Installation classée à Avignon (84000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006400443 |
|---|---|
| Commune | Avignon (84000) |
| Département | Vaucluse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 2 depuis 10 novembre 2022 |
| SIRET | 31316717300035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Deux non-conformités relatives à la non déclaration de la nouvelle TAR, ainsi qu ’au non-respect du délai de téléversement des analyses de 30 jours et de la périodicité bimestrielle de réalisation des prélèvements, ont été constatées le jour de l’inspection. Une observation est présente au point de contrôle N° 3, il convient que l’exploitant la prenne en considération. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2025, article Néant et article 1.6.1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21/10/2015 Thème·s : Situation administrative, Informations générales de l'installation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I.3.e)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Transmission des résultats à l’IIC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.2.1
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I .1. a)
Thèmes : Risques chroniques · Analyses Méthodiques des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 . II.1.
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (105 UFC/L)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 . II.2.
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (103 UFC/L)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art. 10 Thème·s : Risques chroniques, Produits Chimiques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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