Installation classée à Bollène (84500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La société EGIDE a mis à jour son analyse méthodique des risques, courant septembre 2025, lui permettant d'afficher un niveau de risque résiduel limité sur cet enjeu. Une action d'information de la société voisine reste à réaliser pour informer ses salariés de ce risque potentiel, compte tenu des rejets atmosphériques des TAR orientés vers le site en question, quand bien même la distance réglementaire par rapport aux bâtiments industriels voisins est respectée. -4)
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des accidents et pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
L’exploitant a présenté l’AMR (référence rapport N°135143462-001-1 en date du 16 septembre 2025) réalisée par APAVE. Il a été constaté que le document intègre : - la description des installations, - le traitement de l'eau, les analyses physico-chimiques et les analyses légionelles, - le descriptif et l'identification des risques, - la cotation des risques identifiés, - les éventuels bras morts de conception ou d'exploitation, - la conclusion de l'analyse des risques Le recensement des bras morts est réalisé (3 by pass sur canalisation au niveau du duplex d'adoucisseurs). Ces bras morts sont gérés hydrauliquement par une ouverture hebdomadaire du circuit hydraulique. Cette action est enregistrée dans le système informatique de maintenance du site. L’analyse de risque de l’AMR identifie des actions correctives à mettre en place : • informer le site voisin ORANO de la présence du débouché des tours à proximité d'une partie de leur site et échanger sur les risques liés aux aérosols potentiellement chargés de Légionelles ; • en cas de dépassement du seuil de 1 000 UFC/l , prévenir le site voisin ORANO ; • compléter la procédure en cas d'utilisation d'un jet d'eau pour le nettoyage ; • intégrer le REX "biodispersant" au plan de surveillance et forcer le dosage ou le renouvellement d'eau d'appoint des tours lors de ces périodes de faible consommation d'eau 8/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous un mois à compter de la réception du présent rapport son plan d'actions pour les situations à risques relevées dans l'AMR du 16/09/2025, telles que reprises ci- dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2025, article Néant
L’installation (rubrique 2921) est autorisée par arrêté préfectoral en date du 17/05/2005 modifié pour deux tours de refroidissement à circuit ouvert d’une puissance de 500 kW. Cette installation relève du régime de la déclaration. Les Tours Aéroréfrigérantes (TAR) sont situées dans un local dédié au Sud Est du bâtiment principal. Son usage est destiné au refroidissement industriel du procédé de fabrication de céramique. La plaque de la TAR constatée le jour de l’inspection indique la puissance de 250 kW. Les coordonnées Lambert des deux TARS sont les suivantes : X : 838 274,62 Y : 6 358 394,81
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.5
Les deux TAR sont situées dans un local spécifique au sud est du bâtiment principal. Les locaux les plus proches sont ceux du site voisins, distants de plus de 8 mètres (distance évaluée à 20 mètres). Les coordonnées Lambert des TAR sont les suivantes : X : 838 274,62 Y : 6 358 394,81
L’exploitant à la connaissance de l’outil GIDAF. Pour la période allant du mois de février 2024 à août 2025 inclus, l’inspection a constaté que l’exploitant renseigne le résultat des analyses légionelles. La fréquence d'analyse est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
En séance, l'exploitant indique que le seuil "légionelles" 10 5 UFC/L n'a pas été dépassé sur les 2 dernières années (2024, 2025). Ce constat est vérifié sur l'outil GIDAF pour la même période. L’exploitant a présenté en séance la procédure M 2410, laquelle détaille les actions à mener en cas de dépassement du seuil des 100 000 UFC/L. Ces mesures respectent les obligations réglementaires fixées par l’arrêté ministériel, exception faite de l'information immédiate de la DREAL qui n'est pas mentionnée. Post-inspection, la société EGIDE a transmis par mail la procédure M 2410 indice h du 18/09/2025, laquelle mentionne la nécessité de prévenir immédiatement la DREAL en cas de dépassement du seuil 100 000 UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 2)
Nous avons consulté la procédure en cas de dépassement du seuil 1 000 UFC/L (procédure M 2409), conforme aux exigences de l'arrêté ministériel. Le site a connu un dépassement 1 000 UFC/L en janvier 2025. L’exploitant et le traiteur d’eau ont procédé à une analyse de ce dépassement : ils concluent que ce dépassement laisse penser qu’en période froide, en raison de la faible consommation d’eau d’appoint, l’efficacité du biodispersant pourrait être diminuée par le faible renouvellement de produit dans le circuit. L’AMR prévoit d’intégrer ce REX au plan de surveillance et de forcer le dosage ou le renouvellement d’eau d’appoint des tours lors de ces périodes de faible consommation d’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article Art, 10
Le traitement de l’eau repose un procédé d’électrolyse qui génère in situ l’hypochlorite stocké en bac tampon de 200 litres avec injection de chlore dans le circuit. Les biocides utilisés sont le CS-3004 et le biodispersant CS-1003. Par sondage, il est examiné l’étiquette du biocide CS-3004 ainsi que la fiche technique d’accompagnement. Il est constaté, la présence sur la fiche technique et ou sur l’étiquette du produit: - les instructions d'emploi et la dose à appliquer pour chaque usage autorisé, exprimée en unités métriques ; - les utilisations autorisées du produit biocide ; - l'identité de toute substance active biocide contenue dans le produit et sa concentration en unités métriques ; - les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit biocide et de son emballage, 11/12comportant le cas échéant une interdiction de réutiliser l'emballage ; - d'indications concernant les mesures de précaution à prendre pendant l'utilisation, le stockage hormis le transport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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