Dans le cadre de l’action de contrôle menée sur la région Provences-Alpes-Côte d’Azur par l’inspection des installations classées, des prescriptions liées aux TAR (tours aéro-réfrigérantes) ont été contrôlées. L’exploitant est conforme en tout point et a connaissance des enjeux sanitaires liés à leur exploitation. Le risque légionelle est maîtrisé sur son site et est correctement tracé (GIDAF, AMR).
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/09/2025, article annexe R511-9
La société ELITECH Microbio a pour activité principale la fabrication de réactifs chimiques pour lesquels elle utilise des agents pathogènes. Cette activité relève de la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2681 autorisée par arrêté préfectoral du 08/09/2017 modifié. Elle dispose d’une tour aéroréfrigérante classée sous la rubrique 2921 qui relève du régime de la déclaration (puissance de 250 kW). La situation administrative est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.2.1
Aucun rejet d’air potentiellement chargés d’aérosols n’est effectué au droit d’une prise d’air ni au droit d’ouvrants. L’installation est implantée au sein du site à environ 10 mètres de tout autre bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I .1. a)
Lors de l’inspection du 22/09/025, une AMR datant d’août 2017 a été présentée (celle du dossier de demande d’autorisation du site). Par courriel du 29/09/25, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées une AMR mise à jour comportant l’ensemble des points mentionnés ci- dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour l’AMR au minima tous les deux ans et à chaque changement de stratégie de traitement ou de modification significative de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I.3.e)
Les résultats d’analyses de concentration en Legionella pneumophila sont transmises à l’inspection des installations classées via l’outil GIDAF sous 30 jours, ceux liés à l’AIOT 0006404345 sont visibles sur GIDAF depuis 2014. Lorsque le délai des 30 jours est dépassé, l’exploitant a justifié le retard : par exemple, le rapport de l’analyse effectuée le 08/08/25 par le laboratoire n’a été reçu que le 17/09/25 après plusieurs relances de l’exploitant. La fréquence de surveillance (bimestrielle) est respectée durant les deux dernières années. A noter que l’établissement était en doublon sur l’outil GUN. Ainsi, il y avait deux codes AIOT différents pour un même établissement. L’AIOT 0006404345 a été supprimé. L’exploitant déclarait ses analyses via le code AIOT 0006404345, ce cadre a été fermé au 30/09/2025 et un nouveau cadre GIDAF (AIOT 0006402819) a été créé au 01/09/2023. L’exploitant a ajouté les analyses réalisées depuis le 01/09/2023 sur le nouveau cadre GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7. II.1.
Après consultation des résultats d’analyses présents sur ce GIDAF, l’inspection des installations classées constate que le seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d'eau en Legionella pneumophila n’a pas été dépassé sur les deux dernières années (2024, 2025). L’exploitant confirme ce non dépassement. L’exploitant est informé de la procédure à suivre en cas de dépassement, elle est mentionnée dans l’AMR. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7. II.2.
Après consultation des résultats d’analyses présents sur ce GIDAF, l’inspection des installations classées constate que le seuil de 1000 unités formant colonies par litre d'eau en Legionella pneumophila n’a pas été dépassé sur les deux dernières années (2024, 2025). L’exploitant confirme ce non dépassement. L’exploitant est informé de la procédure à suivre en cas de dépassement, elle est mentionnée dans l’AMR.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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