Installation classée à Antrenas (48100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0054800189 |
|---|---|
| Commune | Antrenas (48100) |
| Département | Lozère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 48 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 août 2023 |
| SIRET | 50760892500032 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Autosurveillance satisfaisante (fréquence respectée et VLE d'émission rarement dépassées en 2023). Un dispositif permettant de connaître facilement les volumes d'eau utilisés chaque jour doit être mis en place. -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21
Pas de relevé journalier des quantités d'eau consommées.
Proposition de l'inspection : un dispositif permettant de suivre facilement les volumes d'eau utilisés chaque jour doit être mis en place. Un délai de 30 jours et donné à l’exploitant pour indiquer à l’inspection les mesures mises en place. 4/7
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2011, article 9.2.3
Les fréquences d'autosurveillance sont respectées. Rapport de validation annuelle de l'autosurveillance par laboratoire agréé non consulté lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : un délai de 30 jours est donné à l’exploitant pour informer l’inspection de la mise en œuvre d’un contrôle annuel de validation de l’autosurveillance par un laboratoire agréé
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2011, article 4.3.6
Les analyses d'autosurveillance de janvier à juillet 2023 sont présentées. Quelques dépassements ponctuels sont observés (mars 2023).
Proposition de l'inspection : veiller au respect des valeurs limites d’émission 6/7
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2011, article 9.2.4
Autosurveillance annuelle des eaux pluviales non réalisée.
Proposition de l'inspection : un délai de 30 jours est donné à l’exploitant pour informer l’inspection de la mise en œuvre de l’autosurveillance annuelle des eaux pluviales 7/7
Thèmes : Risques chroniques · Valeur limite eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 4
L'accès à l'établissement est contrôlé (le personnel dispose de BIP).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Installations vérifiées par l'APAVE (cf. rapport du 22/07/2023) : pas de risque d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
Installation de pré-traitement conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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