Installation classée à Vannes-le-Châtel (54112), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200004
Commune
Vannes-le-Châtel (54112)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
5 depuis 17 mai 2022
SIRET
70202789700066
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2524Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels
Au vu des éléments attendus, l’inspection proposera à réception de ces derniers à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle, un projet d’arrêté préfectoral qui actualisera les activités de la société DAUM ainsi que les valeurs limites des rejets atmosphériques vis-à-vis de l’arrêté ministériel du 2 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Activités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2010, article 1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a réalisé avec la société DAUM, un état de ses activités vis-à-vis des rubriques de la nomenclature des installations classées. Rubrique 1172 : La société DAUM est visée par la rubrique 1172 qui a été remplacée par la rubrique 4510 depuis 2014.4/5 Rubrique 1220 : L’inspection a constaté que la société DAUM a notifié la cessation du stockage d’oxygène lors de la cessation du four à bassin. L’ensemble des équipements a été retiré selon l’exploitant en 2000. Le site ne serait donc plus concerné par la rubrique 1220 (remplacée par la rubrique 4725 depuis 2014). Rubrique 2920: Par décret, la rubrique 2920 a été supprimée de la nomenclature des installations classées. Le tableau de classement des activités de la société DAUM, qui bénéficie des droits acquis, doit donc être mis à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de se positionner auprès de l’autorité administrative vis-à-vis du classement de ses installations classées avec tous les éléments d’appréciation qui permettront de mettre à jour le tableau de ses activités.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/1992, article 23
L'exploitant a présenté le jour de la visite les documents justifiant le contrôle annuel des installations électriques ( Q18 du 24/12/2024 référence rapport 8066795). Quelques non- conformités ont été relevées. L'exploitant dispose d'un suivi informatique qui reprend l'ensemble des non-conformités relevées associées à un délai d'intervention et actions réalisées ou en cours.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle périodique des installations électriques
Surveillance des rejets air "Composition"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2010, article 2.2
L'exploitant a transmis le dernier rapport des rejets atmosphériques de l'atelier de composition mélange référencé RC48561 du 17 avril 2025. Les résultats des mesures réalisées montrent que les rejets respectent les valeurs limites d'émission. Par courriel du 17 septembre 2025, l'exploitant a indiqué que la prochaine campagne est programmée pour le 25 octobre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/1993, article 11
L’inspection constate que l'article 11 de l'arrêté préfectoral 15289 BIS du 27 décembre 1993 encadre les fréquences de mesures afin de déterminer les teneurs en plomb dans les poussières rejetées du four à fusion sans pour autant mettre à jour l’arrêté préfectoral d’autorisation 15-289 du 7 décembre 1992 modifié par l'arrêté susvisé sur les valeurs de rejet du four à fusion. L’arrêté ministériel 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale est opposable à la société DAUM. L'exploitant a transmis le rapport référencé RC 48662 du 6 mai 2025 de la campagne d’analyses annuelle réalisée les 31 mars et 1er avril 2025. Aucun dépassement n’a été constaté sur l’ensemble des dispositions relatives aux rejets atmosphériques de l’arrêté ministériel du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale. (A titre d'information : Plomb : 0,42 mg/Nm3 pour une VLE de 1 mg/Nm3)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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