Installation classée à Bogny-sur-Meuse (08120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005704900 |
|---|---|
| Commune | Bogny-sur-Meuse (08120) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 4 depuis 29 mai 2024 |
| SIRET | 79433583600019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a eu lieu dans le cadre des arrêtés de mise en demeure en cours. L'exploitant s'est mis en conformité concernant le suivi de ses consommations en eau et l'autorisation de déversement des effluents dans le réseau communal. Le point de l'arrêté de mise en demeure du /2024 portant sur la collecte des eaux pluviales ruisselant sur les voies de circulation n'étant toujours pas conforme, l'arrêté de consign ation de somme du /2026 est maintenu. Compte tenu des travaux prévus d'ici l'hiver prochain, l'exploitant dispose d'un délai supplémentaire pour se mettre en conformité sur les points suivants : mise en place d e points de 4 prélèvement supplémentaires des eaux et confinement des eaux. Il doit également mettre à jour le plan des ouvrages de collecte des eaux, faire réaliser d es mesures de ses rejets aqueux existants, mettre en place un affichage ATEX au niveau de ses silos , empêcher l'accès à ces derniers et les localiser sur un plan.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 3
L'exploitant n'a pas présenté de plan des ouvrages de collecte des effluents à jour. Il est à noter qu'il prévoit de mettre en place un dispositif de traitement des eaux pluviales, qui nécessitera une mise à jour du plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Plan des ouvrages de collecte des effluents à jour
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 4
Les eaux pluviales ruisselant sur les voies de circulation n'étant toujours pas collectées, l'exploitant n'a pas mis en place de nouveaux points de prélèvement des eaux. Il a indiqué que les travaux seront réalisés pour l'hiver prochain.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Analyse des effluents aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 6
L'exploitant a mis en place un dispositif d'obturation du réseau d'évacuation des eaux pluviales existant (vanne manuelle mise en place). Cependant, l'ensemble des eaux pluviales polluées n'étant pas collectées, ce dispositif ne permet pas de recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre. Il est d'ailleurs à noter que, lors de la visi te, le concasseur en fonctionnement était placé sur une zone non imperméabilisée. En cas d'incend ie, les eaux utilisées pour l'extinction du feu s'infiltreraient dans les sols.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Eaux pluviales polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 7
L'exploitant n'a pas mis en place de programme de surveillance de ses émissions. Il a transmis, par courriel du 21/07/2026, le devis signé portant sur la réalisation des prélèv ements et analyses des eaux au niveau du séparateur existant par la société Socotec.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 8
Lors de la visite d'inspection, les silos à maïs étaient présents sur le site. L'exploitant souhaite les conserver. Considérant la taille des silos, ces derniers ne sont pas classés sous une rubrique ICPE. L'exploitant a transmis, par courriel du 13/07/ 2026, son DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) mis à jour avec prise en compte du risque ATEX des silos. Il a prévu de mettre en place une affiche sur le site et une chaîne permettant d'empêcher l'ac cès aux silos. Il doit également localiser les silos sur les plans du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 31/07/2024, article 2
L'exploitant a imperméabilisé une partie seulement des voies de circulation des camions. La zon e où est situé le concasseur n'est pas imperméabilisée. L'exploitant n'a pas mis en place de système de collecte des eaux pluviales ruisselant sur ces voies. Il a indiqué avoir l'intention de mettre en place un système de traitement des eaux pluviales. Le s travaux sont prévus pour l'hiver prochain et seront réalisés en interne. Un arrêté de consignation de somme, en date du 2 1/01/2026, avait été pris suite à la dernière visite d'inspection sur le sujet. L'exploitant étant toujours en non- conformité, la somme consignée (48 000 euros) ne peut être restituée à l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 1
D'après l'exploitant, le site dispose d'une seule arrivée d'eau utilisée pour les sanitaires et pour le nettoyeur haute pression situé près du pont bascule. Il dispose désormais d'un compteur au niveau de ce point. Il a transmis une vidéo le 25/06 justifiant que le compteur est opérationnel. Il a également transmis le relevé mensuel de ce compteur d'eau.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5
Thèmes : Autre · Compteur d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 2
L'exploitant a imperméabilisé une partie seulement des voies de circulation des camions. Il n'a pas mis en place de système de collecte des eaux pluviales ruisselant sur ces voies (voir constat n°1) . Ce sujet étant traité dans le cadre du constat n°1, aucune suite n'est proposée pour ce point de contrôle.
Thèmes : Autre · Effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2025, article 5
Le site présente deux points de raccordement au réseau d'assainissement communal. Le premier est situé en aval de la station de lava ge. Le second, établi en continuité des fossés de drainage, transite par un bassin de stockage situé en dehors du périmètre du site et ne faisant pas parti e de l'installation. L'exploitant a transmis un courrier de la mairie en date du 24/07/2025 relatif à l'autorisation de déversement des eaux usées et des eaux pluviales du site dans le réseau communal.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7
Thèmes : Autre · Autorisation déversement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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