la connaissance du préfet le remplacement de ses trois tours aéroréfrigérantes (TAR). Lors de la visite d’inspection, les nouvelles TAR étaient encore en cours d’installation. Les trois TAR ont été mises en service en mai 2026. La période de fonctionnement des TAR est définie d’avril à octobre. La fiche technique des nouvelles TAR indique une puissance unitaire de 1 130 kW, soit une puissance totale évacuée de 3 395 kW, contre 3 723 kW pour l’installation précédente. Le régime de classement ICPE applicable à la rubrique 2921 reste donc celui de l’enregistrement. Les anciennes TAR ont été démantelées et mises en destruction à la ferraille au sein de la société MEDIACO Marseille, par la société EMRJ en novembre 2025. La modification entraîne un changement de procédé : initialement, chacune des TAR fonctionnait en circuit fermé indépendant, avec un traitement d’eau spécifique par tour. Désormais, les TAR fonctionnent en réseau avec un bassin intercommunicant. Ce bassin est associé à un système d’injection proportionnel au volume d’eau présent dans le bassin et dans la boucle. La boucle d’eau est plus petite qu’à l’origine du fait de l’installation de pompes à chaleur équipées d’échangeurs dans le magasin, venant compléter l’action des TAR. Le protocole de traitement d’eau, adapté aux nouvelles quantités d’injection, est en cours d’élaboration avec le prestataire de traitement d’eau. Une mesure permanente de la qualité de l’eau a été installée ; elle est connectée au système de gestion du bâtiment et remonte directement les données au service maintenance. Un système de nettoyage et de filtration des bassins contre les poussières a également été mis en place afin d’assurer la propreté de l’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.5
Les nouvelles TAR sont installées à l’emplacement des anciennes, aux coordonnées Lambert 93 : 891259 / 6260775. Situées en toiture et encadrées par des bardages métalliques, elles respectent la distance réglementaire de 8 mètres par rapport à toute ouverture donnant sur un local occupé. Les rejets d’air ne sont pas non plus positionnés au droit d’un ouvrant ou d’une prise d’air.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
L’exploitant mandate chaque année Bureau Veritas pour réaliser une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) sur son installation. La dernière AMR a été réalisée le 03/11/2025, à la suite d’une visite effectuée le 16/10/2025. Le rapport fait état de 49 facteurs de risques non levés à ce jour. L’exploitant indique que l’arrêt des TAR, intervenu peu de temps après la remise du rapport, le 15/11/2025, l’a conduit à ne pas engager d’actions correctives sur ces anciennes installations pour lever les observations. La précédente AMR, réalisée le 14/06/2024, ne faisait apparaître aucun facteur de risque. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un courriel de commande adressé à Bureau Veritas en vue de la réalisation d’une nouvelle AMR après l’installation des nouvelles TAR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection la nouvelle AMR réalisée par Bureau Veritas après la mise en service des nouvelles TAR.
Le laboratoire Eurofins est mandaté mensuellement, durant la période de fonctionnement des TAR (d’avril à octobre), pour la réalisation des prélèvements et analyses de concentration en Legionella pneumophila. L’exploitant transmet les résultats sur la plateforme GIDAF, accompagnés du téléversement des bulletins d’analyse correspondants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EPC FRANCE— Cabries (13480)aucune suite administrative proposée
PMB-ALCEN— Peynier (13790)1 point susceptible de suites
GEOTRADE— Marseille (13002)aucune suite administrative proposée
BLANCHISSERIE 2000— Aubagne (13400)1 point de contrôle avec suites administratives
LA BILLONNE— Marignane (13700)13 points de contrôle avec suites administratives
PREMIUM CAPITAL— Vitrolles (13127)2 points de contrôle avec suites administratives